Sous-position · Chapitre 01 · Position 0106
0106.33 : Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae).
La sous-position 0106.33 relève de la position 0106 (autres animaux vivants), au chapitre 01.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0106 33 00 Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). Exemption+4p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 32 € | 100 % | — |
 Norvège | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires 
États-Unis 1,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,8 k $US6,8 k $US+21,6 k $US+78,7 k $US+> 119 k $US
Exportations: 21
- Iran: 119 k $US
- Afrique du Sud: 78,7 k $US
- Canada: 63,7 k $US
- Belgique: 32,3 k $US
- États-Unis: 21,6 k $US
- Égypte: 21,2 k $US
- Tchéquie: 20 k $US
- Portugal: 19,1 k $US
- Arabie saoudite: 13,7 k $US
- Roumanie: 6,8 k $US
- France: 6,3 k $US
- Zambie: 3,6 k $US
- Brésil: 1,9 k $US
- Koweït: 1,6 k $US
- Espagne: 1,2 k $US
- Suède: 1,2 k $US
- Émirats arabes unis: 1,1 k $US
- Ouzbékistan: 1 k $US
- Kazakhstan: 200 $US
- Kenya: 100 $US
- Norvège: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,3 k $US2,3 k $US+11,2 k $US+28,9 k $US+> 72,5 k $US
Importations: 38
- Koweït: 119 k $US
- États-Unis: 72,5 k $US
- Sénégal: 42,6 k $US
- Mali: 28,9 k $US
- Mexique: 21 k $US
- Émirats arabes unis: 20,6 k $US
- Portugal: 19,2 k $US
- Pays-Bas: 16,8 k $US
- Gambie: 15,1 k $US
- Angola: 11,2 k $US
- Libye: 7,9 k $US
- Moldavie: 6,8 k $US
- Ghana: 6,4 k $US
- Nigeria: 4 k $US
- Congo-Kinshasa: 3,9 k $US
- Curaçao: 3,7 k $US
- Géorgie: 3,6 k $US
- Jordanie: 3,4 k $US
- Burkina Faso: 2,3 k $US
- Oman: 1,9 k $US
- Espagne: 1,8 k $US
- Lesotho: 1,6 k $US
- Finlande: 1,2 k $US
- Chypre: 1,1 k $US
- Kazakhstan: 1 k $US
- Eswatini: 1 k $US
- Afrique du Sud: 800 $US
- Belgique: 700 $US
- Bahamas: 600 $US
- Zambie: 600 $US
- Guinée: 400 $US
- Qatar: 400 $US
- Bangladesh: 200 $US
- Ouzbékistan: 200 $US
- Congo-Brazzaville: 100 $US
- Allemagne: 100 $US
- Danemark: 100 $US
- Ouganda: 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Iran | 119 k $US | 28,1 % |
| 2 |  Afrique du Sud | 78,7 k $US | 18,6 % |
| 3 |  Canada | 63,7 k $US | 15,1 % |
| 4 |  Belgique | 32,3 k $US | 7,6 % |
| 5 | États-Unis | 21,6 k $US | 5,1 % |
| 6 |  Égypte | 21,2 k $US | 5 % |
| 7 |  Tchéquie | 20 k $US | 4,7 % |
| 8 |  Portugal | 19,1 k $US | 4,5 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 13,7 k $US | 3,2 % |
| 10 |  Roumanie | 6,8 k $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Koweït | 119 k $US | 28,1 % |
| 2 | États-Unis | 72,5 k $US | 17,1 % |
| 3 |  Sénégal | 42,6 k $US | 10,1 % |
| 4 |  Mali | 28,9 k $US | 6,8 % |
| 5 |  Mexique | 21 k $US | 5 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 20,6 k $US | 4,9 % |
| 7 | Portugal | 19,2 k $US | 4,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 16,8 k $US | 4 % |
| 9 |  Gambie | 15,1 k $US | 3,6 % |
| 10 |  Angola | 11,2 k $US | 2,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0106.33 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0106.33 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0106.33 dans l’UE ont atteint 32 € (+300 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 100 %, devant la Norvège.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 422,9 k $US (−31,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Iran (119 k $US), puis par l’Afrique du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0106.33 du Système harmonisé (position 0106), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0106.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0106.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae). » ?
L’Iran, avec 119 k $US en 2024 (28,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6,3 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 21 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0106.33 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0106.33 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (100 %) et la Norvège (0 %), pour des importations totales de 32 €.