Codes documents

Y-904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Le code document Y-904 correspond à « Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée ». Des mesures portant sur 69 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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