Antidumping : Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres – Argentine
Regulation 0835/25 institue des droits – produit : Huiles et graisses végétales hydrogénées, Huiles modifiées et mélanges non alimentaires, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres ; origine : Argentine. La mesure couvre 13 lignes tarifaires de l’UE ; lorsque des sociétés sont désignées, le taux dépend de l’exportateur.
- Pays
- Argentine
- Droits
- 33,4 %
- Règlement
- Regulation 0835/25
- Taux individuels par société
- 8 exportateurs désignés
Taux individuels par société 8
| Société | Code | Droits |
|---|---|---|
| COFCO International Argentina S.A. | C490 | Exemption |
| Cargill S.A.C.I. | C491 | Exemption |
| Aceitera General Deheza S.A. | C493 | Exemption |
| Bunge Argentina S.A. | C494 | Exemption |
| LDC Argentina S.A. | C495 | Exemption |
| Molinos Agro S.A. | C496 | Exemption |
| Viterra Argentina S.A. | C497 | Exemption |
| Vicentin S.A.I.C. | C498 | Exemption |
Lignes UE 13
- 1516 20 98Huiles et graisses végétales hydrogénées – autres
- 1518 00 91Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
- 1518 00 95Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales et de leurs fractions, ou de graisses et d’huiles animales et végétales et de leurs fractions, ou de graisses et d’huiles animales et d’origine microbienne et de leurs fractions, ou de graisses et d’huiles animales, végétales et d’origine microbienne et de leurs fractions
- 1518 00 99Huiles modifiées et mélanges non alimentaires – autres
- 2710 19 42Ayant une teneur en carbone biosourcé d’au moins 80 % en poids
- 2710 19 44Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres – autre
- 2710 19 46d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
- 2710 19 47d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
- 2710 20 11d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
- 2710 20 16d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 %
- 3824 99 92Produits chimiques divers – sous forme liquide à 20 °C
- 3826 00 10Esters monoalkylés d'acide gras contenant au moins 96,5% en poids d'esters (EMAAG/FAMAE)
- 3826 00 90Biodiesel – autres