Affaires antidumping et antisubventions

Les droits antidumping et compensateurs s’ajoutent au droit normal pour les marchandises originaires de certains pays, souvent à un taux différent pour chaque exportateur désigné. Voici les règlements en vigueur dans TARIC (156 règlements), avec les produits et les pays visés.

ProduitsPaysRèglementLignes UE
Concentrés et protéines texturées, Préparations alimentaires diverses, Résidus d'amidonnerie · AntidumpingChineRegulation 2101/2632
enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm · AntidumpingBrésil, Iran, RussieRegulation 2758/2324
enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm · AntidumpingChineRegulation 1122/2324
enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm · AntidumpingÉgypte, Japon, Viêt NamRegulation 1919/2524
enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm · AntidumpingTurquieRegulation 1100/2124
enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm · Droit compensateurChineRegulation 1123/2324
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôle inox laminée à froid 3–4,75 mm, Tôle inox laminée à froid, 1-3 mm · Droit compensateurIndonésie, IndeRegulation 0433/2219
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôle inox laminée à froid 3–4,75 mm, Tôle inox laminée à froid, 1-3 mm · AntidumpingTaïwan, Viêt NamRegulation 1267/2419
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôle inox laminée à froid 3–4,75 mm, Tôle inox laminée à froid, 1-3 mm · Droit compensateurTurquie, Taïwan, Viêt NamRegulation 3201/2419
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôle inox laminée à froid 3–4,75 mm, Tôle inox laminée à froid, 1-3 mm · AntidumpingChineRegulation 1483/2119
Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · Droit compensateurIndonésieRegulation 0479/2618
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : en aciers inoxydables, Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox), Tiges de forage en aciers inoxydables · AntidumpingRussieRegulation 3193/2415
d'une épaisseur de 3 mm ou plus, Tôles acier laminées à froid 1–3 mm, Tôle laminée à froid en bobine 0,5-1 mm · AntidumpingChine, RussieRegulation 2068/2214
Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · AntidumpingChineRegulation 0261/2513
Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · Droit compensateurArgentineRegulation 0835/2513
Concentrés et protéines texturées, Préparations alimentaires diverses, Aliments pour animaux (autres) · AntidumpingChineRegulation 2589/2513
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autrement zingués, ondulés, Tôles d'acier galvanisées (autres), Tôles revêtues d'aluminium-zinc · AntidumpingChineRegulation 0819/2413
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autrement zingués, ondulés, Tôles d'acier galvanisées (autres), Tôles revêtues d'aluminium-zinc · AntidumpingRussie, TurquieRegulation 1395/2213
d'une épaisseur excédant 10 mm, Inox laminé à chaud 4,75-10 mm, en bobines, Tôles inox laminées à chaud 3–4,75 mm · AntidumpingChine, Indonésie, TaïwanRegulation 1408/2013
Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · AntidumpingCanada, États-UnisRegulation 1266/2112
Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · Droit compensateurCanada, États-UnisRegulation 1267/2112
Sulfate d'ammonium : autres, Nitrate d'ammonium, Ammonitrate avec carbonate de calcium (CAN) · AntidumpingRussieRegulation 2100/2011
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus, Fer-blanc < 0,5 mm, Tôle d'acier prélaquée · AntidumpingChineRegulation 1042/2511
Tissus de stratifils (rovings) à maille fermée, autres étoffes de stratifils (rovings) à maille fermée, Tissus de fils à maille fermée, à armure toile non enduits ni stratifiés · AntidumpingChine, ÉgypteRegulation 1203/2610
Tissus de stratifils (rovings) à maille fermée, autres étoffes de stratifils (rovings) à maille fermée, Tissus de fils à maille fermée, à armure toile non enduits ni stratifiés · Droit compensateurChine, ÉgypteRegulation 1928/2610
Vis à bois (hors tire-fond), Vis autotaraudeuses, Vis et boulons en acier · AntidumpingChineRegulation 1785/2610
Acides palmitique et stéarique, sels, esters, Autres acides monocarboxyliques saturés, Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters · AntidumpingIndonésieRegulation 0111/239
Tôle forte laminée à chaud (>10 mm), Tôles à chaud en feuilles 4,75-10 mm, Laminés plats acier à chaud (autres) · AntidumpingChineRegulation 0968/239
en aluminium non allié, Profilés creux en alliage d'aluminium, Profilés et barres en alliage d'aluminium · AntidumpingChineRegulation 0546/219
Cadres et fourches de vélo, Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres, Freins de vélo et pièces · AntidumpingChineDecision 0671/269
