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Y-795 Marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 15.4 du règlement 2024/590 relatif à la production de trifluorométhane en tant que sous-produit

Le code document Y-795 correspond à « Marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 15.4 du règlement 2024/590 relatif à la production de trifluorométhane en tant que sous-produit ». Des mesures portant sur 24 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 24

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