Sous-position · Chapitre 31 · Position 3102

3102.60

3102.60 : Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium

3102.60 est une sous-position à six chiffres de la position 3102, engrais minéraux ou chimiques azotés, chapitre 31.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3102 60 00 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 6,5 %kg N

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 32,71 EUR / t
    Uniquement pour
    3102 60 00 10 Solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 2100/20
    Taux individuels par société (2)
    SociétéTaux
    For goods produced by Open Joint Stock Company (OJSC) Azot, Novomoskovsk, Russia or by Open Joint Stock Company (OJSC) Nevinnomyssky Azot, Nevinnomyssk, Russia A52232,71 EUR / t
    KCKK Branch of Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem in Kirovo-Chepetsk A959Exemption
  • Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
    Uniquement pour
    3102 60 00 10 Solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Information 6682/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 mai 2027
    Acte juridique
    Regulation 1181/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0956/23
    Documents
    • Y128 numéro de compte MACF
    • Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
    • Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
    • Y237 marchandises originaires de l’UE
    • Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
    • Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois81,5 M €-20,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,23 € par kg
Taux préférentiel80 %
janv. 2024 : 7,2 M €févr. 2024 : 4,1 M €mars 2024 : 6 M €avr. 2024 : 8,8 M €mai 2024 : 5,2 M €juin 2024 : 5,7 M €juil. 2024 : 7 M €août 2024 : 5,2 M €sept. 2024 : 10 M €oct. 2024 : 5,4 M €nov. 2024 : 14,9 M €déc. 2024 : 5,6 M €janv. 2025 : 6,2 M €févr. 2025 : 10,3 M €mars 2025 : 11,5 M €avr. 2025 : 5,2 M €mai 2025 : 8,4 M €juin 2025 : 11,5 M €juil. 2025 : 8,3 M €août 2025 : 5,3 M €sept. 2025 : 6,9 M €oct. 2025 : 5,3 M €nov. 2025 : 9,5 M €déc. 2025 : 12,8 M €janv. 2026 : 5,4 M €févr. 2026 : 4,7 M €mars 2026 : 3,5 M €avr. 2026 : 7,3 M €mai 2026 : 10,6 M €juin 2026 : 6,6 M €juil. 2026 : 4,1 M €août 2026 : 4,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Norvège 57,3 M € 70,4 % -14,2 %
Russie 9,5 M € 11,7 % +28,5 %
Chine 6,5 M € 8 % -15,8 %
Égypte 6,4 M € 7,9 % -58,8 %
Royaume-Uni 1,1 M € 1,4 % +6,1 %
Turquie 488 k € 0,6 % -87,9 %
États-Unis 93 k € 0,1 % +62,9 %
Serbie 2 k € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3102.60 · 841,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 274,3 k $US274,3 k $US+3,8 M $US+20,2 M $US+> ; 86,6 M $US

