Notes de bas de page

Le terme «emballages» s'entend des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion des engins de transport — notamment des conteneurs —, bâches, agrès et matériel accessoire de transport. Ce terme ne couvre pas les contenants visés à la règle générale 5 a).

JO L 139 du 11.5.1998, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/1998/974/oj.

JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj.

JO L 324 du 10.12.2009, p. 23, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1186/oj.

Les sous-positions et codes TARIC concernés sont les suivants : 04081120, 04081920, 04089120, 04089920, 07011000, 07129011, 08061010, 10019110, 10051013, 10051015, 10051018, 10061010, 10071010, 11062010, 12011000, 12023000, 12040010, 12051010, 12060010, 12072100, 12074010, 12075010, 12079110, 12079920, 24011035, 24011085, 24011095, 24012035, 24012085, 24012095, 25010051, 3102500010, 3105902010, 3105908010, 35021110, 35021910, 35022010, 35029020, 59112000.

JO P 125 du 11.7.1966, p. 2309, ELI : http://data.europa.eu/eli/dir/1966/402/oj.

JO L 193 du 20.7.2002, p. 60, ELI : http://data.europa.eu/eli/dir/2002/56/oj.

JO L 193 du 20.7.2002, p. 74, ELI : http://data.europa.eu/eli/dir/2002/57/oj.

Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d'un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc.). De même, les personnes transportées (personnel et passagers) ainsi que leurs bagages n'entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

Contingent tarifaire OMC.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/717/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/602/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/262/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/717/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/602/oj) ; règlement (CE) n^o 133/2008 de la Commission (JO L 41 du 15.2.2008, p. 11, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2008/133/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/717/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/602/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/717/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/602/oj) ; règlement (CE) n^o 874/96 de la Commission (JO L 118 du 15.5.1996, p. 12, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/1996/874/oj)].

De 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg : Droit autonome : 17.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n^o 139/81 de la Commission (JO L 15 du 17.1.1981, p. 4, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/1981/139/oj).

Droit autonome : exemption.

Droit autonome : exemption.

Droit autonome : exemption.

Droit autonome : exemption.

Droit autonome : exemption.

Droit autonome : exemption.

• Du 1^er janvier au 14 février et du 16 juin au 31 décembre : 15. Contingent tarifaire OMC.

• Du 15 février au 15 juin : exemption.

• Du 1^er janvier au 14 février et du 16 juin au 31 décembre : 13.

• Du 15 février au 15 juin : exemption.

• Du 1^er janvier au 14 février et du 16 juin au 31 décembre : 20.

• Du 15 février au 15 juin : exemption.

• Du 1^er janvier au 14 février et du 16 juin au 31 décembre : 10.

• Du 15 février au 15 juin : exemption.

Voir annexe 1.

Voir annexe 1.

Voir annexe 1.

«Exemption» applicable aux utilisations autres que l'utilisation comme carburants ou combustibles, sous réserve des conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme:

1. a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit, et

2. b) de l'autre montant indiqué.

Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique sèche contenue dans 100 kg de produit.

Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme:

1. a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique sèche contenue dans 100 kg de produit, et

2. b) de l'autre montant indiqué.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 75, paragraphes 2 et 3, et article 230 du règlement (UE) n^o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj)].

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Paillette (correspond à la quantité nécessaire pour une insémination).

• Du 1^er janvier au 31 mai : 8,5.

• Du 1^er juin au 31 octobre : 12.

• Du 1^er novembre au 31 décembre : 8,5.

Droit autonome : 3.

Voir annexe 2.

Voir annexe 2.

Codes statistiques TARIC : voir annexe 10.

Codes statistiques TARIC : voir annexe 10.

Codes statistiques TARIC : voir annexe 10.

Codes statistiques TARIC : voir annexe 10.

Codes statistiques TARIC : voir annexe 10.

Codes statistiques TARIC : voir annexe 10.

Le droit spécifique est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté.

Le droit spécifique est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté.

• Du 1^er janvier au 15 mai : 9,6. Contingent tarifaire OMC.

• Du 16 mai au 30 juin : 13,4.

• Du 1^er janvier au 14 avril : 9,6 MIN 1,1 €/100 kg/net.

• Du 15 avril au 30 novembre : 13,6 MIN 1,6 €/100 kg/net.

• Du 1^er au 31 décembre : 9,6 MIN 1,1 €/100 kg/net.

• Du 1^er janvier au 31 mars : 10,4 MIN 1,3 €/100 kg/br.

• Du 1^er avril au 30 novembre : 12 MIN 2 €/100 kg/br.

• Du 1^er au 31 décembre : 10,4 MIN 1,3 €/100 kg/br.

• Du 1^er janvier au 30 avril : 13,6.

• Du 1^er mai au 30 septembre : 10,4.

• Du 1^er octobre au 31 décembre : 13,6.

• Du 1^er janvier au 31 mai : 8.

• Du 1^er juin au 31 août : 13,6.

• Du 1^er septembre au 31 décembre : 8.

• Du 1^er janvier au 30 juin : 10,4 MIN 1,6 €/100 kg/net.

• Du 1^er juillet au 30 septembre : 13,6 MIN 1,6 €/100 kg/net.

• Du 1^er octobre au 31 décembre : 10,4 MIN 1,6 €/100 kg/net.

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) n^o 2020/1988 de la Commission (JO L 422 du 14.12.2020, p. 4, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1988/oj)].

• Du 1^er janvier au 31 mai : 4.

• Du 1^er juin au 30 novembre : 5,1.

• Du 1^er au 31 décembre : 4.

• Du 1^er janvier au 31 mars : 16.

• Du 1^er avril au 15 octobre : 12.

• Du 16 octobre au 31 décembre : 16.

• Du 1^er janvier au 30 avril : 1,5.

• Du 1^er mai au 31 octobre : 2,4.

• Du 1^er novembre au 31 décembre : 1,5.

• Du 1^er janvier au 14 juillet : 14,4.

• Du 15 juillet au 31 octobre : 17,6.

• Du 1^er novembre au 31 décembre : 14,4.

• Du 1^er janvier au 30 avril : 11,2.

• Du 1^er mai au 31 juillet : 12,8 MIN 2,4 €/100 kg/net.

• Du 1^er août au 31 décembre : 11,2.

• Du 1^er janvier au 14 mai : 8,8.

• Du 15 mai au 15 novembre : 8.

• Du 16 novembre au 31 décembre : 8,8.

Droit autonome : 2.

Droit autonome : 2.

Règlement d'exécution (UE) n^o 974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée (JO L 274 du 16.9.2014, p. 6, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/974/oj).

Règlement d'exécution (UE) n^o 974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée (JO L 274 du 16.9.2014, p. 6, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/974/oj).

En ce qui concerne le riz décortiqué relevant des sous-positions 10062011 à 10062099, le droit peut faire l’objet d’une réduction selon les conditions prévues par les dispositions de l’Union édictées en la matière.

En ce qui concerne le riz semi-blanchi ou blanchi relevant des sous-positions 10063021 à 10063099, le droit peut faire l’objet d’une réduction selon les conditions prévues par les dispositions de l’Union édictées en la matière.

Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol + delta-5,24-stigmastadiénol.

Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille, le poids des os n'est pas pris en considération.

Le droit applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

Ce droit s’applique au sucre brut d’un rendement de 92 %.

Par fractions de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose [voir note complémentaire 4 (NC)].

La perception du droit spécifique est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.

Sauf indication contraire, on entend par «méthode» la dernière version des méthodes retenues par le Comité européen de normalisation (CEN), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou l'American Society for Testing and Materials (ASTM).

Voir note complémentaire 6 (NC).

Mesurés à la température de 15 degrés Celsius.

La perception de ce droit pour le gazole ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.

Sous une pression de 1013 millibars, mesurée à une température de 15 degrés Celsius.

Droit pour le «nitrate de sodium naturel du Chili» (code TARIC 3102500010) : exemption. L’admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Droit pour le «nitrate de sodium potassique naturel du Chili, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de nitrate de potassium pouvant atteindre 44 %), d’une teneur globale en azote n’excédant pas 16,3 % en poids du produit anhydre à l’état sec» (codes TARIC 3105902010 et 3105908010) : exemption. L’admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Droit ad valorem réduit à 9 % (suspension à titre autonome) pour une durée indéterminée.

