Position · Chapitre 31
3102 : Engrais minéraux ou chimiques azotés
9 sous-positions composent la position 3102, au chapitre 31 (engrais).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 9
- 3102.10Urée, même en solution aqueuseUrée
- 3102.21Sulfate d'ammonium : sulfate d'ammoniumSulfate d'ammonium
- 3102.29Sulfate d'ammonium : autres
- 3102.30Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuseNitrate d'ammonium
- 3102.40Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisantAmmonitrate avec carbonate de calcium (CAN)
- 3102.50Engrais minéraux ou chimiques azotés : nitrate de sodium
- 3102.60Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
- 3102.80Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacalesSolution azotée urée-nitrate (UAN)
- 3102.90autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13 M $US13 M $US+183 M $US+767 M $US+> 1,7 Md $US
Exportations : 141
- Russie : 4,9 Md $US
- Chine : 3,3 Md $US
- Oman : 2,7 Md $US
- Qatar : 1,8 Md $US
- Égypte : 1,7 Md $US
- Arabie saoudite : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,6 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Algérie : 1 Md $US
- Nigeria : 1 Md $US
- Allemagne : 959 M $US
- Belgique : 929 M $US
- Émirats arabes unis : 840 M $US
- Malaisie : 767 M $US
- Pologne : 711 M $US
- Canada : 681 M $US
- Indonésie : 605 M $US
- Trinité-et-Tobago : 467 M $US
- Lituanie : 436 M $US
- Slovaquie : 425 M $US
- Espagne : 404 M $US
- Brunei : 395 M $US
- Norvège : 355 M $US
- Turkménistan : 329 M $US
- Ouzbékistan : 315 M $US
- Viêt Nam : 314 M $US
- Afrique du Sud : 296 M $US
- Bahreïn : 284 M $US
- France : 243 M $US
- Turquie : 237 M $US
- Bulgarie : 226 M $US
- Venezuela : 211 M $US
- Suède : 202 M $US
- Autriche : 200 M $US
- Géorgie : 183 M $US
- Hongrie : 175 M $US
- Tchéquie : 164 M $US
- Azerbaïdjan : 160 M $US
- Bolivie : 140 M $US
- Italie : 138 M $US
- Chili : 133 M $US
- Corée du Sud : 119 M $US
- Finlande : 112 M $US
- Japon : 104 M $US
- Thaïlande : 100 M $US
- Biélorussie : 71 M $US
- Grèce : 71 M $US
- Portugal : 68 M $US
- Kazakhstan : 67 M $US
- Maurice : 67 M $US
- Croatie : 60 M $US
- Brésil : 50 M $US
- Royaume-Uni : 48 M $US
- Singapour : 46 M $US
- Slovénie : 44 M $US
- Taïwan : 37 M $US
- Danemark : 36 M $US
- Inde : 36 M $US
- Suisse : 34 M $US
- Roumanie : 32 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 17 M $US17 M $US+139 M $US+384 M $US+> 1 Md $US
Importations : 212
- Brésil : 4,5 Md $US
- États-Unis : 3,2 Md $US
- Inde : 2,4 Md $US
- Australie : 1,8 Md $US
- France : 1,5 Md $US
- Turquie : 1,1 Md $US
- Thaïlande : 1 Md $US
- Allemagne : 909 M $US
- Canada : 845 M $US
- Mexique : 816 M $US
- Royaume-Uni : 744 M $US
- Pologne : 623 M $US
- Argentine : 532 M $US
- Espagne : 510 M $US
- Roumanie : 490 M $US
- Afrique du Sud : 485 M $US
- Italie : 483 M $US
- Pérou : 478 M $US
- Philippines : 453 M $US
- Ukraine : 439 M $US
- Belgique : 415 M $US
- Zambie : 384 M $US
- Tchéquie : 339 M $US
- Viêt Nam : 337 M $US
- Colombie : 335 M $US
- Corée du Sud : 330 M $US
- Pays-Bas : 328 M $US
- Irlande : 300 M $US
- Chili : 295 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 286 M $US
- Malaisie : 253 M $US
- Nouvelle-Zélande : 247 M $US
- Suède : 238 M $US
- Indonésie : 212 M $US
- Équateur : 211 M $US
- Bangladesh : 211 M $US
- Hongrie : 207 M $US
- Serbie : 200 M $US
- Guatemala : 189 M $US
- Zimbabwe : 177 M $US
- Danemark : 171 M $US
- Uruguay : 171 M $US
- Lituanie : 171 M $US
- Bulgarie : 169 M $US
- Maroc : 166 M $US
- Tanzanie : 162 M $US
- Grèce : 161 M $US
- Cambodge : 157 M $US
- Japon : 156 M $US
- Kenya : 155 M $US
- Autriche : 149 M $US
- Malawi : 140 M $US
- Lettonie : 139 M $US
- Mozambique : 135 M $US
- Sri Lanka : 123 M $US
- Slovaquie : 122 M $US
- Norvège : 113 M $US
- Kazakhstan : 113 M $US
- Portugal : 111 M $US
- Costa Rica : 104 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,9 Md $US | 14,1 % | |
| 2 | 3,3 Md $US | 9,6 % | |
| 3 | 2,7 Md $US | 7,9 % | |
| 4 | 1,8 Md $US | 5,2 % | |
| 5 | 1,7 Md $US | 4,9 % | |
| 6 | 1,7 Md $US | 4,8 % | |
| 7 | 1,6 Md $US | 4,6 % | |
| 8 | 1,3 Md $US | 3,7 % | |
| 9 | 1 Md $US | 3 % | |
| 10 | 1 Md $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,5 Md $US | 13,1 % | |
| 2 | 3,2 Md $US | 9,3 % | |
| 3 | 2,4 Md $US | 7,1 % | |
| 4 | 1,8 Md $US | 5,1 % | |
| 5 | 1,5 Md $US | 4,3 % | |
| 6 | 1,1 Md $US | 3,1 % | |
| 7 | 1 Md $US | 3 % | |
| 8 | 909 M $US | 2,6 % | |
| 9 | 845 M $US | 2,5 % | |
| 10 | 816 M $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