Exportations : 84
  1. Norvège : 297,9 M $US
  2. Chine : 145,6 M $US
  3. Russie : 86,6 M $US
  4. Afrique du Sud : 54,5 M $US
  5. Tchéquie : 30,2 M $US
  6. Slovaquie : 28,9 M $US
  7. Turquie : 26,2 M $US
  8. Égypte : 24,9 M $US
  9. Finlande : 20,2 M $US
  10. Pays-Bas : 18,1 M $US
  11. Belgique : 15,9 M $US
  12. Colombie : 13,1 M $US
  13. Émirats arabes unis : 12,8 M $US
  14. Portugal : 9,7 M $US
  15. États-Unis : 9 M $US
  16. Espagne : 7,4 M $US
  17. Pologne : 5,8 M $US
  18. Italie : 5,6 M $US
  19. Royaume-Uni : 4,4 M $US
  20. Lituanie : 3,9 M $US
  21. Qatar : 3,8 M $US
  22. Grèce : 2,2 M $US
  23. Kenya : 1,4 M $US
  24. Allemagne : 1,3 M $US
  25. Côte d’Ivoire : 910,3 k $US
  26. Oman : 707 k $US
  27. Zambie : 641 k $US
  28. Tanzanie : 594,7 k $US
  29. Canada : 581,6 k $US
  30. Israël : 506,5 k $US
  31. Maurice : 505,4 k $US
  32. Guatemala : 499,4 k $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 468,9 k $US
  34. France : 462,5 k $US
  35. Hongrie : 380,8 k $US
  36. Indonésie : 374,7 k $US
  37. Koweït : 370,6 k $US
  38. Kazakhstan : 340,3 k $US
  39. Roumanie : 335,6 k $US
  40. Costa Rica : 302,3 k $US
  41. Kirghizstan : 301,4 k $US
  42. Brésil : 274,3 k $US
  43. Mexique : 250,2 k $US
  44. Viêt Nam : 245,1 k $US
  45. Suisse : 244,5 k $US
  46. Malaisie : 211 k $US
  47. Ukraine : 191,8 k $US
  48. Bulgarie : 187,6 k $US
  49. Lettonie : 186,4 k $US
  50. Inde : 172,6 k $US
  51. Autriche : 157,4 k $US
  52. Chili : 155,3 k $US
  53. Maroc : 103,7 k $US
  54. Arménie : 98,7 k $US
  55. Singapour : 97,3 k $US
  56. Danemark : 90,1 k $US
  57. Serbie : 82,7 k $US
  58. Malawi : 82,1 k $US
  59. Australie : 76,4 k $US
  60. Suède : 70,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Norvège 297,9 M $US 35,4 %
2 Chine 145,6 M $US 17,3 %
3 Russie 86,6 M $US 10,3 %
4 Afrique du Sud 54,5 M $US 6,5 %
5 Tchéquie 30,2 M $US 3,6 %
6 Slovaquie 28,9 M $US 3,4 %
7 Turquie 26,2 M $US 3,1 %
8 Égypte 24,9 M $US 3 %
9 Finlande 20,2 M $US 2,4 %
10 Pays-Bas 18,1 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 111,3 M $US 13,2 %
2 Inde 50,7 M $US 6 %
3 Mexique 43,7 M $US 5,2 %
4 Afrique du Sud 41 M $US 4,9 %
5 Espagne 40,9 M $US 4,9 %
6 Kenya 38 M $US 4,5 %
7 Brésil 36,6 M $US 4,4 %
8 Tanzanie 35,6 M $US 4,2 %
9 Égypte 29,5 M $US 3,5 %
10 Zambie 25,1 M $US 3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 0 %droit médian
  • 108pays en franchise (NPF)
  • 15 %le plus élevé : Algérie, Nauru, Ouzbékistan

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 0 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 6,5 % 2023
Argentine 0 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 0 % 2023 · HS 2017
Barbade 0 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 0 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 0 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 0 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 0 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 5 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 4 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 5 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 0 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 0 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 5 % 2023
Gambie 0 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 0 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 0 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 0 % 2023
Guinée équatoriale 5 % 2023
Guinée-Bissau 0 % 2023
Guyana 0 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 8 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 0 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 9,7 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 0 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 0 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 0 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 0 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 2,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 0 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 0 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 0 % 2023
Nigeria 0 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 0 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 5 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 6,3 % 6 % – 6,5 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 0 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 0 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 0 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 5,6 %* 2023
Suriname 0 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 5 % 2023
Territoires palestiniens 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 3 % 2023
Togo 0 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 6,5 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6,5 % 2023
Uruguay 0 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 0 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
56214 Double salts & ; mixtures of calcium nitrate & ; ammonium nitrate
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
34614 Double salts and mixtures of calcium nitrate and ammonium nitrate
Activité CITI Rév. 4
2012 Fabrication d’engrais et de produits azotés

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173102.60inchangé
20123102.60inchangé
20073102.60inchangé
20023102.60inchangé
19963102.60inchangé
19923102.60inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Secteur MACF : Engrais. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).

3102 Mineral or chemical fertilizers, nitrogenous

t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1181 of 22 May 2026 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council, opening and providing for the management of autonomous tariff quotas for certain fertilisers

    CELEX 32026R1181 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. GB Antidumping

    Measure Type 552 – Definitive Anti-Dumping measure on Ammonium Nitrate from Russia to the 17 December 2030. Stop Press - 22 January 2026

    Trade Tariff news 4288 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3102.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3102.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 32,71 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 81,5 M € de marchandises de la sous-position 3102.60 (−21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,23 € le kilo ; la Norvège en a fourni 70 %, devant la Russie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 841,7 M $US en 2024, en baisse de 13,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Norvège, avec 35,4 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3102.60 du Système harmonisé (position 3102), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3102.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3102.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et… » ?

La Norvège, avec 297,9 M $US en 2024 (35,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 462,5 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 34e rang sur 84 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3102.60 ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 3102.60 ?

L’UE applique un droit antidumping de 32,71 EUR / t aux marchandises originaires de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3102.60 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (70 %), la Russie (12 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 81,5 M €.

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