Droit ad valorem réduit à 3 % (suspension à titre autonome) pour une durée indéterminée.

Droit autonome : 2,3.

Droit autonome : 5 €/100 m.

Droit autonome : 3,5 €/100 m.

Une porte avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.

Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.

Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.

Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.

La perception de ce droit est suspendue à titre autonome, pour une durée indéterminée, pour les préservatifs en polyuréthane (code TARIC 3926909760).

Droit autonome : 2,5.

Une fenêtre ou porte-fenêtre avec ou sans son cadre ou chambranle est à considérer comme une pièce.

Droit autonome : 3.

Droit autonome : 3.

Droit autonome : 3,8.

L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

À l'importation, l'admission dans cette sous-position et l'exonération des droits d'importation sont subordonnées aux conditions prévues dans le règlement (CE) n^o 1186/2009 (ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1186/oj).

JO L 271 du 18.8.2020, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1197/oj.

Autres éléments, par exemple Al, Be, Co, Fe, Mn, Ni, Si.

Autres éléments, notamment Cr, Cu, Mg, Mn, Ni, Zn.

Une teneur en cuivre supérieure à 0,1 % mais n'excédant pas 0,2 % est tolérée pour autant que ni la teneur en chrome ni la teneur en manganèse n'excèdent 0,05 %.

Droit suspendu, à titre autonome, pour une durée indéterminée, pour le plomb contenant en poids 0,02 % ou plus d’argent et destiné à être affiné (plomb d’œuvre) (code TARIC 7801910010). L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 ; ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

La perception de ce droit est provisoirement suspendue à titre autonome pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans l’Union européenne. Le bénéfice de cette suspension du droit est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 ; ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

La perception de ce droit est provisoirement suspendue à titre autonome pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans l’Union européenne. Le bénéfice de cette suspension du droit est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 ; ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

Droit autonome : 3,8.

Droit conventionnel:

• en fibres synthétiques ou artificielles : 5,

• autres : 3,8.

Droit autonome : 6,3.

Droit conventionnel:

• de bonneterie : 12,

• autres : 6,3.

Droit autonome : 10,5.

Droit conventionnel:

• de bonneterie : 12,

• autres : 10,5.

Droit autonome : exemption.

Droit conventionnel:

• en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : exemption,

• autres : 6,5.

Amidon-fécule/glucose

La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).

Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.

Saccharose/sucre inverti/isoglucose

La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.

Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose.

NB:

Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.

Protéines du lait

Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d'autres composants d'origine lactique.

La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas considérés comme autres composants d'origine lactique.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet : «seul ingrédient lactique : caséine/caséinate», si tel est le cas.

Les modalités d'application du prix d'entrée des fruits et légumes sont définies dans le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n^o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n^o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n^o 543/2011 de la Commission (JO L 138 du 25.5.2017, p. 4, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/891/oj).

Prix d'entrée établis à titre autonome.

Droit autonome : 12,8.

Droit autonome : 12,8 + 0,7 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12,8 + 1,4 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12,8 + 2,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12,8 + 2,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 16.

Droit autonome : 16 + 0,7 €/100 kg/net.

Droit autonome : 16 + 1,4 €/100 kg/net.

Droit autonome : 16 + 2,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 16 + 2,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 1,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 2,3 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 3,4 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 4,5 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 5,7 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 6,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 3 + 23,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 2 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 3,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 4,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 5,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 6,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 7,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 2,5 + 23,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12.

Droit autonome : 12 + 1,0 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 2,0 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 3,0 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 4,1 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 0,9 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 1,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 2,8 €/100 kg/net.

Droit autonome : 12 + 3,7 €/100 kg/net.

Cette colonne contient les numéros correspondant au Rewe Colour Index, troisième édition — 1971 — Bradford, England.

Les modifications à apporter à cette liste en cours d'année seront effectuées par voie de publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C.

La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome et pour une durée indéterminée, pour les produits destinés à subir un traitement défini (code TARIC 2710990010). Le bénéfice de cette suspension du droit est subordonné au respect des conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].

