Sous-position · Chapitre 03 · Position 0301

0301.94

0301.94 : Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

La sous-position 0301.94 relève de la position 0301 (poissons vivants), au chapitre 03.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0301 94 Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis):
  2. 0301 94 10 Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus) 16 %+3—
  3. 0301 94 90 Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis) 16 %+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
    En vigueur
    jusqu’au 9 janvier 2027
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège 4,8 %
accord UE–Japon Japon 8 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 12,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois18,2 M €-46,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,59 € par kg
Taux préférentiels par pays46 %46 % des importations au taux préférentiel
juil. 2024: 5,4 M €août 2024: 4,1 M €sept. 2024: 6,8 M €oct. 2024: 6,2 M €déc. 2024: 860 k €janv. 2025: 2 €juil. 2025: 17,1 M €août 2025: 3,2 M €sept. 2025: 6,4 M €oct. 2025: 8,3 M €nov. 2025: 10 €mars 2026: 1 €avr. 2026: 7 €juin 2026: 3,4 M € 2025
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Libye 9,9 M € 54,4 % -15,1 %
Algérie 3,8 M € 21 % -47,9 %
Tunisie 2,6 M € 14,3 % -76,5 %
Égypte 1,9 M € 10,3 % +64 %
Chine 18 € 0 % —
Canada 0 € 0 % -100 %
Royaume-Uni 0 € 0 % -100 %
Maroc 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

0301.94 · 98,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 93,8 k $US93,8 k $US+3 M $US+11,2 M $US+> 36,7 M $US

Exportations: 40
  1. Tunisie: 36,7 M $US
  2. Italie: 13,8 M $US
  3. France: 13,1 M $US
  4. Libye: 11,2 M $US
  5. Algérie: 6,6 M $US
  6. Espagne: 4 M $US
  7. Australie: 3,7 M $US
  8. Maroc: 3,2 M $US
  9. Malte: 3 M $US
  10. Turquie: 839,5 k $US
  11. Pays-Bas: 580,8 k $US
  12. Portugal: 419,1 k $US
  13. Irlande: 293 k $US
  14. Allemagne: 185,5 k $US
  15. Grèce: 167,8 k $US
  16. Thaïlande: 122,9 k $US
  17. Suède: 93,8 k $US
  18. Danemark: 43,6 k $US
  19. Roumanie: 36,2 k $US
  20. Autriche: 32,2 k $US
  21. Belgique: 29,3 k $US
  22. États-Unis: 27,7 k $US
  23. Hongrie: 11 k $US
  24. Japon: 7,9 k $US
  25. Canada: 3,1 k $US
  26. Suisse: 2,5 k $US
  27. Estonie: 1,3 k $US
  28. Fidji: 500 $US
  29. Pologne: 400 $US
  30. Viêt Nam: 400 $US
  31. Chine: 300 $US
  32. Royaume-Uni: 100 $US
  33. Russie: 100 $US
  34. Bulgarie: 0 $US
  35. Tchéquie: 0 $US
  36. Finlande: 0 $US
  37. Croatie: 0 $US
  38. Kenya: 0 $US
  39. Lituanie: 0 $US
  40. Lettonie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Tunisie 36,7 M $US 37,3 %
2 Italie 13,8 M $US 14,1 %
3 France 13,1 M $US 13,3 %
4 Libye 11,2 M $US 11,4 %
5 Algérie 6,6 M $US 6,8 %
6 Espagne 4 M $US 4,1 %
7 Australie 3,7 M $US 3,7 %
8 Maroc 3,2 M $US 3,3 %
9 Malte 3 M $US 3,1 %
10 Turquie 839,5 k $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Malte 48 M $US 48,9 %
2 Japon 17,3 M $US 17,6 %
3 Espagne 13 M $US 13,3 %
4 Turquie 5 M $US 5,1 %
5 Italie 2,9 M $US 2,9 %
6 Tunisie 2,8 M $US 2,9 %
7 Iran 1,9 M $US 1,9 %
8 Croatie 1,7 M $US 1,8 %
9 Arabie saoudite 1,3 M $US 1,4 %
10 France 870 k $US 0,9 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0301.94 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 16 %.

La sous-position 0301.94 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

135 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 16 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0301.94 dans l’UE ont atteint 18,2 M € (−47 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Libye en a fourni 54 %, devant l’Algérie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 98,2 M $US (−38,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Tunisie (36,7 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0301.94 du Système harmonisé (position 0301), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0301.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0301.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » ?

La Tunisie, avec 36,7 M $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,1 M $US (13,3 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 40 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0301.94 ?

135 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0301.94 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Libye (54 %), l’Algérie (21 %) et la Tunisie (14 %), pour des importations totales de 18,2 M €.