Codes documents

C-652 Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Le code document C-652 correspond à « Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles ». Des mesures portant sur 47 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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