Codes documents
C-072 Certificat d’immatriculation de l’aéronef conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944
Le code document C-072 correspond à « Certificat d’immatriculation de l’aéronef conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.