Papier couché sans bois en rouleaux, en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié, Papier couché sans bois (feuilles) · AntidumpingChineRegulation 1648/238
Papier couché sans bois en rouleaux, en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié, Papier couché sans bois (feuilles) · Droit compensateurChineRegulation 1647/238
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : en aciers inoxydables, Tiges de forage en aciers inoxydables, Tubes de forage pétrolier en inox · AntidumpingChineRegulation 1475/248
Autres sauces et condiments, Soupes et bouillons, Préparations alimentaires composites homogénéisées · AntidumpingChine, IndonésieRegulation 0633/217
Contreplaqué avec pli en bois tropical, Contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...), autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le no 441233 · AntidumpingChineRegulation 2333/257
d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g, Papier sans bois 40-150 g en rouleaux, Papiers non couchés ≤ 150 g/m² (autres) · AntidumpingChineRegulation 1717/257
Barres forgées en acier non allié, Rond à béton (barres crénelées), autres, en aciers de décolletage · AntidumpingBiélorussieRegulation 1050/237
Bouteilles à gaz en acier, Extincteurs, Parties de pulvérisateurs et extincteurs · AntidumpingChineRegulation 0244/267
Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · AntidumpingÉtats-Unis, CanadaRegulation 1861/256
Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · Droit compensateurÉtats-Unis, CanadaRegulation 1869/256
Articles ménagers et de toilette en plastique, Autres ouvrages en bois n.d.a., Articles ménagers en acier inoxydable · AntidumpingChineRegulation 2386/256
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres · Droit compensateurArgentineRegulation 1868/255
Carrelage grès cérame (absorption ≤0,5 %), Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %, Carrelage faïence (absorption > 10 %) · AntidumpingChineRegulation 2147/255
Carrelage grès cérame (absorption ≤0,5 %), Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %, Carrelage faïence (absorption > 10 %) · AntidumpingIndeRegulation 0265/235
Carrelage grès cérame (absorption ≤0,5 %), Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %, Carrelage faïence (absorption > 10 %) · AntidumpingTurquieRegulation 1223/245
Vaisselle en porcelaine, Vaisselle en céramique (hors porcelaine) · AntidumpingChineRegulation 0274/265
Tissus de fils à maille fermée, à armure toile non enduits ni stratifiés, Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés, Tissus à maille ouverte d’une largeur n’excédant pas 30 cm · AntidumpingChineRegulation 0357/245
Fils en acier non allié non revêtus, Fils d'acier galvanisés, Câbles et torons en acier · AntidumpingChineRegulation 1432/215
Câbles et torons en acier · AntidumpingChine, Maroc, Corée du SudRegulation 1666/245
Chariot élévateur électrique, Chariot élévateur thermique, Autres engins de levage et manutention · AntidumpingChineRegulation 0796/255
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non · AntidumpingChineRegulation 0114/264
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers : autres, Produits chimiques divers, Résines époxydes · AntidumpingChine, Thaïlande, TaïwanRegulation 1505/254
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres : autres, Autres papiers couchés, enduits ou imprimés, Autres articles en papier et carton · AntidumpingCorée du SudRegulation 1330/234
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres : autres, Autres papiers couchés, enduits ou imprimés, Autres articles en papier et carton · Droit compensateurChineRegulation 1914/264
de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins, autres, de nylon ou d'autres polyamides, de nylon ou d'autres polyamides · AntidumpingChineRegulation 1823/264
Fils coupés de verre (≤ 50 mm), Stratifils (rovings) de verre, Mèches, stratifils : mats liés mécaniquement · AntidumpingBahreïn, Égypte, ThaïlandeRegulation 0831/264
Fils coupés de verre (≤ 50 mm), Stratifils (rovings) de verre, Mèches, stratifils : mats liés mécaniquement · AntidumpingChineRegulation 2337/254
Fils coupés de verre (≤ 50 mm), Stratifils (rovings) de verre, Mèches, stratifils : mats liés mécaniquement · Droit compensateurChineRegulation 2328/254
Fils coupés de verre (≤ 50 mm), Stratifils (rovings) de verre, Mèches, stratifils : mats liés mécaniquement · Droit compensateurÉgypteRegulation 2107/264
Tôle d'acier prélaquée, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, Autres tôles en aciers alliés · AntidumpingChineRegulation 1508/254