Traitement tarifaire favorable pour les «tabacs light air cured du type Burley (y compris les hybrides de Burley)» et les «tabacs light air cured du type Maryland»: 18,4 MIN 22 € MAX 24 €/100 kg/net. L'admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Traitement tarifaire favorable pour les «tabacs flue cured du type Virginia»: 18,4 MIN 22 € MAX 24 €/100 kg/net. L'admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Traitement tarifaire favorable pour les «tabacs fire cured»: 18,4 MIN 22 € MAX 24 €/100 kg/net. L'admission au bénéfice de ce traitement tarifaire favorable est subordonnée au respect des formalités et conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol : 13,1 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol : 15,4 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol : 14,8 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol : 15,8 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol : 18,6 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol : 20,9 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol : 1,75 €/% vol/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol : 14,8 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol : 15,8 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol : 1,75 €/% vol/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol : 13,1 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol : 15,4 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol : 18,6 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol : 20,9 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol : 1,75 €/% vol/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol : 9,9 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol : 12,1 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol : 15,4 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol : 20,9 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol : 1,75 €/% vol/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol : 12,1 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol : 13,1 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol : 1,75 €/% vol/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol : 9,9 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol : 12,1 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol : 15,4 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol : 20,9 €/hl.

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol : 1,75 €/% vol/hl.

Selon la définition de la norme EN 16575.

Selon la définition de la norme EN 16575.

Règlement (CE) n^o 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2009/152/oj).

Règlement d'exécution (UE) 2018/150 de la Commission du 30 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l'intervention publique et au bénéfice de l'aide au stockage privé (JO L 26 du 31.1.2018, p. 14, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/150/oj).

Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) n^o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) n^o 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) n^o 29/2012 de la Commission (JO L 284 du 4.11.2022, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2104/oj).

Lors de l'importation dans l'Union européenne, l'unité supplémentaire appliquée à des fins douanières est l.

Lors de l'importation dans l'Union européenne, l'unité supplémentaire appliquée à des fins douanières est l alc. 100 %.

Lors de l'importation dans l'Union européenne, l'unité supplémentaire appliquée à des fins douanières est p/st.

Dose (dans le cas de récipients à doses multiples, dose pour adultes).

Lors de l’importation dans l’Union européenne, l’unité supplémentaire appliquée est t. CO₂.

Tel que défini dans le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés (JO L 150 du 20.5.2014, p. 195, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2014/517/oj).

Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive (JO L 284 du 4.11.2022, p. 23, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2105/oj).

Lors de l’importation dans l’Union européenne, l’unité supplémentaire appliquée est p/st.

Le code additionnel «7000» visé dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous peut également être indiqué pour les marchandises ne présentant pas de risque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a) ii), de la décision n° 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor (JO L 102 du 17.4.2023, p. 61, ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2023/819/oj), auquel l’élément agricole (EA), le droit additionnel sur les sucres divers (AD S/Z) et le droit additionnel sur la farine (AD F/M) ne s’appliquent pas.

Le code additionnel «7000» visé dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous peut également être indiqué pour les marchandises ne présentant pas de risque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a) ii), de la décision n° 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor (JO L 102 du 17.4.2023, p. 61, ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2023/819/oj), auquel l’élément agricole (EA), le droit additionnel sur les sucres divers (AD S/Z) et le droit additionnel sur la farine (AD F/M) ne s’appliquent pas.

Sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, l’Union s’engage à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation de ces céréales ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou dans l’hypothèse d’une modification du système actuel, au prix de soutien effectif) majoré de 55 %. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui figurant dans la colonne 3 pour les céréales relevant des positions suivantes :

ex1001 froment (blé),

1002 seigle,

ex1005 maïs, à l’exclusion de semences hybrides, et

ex1007 sorgho, à l’exclusion des hybrides destinés à l’ensemencement.

Contingent tarifaire OMC. Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Contingent tarifaire OMC. Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Droit applicable aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un taux de 95 €/t s’applique.

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un taux de 95 €/t s’applique.

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 50 % s’applique.

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 50 % s’applique.

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 50 % s’applique.

Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 10 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2024, un droit ad valorem de 20 % s’applique du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et un droit ad valorem de 50 % s’applique à partir du 1^er janvier 2026.