Codes documents
C-078 Document d'identification des équidés (Règlement (UE) 2016/1012, Article 32)
Le code document C-078 correspond à « Document d'identification des équidés (Règlement (UE) 2016/1012, Article 32) ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.