Codes documents
Y-960 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-960 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 8 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 8
- 8538 90 99Parties d'appareillage électrique – autres
- 8544 42 10des types utilisés pour les télécommunications
- 8544 42 90Câbles électriques avec connecteurs (≤ 1000 V) – autres
- 8544 49 20des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
- 8544 49 91Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
- 8544 49 93Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V) – pour tensions n'excédant pas 80 V
- 8544 49 95pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V
- 8544 49 99Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V) – pour une tension de 1000 V