Antidumping : enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm – Brésil, Iran, Russie
Regulation 2758/23 institue des droits – produit : enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm ; origine : Brésil, Iran, Russie. La mesure couvre 24 lignes tarifaires de l’UE ; lorsque des sociétés sont désignées, le taux dépend de l’exportateur.
- Pays
- Brésil, Iran, Russie
- Droits
- 63 EUR / t · 57,5 EUR / t · 96,5 EUR / t
- Règlement
- Regulation 2758/23
- Taux individuels par société
- 5 exportateurs désignés
Taux individuels par société 9
| Société | Code | Droits |
|---|---|---|
| ArcelorMittal Brasil S.A. | C210 | 54,5 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 63 EUR / t |
| Aperam Inox América do Sul S.A. | C211 | 54,5 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 63 EUR / t |
| Companhia Siderúrgica Nacional | C212 | 53,4 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 63 EUR / t |
| Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais S.A. (USIMINAS) | C213 | 63 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 63 EUR / t |
| Gerdau Açominas S.A. | C214 | 55,8 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 63 EUR / t |
| Mobarakeh Steel Company | C215 | 57,5 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 57,5 EUR / t |
| Novolipetsk Steel | C216 | 53,3 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 96,5 EUR / t |
| Public Joint Stock Company Magnitogorsk Iron Steel Works (PJSC MMK) | C217 | 96,5 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 96,5 EUR / t |
| PAO Severstal | C218 | 17,6 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 96,5 EUR / t |
Lignes UE 24
- 7208 10 00enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
- 7208 25 00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7208 26 00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208 27 00Bobines à chaud décapées de moins de 3 mm – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208 36 00Bobines acier laminées à chaud > 10 mm – d'une épaisseur excédant 10 mm
- 7208 37 00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7208 38 00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208 39 00Tôles d'acier laminées à chaud en bobines (< 3 mm) – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208 40 00non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
- 7208 52 10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm
- 7208 52 99Tôles à chaud en feuilles 4,75-10 mm – inférieure 2050 mm
- 7208 53 10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus
- 7208 53 90d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm – autres
- 7208 54 00d'une épaisseur inférieure à 3 mm – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7211 13 00laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
- 7211 14 00autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7211 19 00Feuillards laminés à chaud < 600 mm (autres) – autres
- 7225 19 10Tôles magnétiques à grains non orientés – laminés à chaud
- 7225 30 90Bobines acier allié laminées à chaud – autres
- 7225 40 60d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7225 40 90Tôles acier allié laminées à chaud, non enroulées – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
- 7226 19 10En aciers au silicium dits «magnétiques»: autres – simplement laminés à chaud
- 7226 91 91simplement laminés à chaud – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7226 91 99simplement laminés à chaud – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm