Antidumping : Roues et jantes de véhicules – Maroc
Regulation 0099/23 institue des droits – produit : Roues et jantes de véhicules ; origine : Maroc. La mesure couvre 2 lignes tarifaires de l’UE ; lorsque des sociétés sont désignées, le taux dépend de l’exportateur.
- Pays
- Maroc
- Droits
- 17,5 %
- Règlement
- Regulation 0099/23
- Taux individuels par société
- 2 exportateurs désignés
Taux individuels par société 2
| Société | Code | Droits |
|---|---|---|
| HANDS 8 S.A. | C873 | 9 % |
| DIKA MOROCCO AFRIKA S.A.R.L | C897 | 17,5 % |
Lignes UE 2
- 8708 70 10destinés à l'industrie du montage:des motoculteurs du no 870110,des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,des véhicules automobiles du no 8705
- 8708 70 50Roues en aluminium ; parties et accessoires de roues, en aluminium