Sous-position · Chapitre 03 · Position 0306
0306.12
0306.12 : Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés: congelés, homards (Homarus spp.)
Libellé officiel Homards (Homarus spp.)
0306.12 est une sous-position à six chiffres de la position 0306, crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés…, chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 6 % – 16 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0306 12 Homards (Homarus spp.):
- 0306 12 10 entiers 6 %+3—
- 0306 12 90 autres 16 %+3—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois87,8 M €+1,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation15,53 € par kg
Taux préférentiels par pays40 %40 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 83,2 M € | 94,8 % | +2 % |
 États-Unis | 4,1 M € | 4,7 % | -2,8 % |
 Royaume-Uni | 279 k € | 0,3 % | -62,3 % |
 Indonésie | 49 k € | 0,1 % | +174,9 % |
 Cuba | 33 k € | 0 % | — |
 Norvège | 23 k € | 0 % | +613,4 % |
 Îles Féroé | 10 k € | 0 % | — |
 Japon | 4 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 11 % Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 107,7 k $US107,7 k $US+1,4 M $US+5,7 M $US+> 23,2 M $US
Exportations: 90
- Canada: 856,1 M $US
- États-Unis: 41,8 M $US
- Égypte: 23,2 M $US
- France: 22,1 M $US
- Émirats arabes unis: 8 M $US
- Pays-Bas: 7,7 M $US
- Espagne: 7,4 M $US
- Danemark: 6,9 M $US
- Belgique: 5,7 M $US
- Oman: 5,1 M $US
- Irlande: 4,2 M $US
- Inde: 4 M $US
- Allemagne: 3,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,1 M $US
- Brésil: 2,9 M $US
- Royaume-Uni: 2,8 M $US
- Indonésie: 2,4 M $US
- Pakistan: 1,8 M $US
- Viêt Nam: 1,8 M $US
- Australie: 1,7 M $US
- Belize: 1,5 M $US
- Chine: 1,4 M $US
- Italie: 1,4 M $US
- Malaisie: 1,2 M $US
- Bahamas: 1,1 M $US
- Jamaïque: 954 k $US
- Saint-Vincent-et-les Grenadines: 897,2 k $US
- Myanmar (Birmanie): 865,8 k $US
- Suède: 680,2 k $US
- Nicaragua: 636,2 k $US
- Îles Turques-et-Caïques: 627,4 k $US
- Grèce: 532,3 k $US
- Somalie: 393,2 k $US
- Singapour: 354,4 k $US
- Angola: 343,5 k $US
- Croatie: 259,5 k $US
- Kenya: 256,7 k $US
- Portugal: 228,1 k $US
- Madagascar: 226,2 k $US
- Norvège: 191,4 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 140 k $US
- République dominicaine: 133,7 k $US
- Corée du Sud: 107,7 k $US
- Argentine: 98,4 k $US
- Sainte-Hélène: 97,7 k $US
- Bulgarie: 96,1 k $US
- Luxembourg: 96 k $US
- Bahreïn: 94,8 k $US
- Grenade: 83,2 k $US
- Lettonie: 70,2 k $US
- Tanzanie: 68,6 k $US
- Autriche: 66,3 k $US
- Honduras: 64,8 k $US
- Chili: 54,4 k $US
- Lituanie: 50,7 k $US
- Turquie: 39,1 k $US
- Japon: 37,2 k $US
- Thaïlande: 34,3 k $US
- Tchéquie: 31,7 k $US
- Afrique du Sud: 29,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 90,7 k $US90,7 k $US+1,1 M $US+8,6 M $US+> 21,8 M $US
Importations: 148
- États-Unis: 658,8 M $US
- Corée du Sud: 53,8 M $US
- Chine: 36,8 M $US
- Espagne: 30,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 21,8 M $US
- France: 21,8 M $US
- Royaume-Uni: 18,1 M $US
- Italie: 17,2 M $US
- Japon: 16,7 M $US
- Canada: 15,8 M $US
- Belgique: 15,2 M $US
- Pays-Bas: 13 M $US
- Danemark: 9,5 M $US
- Singapour: 9,4 M $US
- Allemagne: 8,6 M $US
- Qatar: 6,6 M $US
- Suède: 5,6 M $US
- Suisse: 5,1 M $US
- Maldives: 4,1 M $US
- Taïwan: 3,7 M $US
- Thaïlande: 3,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 3,5 M $US
- Arabie saoudite: 3,5 M $US
- Malaisie: 3,3 M $US
- Australie: 3,2 M $US
- Émirats arabes unis: 3,2 M $US
- Philippines: 3,1 M $US
- Viêt Nam: 2,7 M $US
- Barbade: 2,2 M $US
- Islande: 2,1 M $US
- Portugal: 1,7 M $US
- Autriche: 1,7 M $US
- Aruba: 1,5 M $US
- Norvège: 1,4 M $US
- Grèce: 1,4 M $US
- Roumanie: 1,1 M $US
- Maurice: 1,1 M $US
- Égypte: 945,8 k $US
- Seychelles: 923,2 k $US
- Finlande: 878,8 k $US
- République dominicaine: 832,2 k $US
- Turquie: 770,6 k $US
- Ukraine: 744,7 k $US
- Koweït: 722,5 k $US
- Luxembourg: 662,4 k $US
- Bermudes: 583,5 k $US
- Bahreïn: 542,1 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise): 522,3 k $US
- Croatie: 462,7 k $US
- Pologne: 433,8 k $US
- Irlande: 392,8 k $US
- Israël: 365,8 k $US
- Tchéquie: 365 k $US
- Nouvelle-Zélande: 298,9 k $US
- Monténégro: 292,2 k $US
- Indonésie: 221 k $US
- Slovénie: 219,7 k $US
- Bahamas: 174,3 k $US
- Curaçao: 172,4 k $US
- Estonie: 169,3 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 856,1 M $US | 83,3 % |
| 2 | États-Unis | 41,8 M $US | 4,1 % |
| 3 |  Égypte | 23,2 M $US | 2,3 % |
| 4 |  France | 22,1 M $US | 2,2 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 8 M $US | 0,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 7,7 M $US | 0,8 % |
| 7 |  Espagne | 7,4 M $US | 0,7 % |
| 8 |  Danemark | 6,9 M $US | 0,7 % |
| 9 |  Belgique | 5,7 M $US | 0,6 % |
| 10 |  Oman | 5,1 M $US | 0,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 658,8 M $US | 64,1 % |
| 2 |  Corée du Sud | 53,8 M $US | 5,2 % |
| 3 |  Chine | 36,8 M $US | 3,6 % |
| 4 | Espagne | 30,8 M $US | 3 % |
| 5 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 21,8 M $US | 2,1 % |
| 6 | France | 21,8 M $US | 2,1 % |
| 7 | Royaume-Uni | 18,1 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Italie | 17,2 M $US | 1,7 % |
| 9 | Japon | 16,7 M $US | 1,6 % |
| 10 | Canada | 15,8 M $US | 1,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0306.12 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6 % à 16 %.
La sous-position 0306.12 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 87,8 M € de marchandises de la sous-position 0306.12 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 15,53 € le kilo ; le Canada en a fourni 95 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 13,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 83,3 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0306.12 du Système harmonisé (position 0306), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0306.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0306.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » ?
Le Canada, avec 856,1 M $US en 2024 (83,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 22,1 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0306.12 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (95 %), les États-Unis (5 %) et le Royaume-Uni (0 %), pour des importations totales de 87,8 M €.