Antidumping : enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm – Égypte, Japon, Viêt Nam
Regulation 1919/25 institue des droits – produit : enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, Tôles laminées à chaud décapées, 3 à 4,75 mm ; origine : Égypte, Japon, Viêt Nam. La mesure couvre 24 lignes tarifaires de l’UE ; lorsque des sociétés sont désignées, le taux dépend de l’exportateur.
- Pays
- Égypte, Japon, Viêt Nam
- Droits
- 11,7 % · 30 % · 12,1 %
- Règlement
- Regulation 1919/25
- Taux individuels par société
- 4 exportateurs désignés
Taux individuels par société 7
| Société | Code | Droits |
|---|---|---|
| Ezz Steel Company | 89M8 | 11,7 % |
| Nippon Steel Corporation | 89M9 | 30 % |
| Tokyo Steel Co. Ltd. | 89MA | 6,9 % |
| Daido Steel Co., Ltd. | 89MB | 29,8 % |
| JFE Steel Corporation | 89ME | 29,8 % |
| Formosa Ha Tinh Steel Corporation | 89MC | 12,1 % |
| Hoa Phat group/Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company, consisting of : Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company, Hoa Phat Cold Rolled Steel Company Limited, Hoa Phat Steel Sheet Limited Liability Company, Hoa Phat Steel Pipe Company Limited - Hung Yen branch, Binh Duong Hoa Phat Steel Pipe Company Limited, Hoa Phat Da Nang Steel Pipe Company Limited. | 89MD | Exemption |
Lignes UE 24
- 7208 10 00enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
- 7208 25 00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7208 26 00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208 27 00Bobines à chaud décapées de moins de 3 mm – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208 36 00Bobines acier laminées à chaud > 10 mm – d'une épaisseur excédant 10 mm
- 7208 37 00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7208 38 00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208 39 00Tôles d'acier laminées à chaud en bobines (< 3 mm) – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208 40 00non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
- 7208 52 10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm
- 7208 52 99Tôles à chaud en feuilles 4,75-10 mm – inférieure 2050 mm
- 7208 53 10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus
- 7208 53 90d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm – autres
- 7208 54 00d'une épaisseur inférieure à 3 mm – d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7211 13 00laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
- 7211 14 00autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7211 19 00Feuillards laminés à chaud < 600 mm (autres) – autres
- 7225 19 10Tôles magnétiques à grains non orientés – laminés à chaud
- 7225 30 90Bobines acier allié laminées à chaud – autres
- 7225 40 60d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7225 40 90Tôles acier allié laminées à chaud, non enroulées – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
- 7226 19 10En aciers au silicium dits «magnétiques»: autres – simplement laminés à chaud
- 7226 91 91simplement laminés à chaud – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7226 91 99simplement laminés à chaud – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm