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C-126 Autorisation préalable [article 5 du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil]

Le code document C-126 correspond à « Autorisation préalable [article 5 du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil] ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 2711 11 00Gaz naturel liquéfié (GNL) – Gaz naturel
• 2711 21 00Gaz naturel à l'état gazeux – Gaz naturel

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