Tôle d'acier prélaquée, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, Autres tôles en aciers alliés · Droit compensateurChineRegulation 1506/254
Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox), Tubes de cuvelage et de production pétrolière, Tubes sans soudure en acier non allié · AntidumpingChineRegulation 1450/234
Tubes soudés ronds en acier non allié · AntidumpingBiélorussie, Chine, RussieRegulation 0635/214
Articles de ménage en aluminium, Autres ouvrages en aluminium · AntidumpingChineRegulation 2661/244
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement : agrumes · AntidumpingChineRegulation 1534/203
Préparations alimentaires diverses, Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés : autres polyalcools, autres · AntidumpingChineRegulation 0060/253
Aliments pour animaux (autres), Lysine · AntidumpingChineRegulation 1330/253
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres : autres, Papiers et cartons enduits de plastique, Autres papiers couchés, enduits ou imprimés · AntidumpingCorée du SudRegulation 1524/203
Non-tissés synthétiques de 70 à 150 g/m², Non-tissés synthétiques de plus de 150 g/m² · AntidumpingChineRegulation 1063/263
Tissus de stratifils (rovings) à maille fermée, Tissus à maille ouverte d’une largeur n’excédant pas 30 cm, Tissus à maille ouverte d’une largeur excédant 30 cm · AntidumpingChineRegulation 0976/143
Ferrosilicium de plus de 55 % de silicium, Ferro-alliages, ferrosilicium, autre · AntidumpingChine, RussieRegulation 1794/263
Raccords à souder bout à bout en acier, Autres raccords en acier · AntidumpingChine, TaïwanRegulation 0095/223
Raccords à souder bout à bout en acier, Autres raccords en acier · AntidumpingCorée du Sud, Malaisie, RussieRegulation 1309/253
Tours et pylônes en acier, Autres constructions en acier, Éoliennes (groupes électrogènes) · AntidumpingChineRegulation 2239/213
Pièces d'ascenseurs et convoyeurs, Parties d'engins de chantier et de levage · AntidumpingChineRegulation 2081/253
Roues et jantes de véhicules, Pièces de remorques et semi-remorques · AntidumpingChineRegulation 0428/263
Légumes et fruits au vinaigre, Maïs doux en conserve · AntidumpingChineRegulation 0276/262
Légumes et fruits au vinaigre, Maïs doux en conserve · AntidumpingThaïlandeRegulation 0347/262
Oxydes de titane, Pigment dioxyde de titane (≥80 %) · AntidumpingChineRegulation 0004/252
Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates) : peroxosulfates (persulfates), Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques : autres · AntidumpingChineRegulation 0099/262
Carbures, de constitution chimique définie ou non : autres, Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques · AntidumpingChineRegulation 1618/232
Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849, Ferro-alliages, autres, autres · AntidumpingChineRegulation 0468/222
Autres diols · AntidumpingChine, Arabie saoudite, États-UnisRegulation 1373/262
Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols : vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique), Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols : éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) · AntidumpingChineRegulation 1151/252
Acide citrique, Sels et esters de l'acide citrique · AntidumpingChineRegulation 2180/232
Esters phosphoriques et leurs sels, y compris : autres, Produits chimiques divers · AntidumpingChineRegulation 2415/242
Autres composés à cycle triazine, Désinfectants · AntidumpingChineRegulation 2216/252
Graphite artificiel, Graphite artificiel : autres · AntidumpingChineRegulation 1202/252
Pneus neufs pour voitures, Pneus neufs pour bus ou camions · AntidumpingChineRegulation 1540/262
Pneus neufs pour bus ou camions, des types utilisés pour autobus ou camions · AntidumpingChineRegulation 0058/252
Pneus neufs pour bus ou camions, des types utilisés pour autobus ou camions · Droit compensateurChineRegulation 0061/252
Mèches, stratifils : autres fils, mèches, Mèches, stratifils : autres · AntidumpingChineRegulation 0501/252
Tôle acier revêtue d'oxyde de chrome, Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autrement revêtus · AntidumpingBrésil, ChineRegulation 2247/222
Tubes et tuyaux en fonte · AntidumpingIndeRegulation 2605/232
Tubes et tuyaux en fonte · Droit compensateurIndeRegulation 0927/222
Raccords inox à souder bout à bout · AntidumpingChine, TaïwanRegulation 0809/232
Fûts et bidons en acier de 50 à 300 l, Autres récipients en acier de moins de 50 l · AntidumpingChineRegulation 1404/232
Vis et boulons en acier · AntidumpingChineRegulation 2153/252
Ouvrages moulés en fonte non malléable, Autres ouvrages moulés en acier · AntidumpingChineRegulation 0770/242
Feuille d'aluminium mince laminée, Feuilles d'aluminium sans support, ouvrées · AntidumpingChineRegulation 1720/252
