Sous-position · Section I

0302.82 : Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons: raies (Rajidae)

0302.82

Libellé officiel Raies (Rajidae)

  • 15 %UE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 14 %Royaume-Uni
  • 18,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0302.82 relève de la position 0302 (poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre…), au chapitre 03.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0302.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 15 %.

La sous-position 0302.82 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0302.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 0302.82 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 14 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 18,4 M $US (−8,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (3,6 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été la Corée du Sud, avec des importations de 4,5 M $US.

Avec 1,5 M $US, la France figure au 5e rang sur 42 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 3,5 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0302 82 00 Raies (Rajidae) 15 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302.82.00.00.00 Keler balığı [Rays and skates (Rajidae)] 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302.82.00.00 Rays and skates (Rajidae) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302 82 00 00 Rays and skates (rajidae) 14 %

Commerce mondial en 2024

0302.82 · 18,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 63,9 k $US63,9 k $US+585,9 k $US+1,8 M $US+> 2,5 M $US

Exportations: 42
  1. Japon: 3,6 M $US
  2. Espagne: 2,5 M $US
  3. Royaume-Uni: 2,2 M $US
  4. Pays-Bas: 1,8 M $US
  5. France: 1,5 M $US
  6. Malaisie: 1,2 M $US
  7. Belgique: 1,1 M $US
  8. Chine: 926,9 k $US
  9. Danemark: 772,3 k $US
  10. États-Unis: 585,9 k $US
  11. Portugal: 443,1 k $US
  12. Indonésie: 405,2 k $US
  13. Irlande: 382,6 k $US
  14. Singapour: 305,8 k $US
  15. Thaïlande: 220,2 k $US
  16. Allemagne: 80,6 k $US
  17. Grèce: 80,1 k $US
  18. Norvège: 74,6 k $US
  19. Croatie: 74,2 k $US
  20. Italie: 63,9 k $US
  21. Luxembourg: 36,9 k $US
  22. Suède: 25 k $US
  23. Islande: 9,5 k $US
  24. Corée du Sud: 7,1 k $US
  25. Malte: 6,7 k $US
  26. Mexique: 4,4 k $US
  27. Canada: 4,2 k $US
  28. Sri Lanka: 3,5 k $US
  29. Venezuela: 1,7 k $US
  30. Turquie: 1,3 k $US
  31. Roumanie: 700 $US
  32. Myanmar (Birmanie): 600 $US
  33. Maroc: 500 $US
  34. Pologne: 500 $US
  35. Tunisie: 500 $US
  36. Égypte: 400 $US
  37. Inde: 300 $US
  38. Iran: 200 $US
  39. Slovénie: 100 $US
  40. Tchéquie: 0 $US
  41. Finlande: 0 $US
  42. Hongrie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 3,6 M $US 19,4 %
2 Espagne 2,5 M $US 13,5 %
3 Royaume-Uni 2,2 M $US 12,1 %
4 Pays-Bas 1,8 M $US 9,7 %
5 France 1,5 M $US 8 %
6 Malaisie 1,2 M $US 6,6 %
7 Belgique 1,1 M $US 6 %
8 Chine 926,9 k $US 5 %
9 Danemark 772,3 k $US 4,2 %
10 États-Unis 585,9 k $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 4,5 M $US 24,4 %
2 France 3,5 M $US 18,8 %
3 Portugal 2,4 M $US 13,2 %
4 Pays-Bas 1,6 M $US 8,5 %
5 Singapour 1,6 M $US 8,5 %
6 Belgique 1,1 M $US 6 %
7 Espagne 964,6 k $US 5,2 %
8 Italie 748,6 k $US 4,1 %
9 Canada 569 k $US 3,1 %
10 Indonésie 305,8 k $US 1,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres poissons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0302.82 du Système harmonisé (position 0302), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres poissons » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0302.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 15 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres poissons » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0302.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres poissons » ?

Le Japon, avec 3,6 M $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,5 M $US (8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 42 pays exportateurs.