Antidumping : Papier couché sans bois en rouleaux, en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié, Papier couché sans bois (feuilles) – Chine
Regulation 1647/23 institue des droits – produit : Papier couché sans bois en rouleaux, en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié, Papier couché sans bois (feuilles) ; origine : Chine. La mesure couvre 8 lignes tarifaires de l’UE ; lorsque des sociétés sont désignées, le taux dépend de l’exportateur.
- Pays
- Chine
- Droits
- 12 %
- Règlement
- Regulation 1647/23
- Taux individuels par société
- 2 exportateurs désignés
Taux individuels par société 2
| Société | Code | Droits |
|---|---|---|
| Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN | B001 | 12 % |
| Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC | B013 | 4 % |
Lignes UE 8
- 4810 13 00Papier couché sans bois en rouleaux – en rouleaux
- 4810 14 00en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
- 4810 19 00Papier couché sans bois (feuilles) – autres
- 4810 22 00Papier couché léger LWC – Papier couché léger, dit LWC
- 4810 29 30Papier couché avec pâte mécanique (autre) – en rouleaux
- 4810 29 80Papier couché avec pâte mécanique (autre) – autres
- 4810 99 10de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin
- 4810 99 80Autres papiers et cartons : autres – autres