Feuille d'aluminium mince laminée · AntidumpingChineRegulation 0402/222
Chariots de manutention avec levage (autres), Parties de chariots élévateurs · AntidumpingChineRegulation 0670/242
Électrodes en graphite pour fours, Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour : autres · AntidumpingIndeRegulation 1102/232
Électrodes en graphite pour fours, Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour : autres · Droit compensateurIndeRegulation 1103/232
Roues et jantes de véhicules · AntidumpingChineRegulation 0112/232
Roues et jantes de véhicules · AntidumpingMarocRegulation 0099/232
Roues et jantes de véhicules · Droit compensateurMarocRegulation 0500/252
Moto et scooter électriques · AntidumpingChineRegulation 0120/252
Moto et scooter électriques · Droit compensateurChineRegulation 0114/252
Vélos sans moteur · AntidumpingChine, Indonésie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Philippines …Regulation 2146/252
Silicium (moins de 99,99 %) · AntidumpingChineRegulation 1394/221
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés : autres acides inorganiques, autres · AntidumpingChineRegulation 0586/261
Oxydes de manganèse, dioxyde de manganèse · AntidumpingChineRegulation 0844/241
Carbonates : carbonate de baryum · AntidumpingChine, IndeRegulation 0071/261
Éthylène glycol · AntidumpingArabie saoudite, États-UnisRegulation 1976/211
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés : aromatiques, alcool benzylique · AntidumpingChineRegulation 1857/261
Acide benzoïque, ses sels et ses esters · AntidumpingChineRegulation 1854/261
Acide oxalique, ses sels et ses esters · AntidumpingChine, IndeRegulation 2211/241
Acide adipique et dérivés · AntidumpingChineRegulation 0913/261
Acide téréphtalique · AntidumpingCorée du Sud, MexiqueRegulation 1904/261
Acide gluconique, ses sels et ses esters · AntidumpingChineRegulation 0752/231
Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés · AntidumpingChineRegulation 1901/251
Autres acides aminés et esters · AntidumpingChineRegulation 0319/261
Autres amides cycliques · AntidumpingChineRegulation 2001/221
Composés à autres fonctions azotées : autres · AntidumpingChine, IndonésieRegulation 1924/221
Autres dérivés organophosphorés · AntidumpingChineRegulation 2088/261
Composés dont la structure comporte un cycle triazine : mélamine · AntidumpingChineRegulation 0325/251
Composés hétérocycliques (autres) · AntidumpingChineRegulation 0116/221
Solution azotée urée-nitrate (UAN) · AntidumpingRussie, Trinité-et-Tobago, États-UnisRegulation 0065/261
Bougies et cierges · AntidumpingChineRegulation 0157/261
ABS · AntidumpingCorée du Sud, TaïwanRegulation 0316/261
PVC pur en poudre · AntidumpingÉgypte, États-UnisRegulation 0036/251
Alcool polyvinylique (PVA) · AntidumpingChineRegulation 1336/201
Autres polymères acryliques bruts · AntidumpingCorée du SudRegulation 0547/221
PET qualité bouteille (≥78 ml/g) · AntidumpingChineRegulation 1040/241
PET qualité bouteille (≥78 ml/g) · Droit compensateurIndeRegulation 1748/251
Contreplaqué avec pli en bois tropical · AntidumpingChineRegulation 1159/231
Contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...) · AntidumpingRussieRegulation 1930/211
Contreplaqué à plis extérieurs de résineux · AntidumpingBrésilRegulation 0822/261
Parquet multicouche (contrecollé) · AntidumpingChineRegulation 1342/251
Fil polyester haute ténacité · AntidumpingChineRegulation 0934/231
Verre trempé (hors véhicules) · AntidumpingChineRegulation 1080/201
Verre trempé (hors véhicules) · Droit compensateurChineRegulation 1081/201
autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud · AntidumpingChine, TurquieRegulation 0209/241
Fils en autres aciers alliés : en aciers silicomanganeux · AntidumpingChineRegulation 1929/261
Raccords moulés en acier ou fonte malléable · AntidumpingChine, ThaïlandeRegulation 1890/251
Raccords moulés en acier ou fonte malléable · AntidumpingChineRegulation 0709/261
Feuille d'aluminium mince laminée · AntidumpingChineRegulation 2287/211
Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets : autres, fils · AntidumpingChineRegulation 1305/221
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs · AntidumpingChineRegulation 1013/221
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs · AntidumpingChineRegulation 0100/251
Câbles à fibres optiques · AntidumpingChineRegulation 1617/231
Câbles à fibres optiques · AntidumpingIndeRegulation 1135/251
Câbles à fibres optiques · Droit compensateurChineRegulation 0072/221
Électrodes en graphite pour fours · AntidumpingChineRegulation 0704/261
Voitures 100 % électriques · Droit compensateurChineRegulation 2754/241