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FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 3102 en 14 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 3102 compte 18 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
La position 3102 se répartit en 9 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3102 en 18 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 3102 compte 9 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 3102 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 3102 en 13 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 5,4 % (moyenne 0,7 %). 11 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 3102 compte 22 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 5,4 %. 19 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3102 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 3102 en 11 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 3102 compte 9 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 3102 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 3102 en 22 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 3102 compte 9 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 3102 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 3102 en 14 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 3102 compte 9 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 0 % à 5 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3102 a atteint 34,5 Md $US en 2024, en baisse de 12,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Russie, avec 14,1 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été le Brésil (4,5 Md $US).
La France a occupé le 29e rang des 141 pays exportateurs, avec 243 M $US.
La France a importé pour 1,5 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) le sang animal du no 0511;
b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 2 point a), 3 point a), 4 point a) ou 5 ci-dessous;
c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (no 9001).
2. Le no 3102 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105:
a) les produits ci-après:
1) le nitrate de sodium, même pur;
2) le nitrate d'ammonium, même pur;
3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium;
4) le sulfate d'ammonium, même pur;
5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium;
6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium;
7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile;
8) l'urée, même pure;
b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus;
c) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux points a) ou b) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;
d) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux points a) 2) ou a) 8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.
3. Le no 3103 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105:
a) les produits ci-après:
1) les scories de déphosphoration;
2) les phosphates naturels du no 2510, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés;
3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);
4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec;
b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor;
c) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux points a) ou b) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
4. Le no 3104 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105:
a) les produits ci-après:
1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);
2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la note 1 point c);
3) le sulfate de potassium, même pur;
4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur;
b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus.
5. L'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le no 3105.
6. Au sens du no 3105, l'expression «autres engrais» ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « engrais minéraux ou chimiques azotés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3102 du Système harmonisé (chapitre 31), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « engrais minéraux ou chimiques azotés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3102 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « engrais minéraux ou chimiques azotés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3102 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « engrais minéraux ou chimiques azotés » ?
La Russie, avec 4,9 Md $US en 2024 (14,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 243 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 141 pays exportateurs.