Sous-position · Chapitre 30 · Position 3006
3006.93 : Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses
Placebos et kits d'essais cliniques
La sous-position SH 3006.93 – placebos et kits d'essais cliniques – relève de la position 3006, au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3006 93 00 Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y166 Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD807
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 155 M € | 59,8 % | +29,6 % |
 Suisse | 57,2 M € | 22,1 % | -9,9 % |
 Royaume-Uni | 26,4 M € | 10,2 % | -56,9 % |
 Chine | 12,2 M € | 4,7 % | -13,9 % |
 Canada | 5,5 M € | 2,1 % | -58,8 % |
 Japon | 945 k € | 0,4 % | +67,7 % |
 Inde | 664 k € | 0,3 % | -15,5 % |
 Singapour | 618 k € | 0,2 % | +6,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 6,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Mexique 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % · 3× droit spécifique ou composé 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 362 k $US362 k $US+10 M $US+79 M $US+> 97 M $US
Exportations : 107
- États-Unis : 365 M $US
- Irlande : 114 M $US
- Malaisie : 97 M $US
- Inde : 96 M $US
- Suisse : 95 M $US
- Royaume-Uni : 86 M $US
- France : 84 M $US
- Italie : 83 M $US
- Canada : 82 M $US
- Allemagne : 79 M $US
- Belgique : 77 M $US
- Chine : 53 M $US
- Danemark : 48 M $US
- Japon : 31 M $US
- Espagne : 29 M $US
- Suède : 19 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Australie : 11 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Mexique : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Bangladesh : 973 k $US
- Malte : 851 k $US
- Nouvelle-Zélande : 825 k $US
- Égypte : 745 k $US
- Norvège : 583 k $US
- Pakistan : 505 k $US
- Philippines : 404 k $US
- Israël : 383 k $US
- Croatie : 371 k $US
- Slovaquie : 362 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 347 k $US
- Chili : 300 k $US
- Lituanie : 270 k $US
- Ukraine : 244 k $US
- Serbie : 183 k $US
- Émirats arabes unis : 162 k $US
- Argentine : 155 k $US
- Russie : 149 k $US
- Kenya : 101 k $US
- Estonie : 99 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 244 k $US244 k $US+3 M $US+22 M $US+> 67 M $US
Importations : 180
- Malaisie : 466 M $US
- États-Unis : 173 M $US
- Chine : 84 M $US
- Japon : 74 M $US
- Royaume-Uni : 70 M $US
- Allemagne : 67 M $US
- Belgique : 62 M $US
- Suisse : 54 M $US
- Canada : 52 M $US
- Corée du Sud : 36 M $US
- Pays-Bas : 36 M $US
- Australie : 32 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Singapour : 24 M $US
- Brésil : 23 M $US
- Philippines : 22 M $US
- Israël : 22 M $US
- Taïwan : 22 M $US
- Brunei : 19 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Italie : 17 M $US
- Argentine : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Inde : 12 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Chili : 9 M $US
- Ukraine : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- France : 6 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Géorgie : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Irak : 1 M $US
- Maurice : 1 M $US
- Maldives : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 365 M $US | 22,6 % |
| 2 |  Irlande | 114 M $US | 7,1 % |
| 3 |  Malaisie | 97 M $US | 6 % |
| 4 | Inde | 96 M $US | 5,9 % |
| 5 | Suisse | 95 M $US | 5,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 86 M $US | 5,3 % |
| 7 |  France | 84 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Italie | 83 M $US | 5,1 % |
| 9 | Canada | 82 M $US | 5,1 % |
| 10 |  Allemagne | 79 M $US | 4,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Malaisie | 466 M $US | 28,8 % |
| 2 | États-Unis | 173 M $US | 10,7 % |
| 3 | Chine | 84 M $US | 5,2 % |
| 4 | Japon | 74 M $US | 4,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 70 M $US | 4,3 % |
| 6 | Allemagne | 67 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Belgique | 62 M $US | 3,9 % |
| 8 | Suisse | 54 M $US | 3,4 % |
| 9 | Canada | 52 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Corée du Sud | 36 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 63pays en franchise (NPF)
- 31 %le plus élevé : Algérie, Pakistan, Polynésie française
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 31 % | 5 % – 60 % | 2023 |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 7,4 % | 0 % – 11 % | 2023 |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 7,4 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,8 % | 0 % – 6,4 % | 2023 |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Guatemala | 6 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Honduras | 8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 4,6 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Salvador | 9 % | 5 % – 15 % | 2022 |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 54293 Medicaments, n.e.s., put up in measured doses/in forms/packings for retail sale
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 23670 Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa ; vegetables, fruits, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar23999 Other food products n.e.c.24490 Other non-alcoholic caloric beverages35260 Medicaments, for therapeutic or prophylactic uses
- Activité CITI Rév. 4
- 1073 Fabrication de cacao, chocolat et confiserie1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.1104 Fabrication de boissons non alcoolisées ; production d’eaux minérales et autres eaux en bouteille2100 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1704.90, 2106.90, 2202.99, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.41, 3004.42, 3004.43, 3004.49, 3004.50, 3004.60, 3004.90, 3824.99 | modifié |
| 2012 | 1704.90, 2106.90, 2202.90, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.40, 3004.50, 3004.90, 3824.90 | modifié |
| 2007 | 1704.90, 2106.90, 2202.90, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.40, 3004.50, 3004.90, 3824.90 | modifié |
| 2002 | 1704.90, 2106.90, 2202.90, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.40, 3004.50, 3004.90, 3824.20, 3824.90 | modifié |
| 1996 | 1704.90, 2106.90, 2202.90, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.40, 3004.50, 3004.90, 3824.20, 3824.90 | modifié |
| 1992 | 1704.90, 2106.90, 2202.90, 2208.10, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.40, 3004.50, 3004.90, 3823.20, 3823.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Updated VAT Z Coverage on Medicines – 29 October 2026
Trade Tariff news 9636 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3004.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3006.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3006.93 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3006.93 dans l’UE ont atteint 259,2 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 60 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+27,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (365 M $US), puis par l’Irlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « placebos et trousses pour essais cliniques masqués » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3006.93 du Système harmonisé (position 3006), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « placebos et trousses pour essais cliniques masqués » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3006.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « placebos et trousses pour essais cliniques masqués » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3006.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « placebos et trousses pour essais cliniques masqués » ?
Les États-Unis, avec 365 M $US en 2024 (22,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 84 M $US (5,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 107 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « placebos et kits d'essais cliniques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (60 %), la Suisse (22 %) et le Royaume-Uni (10 %), pour des importations totales de 259,2 M €.