Codes documents

C-081 Document VІ-1 simplifié d'autocertification

Le code document C-081 correspond à « Document VІ-1 simplifié d'autocertification ». Des mesures portant sur 37 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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