Codes documents
Y-138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
Le code document Y-138 correspond à « Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire) ». Des mesures portant sur 12 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 12
- 9701 21 00Tableaux et peintures de plus de 100 ans – Tableaux, peintures et dessins
- 9701 22 00Ayant plus de 100 ans d’âge : mosaïques – Mosaïques
- 9701 29 00Ayant plus de 100 ans d’âge : autres – autres
- 9702 10 00ayant plus de 100 ans d’âge – ayant plus de 100 ans d’âge
- 9703 10 00ayant plus de 100 ans d’âge – ayant plus de 100 ans d’âge
- 9705 10 00Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique
- 9705 21 00Spécimens humains et leurs parties – Spécimens humains et leurs parties
- 9705 22 00Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties
- 9705 29 00Collections et pièces de collection présentant un intérêt : autres – autres
- 9705 31 00ayant plus de 100 ans d’âge – ayant plus de 100 ans d’âge
- 9706 10 00ayant plus de 250 ans d’âge – ayant plus de 250 ans d’âge
- 9706 90 00Antiquités de plus de cent ans – autres