Antidumping : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : en aciers inoxydables, Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox), Tiges de forage en aciers inoxydables – Russie
Regulation 3193/24 institue des droits – produit : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : en aciers inoxydables, Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox), Tiges de forage en aciers inoxydables ; origine : Russie. La mesure couvre 15 lignes tarifaires de l’UE ; lorsque des sociétés sont désignées, le taux dépend de l’exportateur.
- Pays
- Russie
- Droits
- 35,8 %
- Règlement
- Regulation 3193/24
- Taux individuels par société
- 2 exportateurs désignés
Taux individuels par société 2
| Société | Code | Droits |
|---|---|---|
| Joint Stock Company Chelyabinsk Tube Rolling Plant and Joint Stock Company Pervouralsky Novotrubny Works | A741 | 24,1 % |
| OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works, OAO Sinarsky Pipe Plant and OAO Seversky Tube Works | A859 | 28,7 % |
Lignes UE 15
- 7304 11 00Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : en aciers inoxydables – en aciers inoxydables
- 7304 19 10d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
- 7304 19 30d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
- 7304 22 00Tiges de forage en aciers inoxydables – Tiges de forage en aciers inoxydables
- 7304 23 00autres tiges de forage – autres tiges de forage
- 7304 24 00Tubes de forage pétrolier en inox – autres, en aciers inoxydables
- 7304 29 10d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
- 7304 29 30d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
- 7304 31 80Tubes sans soudure acier étirés à froid – autres
- 7304 39 50Tubes sans soudure en acier non allié – Tubes filetés ou filetables dits «gaz»
- 7304 39 82Tubes sans soudure en acier non allié – n'excédant pas 168,3 mm
- 7304 39 83excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
- 7304 51 89étirés ou laminés à froid – autres
- 7304 59 82d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
- 7304 59 83d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm