Sous-position · Section I

0306.91 : Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

0306.91
  • 12,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 12 %Royaume-Uni
  • 3,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0306.91 relève de la position 0306 (crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés…), au chapitre 03.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0306.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12,5 %.

La sous-position 0306.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0306.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 0306.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 12 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,9 M $US (−41,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Belgique (856,1 k $US), puis par le Pakistan.

Le plus gros acheteur a été l’Arabie saoudite, avec des importations de 1,3 M $US.

Avec 262,9 k $US, la France figure au 6e rang sur 42 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 961,8 k $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 12,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0306 91 00 Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 12,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0306.91.00.00.00 Kaya ıstakozu ve diğer deniz istakozları (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0306.91.00.00 Rock lobster and other sea crawfish (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0306 91 00 00 Rock lobster and other sea crawfish (palinurus spp., panulirus spp., jasus spp.) 12 %

Commerce mondial en 2024

0306.91 · 3,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8,6 k $US8,6 k $US+77,8 k $US+395,5 k $US+> 738,4 k $US

Exportations: 42
  1. Belgique: 856,1 k $US
  2. Pakistan: 738,4 k $US
  3. Oman: 566,5 k $US
  4. États-Unis: 395,5 k $US
  5. Danemark: 322,6 k $US
  6. France: 262,9 k $US
  7. Équateur: 222,3 k $US
  8. Espagne: 103,2 k $US
  9. Italie: 85,4 k $US
  10. Pays-Bas: 77,8 k $US
  11. Australie: 65,9 k $US
  12. Croatie: 27,3 k $US
  13. Lettonie: 22 k $US
  14. Brésil: 16,2 k $US
  15. Madagascar: 14,1 k $US
  16. Venezuela: 13,1 k $US
  17. Panama: 9,2 k $US
  18. Antigua-et-Barbuda: 9 k $US
  19. Afrique du Sud: 8,7 k $US
  20. Mozambique: 8,6 k $US
  21. Mexique: 7 k $US
  22. Irlande: 6,9 k $US
  23. Mauritanie: 6,8 k $US
  24. Corée du Sud: 6,2 k $US
  25. Honduras: 4,6 k $US
  26. Nigeria: 4,5 k $US
  27. Royaume-Uni: 4,3 k $US
  28. Portugal: 4,2 k $US
  29. Chine: 3,4 k $US
  30. Allemagne: 3,3 k $US
  31. Sénégal: 2,5 k $US
  32. Émirats arabes unis: 2,3 k $US
  33. Sri Lanka: 1,5 k $US
  34. Grèce: 1,4 k $US
  35. Japon: 1,2 k $US
  36. Singapour: 1 k $US
  37. Thaïlande: 400 $US
  38. Zambie: 400 $US
  39. Kazakhstan: 200 $US
  40. Roumanie: 200 $US
  41. Cambodge: 0 $US
  42. Myanmar (Birmanie): 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 856,1 k $US 22 %
2 Pakistan 738,4 k $US 19 %
3 Oman 566,5 k $US 14,6 %
4 États-Unis 395,5 k $US 10,2 %
5 Danemark 322,6 k $US 8,3 %
6 France 262,9 k $US 6,8 %
7 Équateur 222,3 k $US 5,7 %
8 Espagne 103,2 k $US 2,7 %
9 Italie 85,4 k $US 2,2 %
10 Pays-Bas 77,8 k $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 1,3 M $US 33,8 %
2 France 961,8 k $US 24,7 %
3 Italie 396,7 k $US 10,2 %
4 Australie 391,6 k $US 10,1 %
5 États-Unis 319,2 k $US 8,2 %
6 Suisse 148 k $US 3,8 %
7 Émirats arabes unis 79,1 k $US 2 %
8 Portugal 42,3 k $US 1,1 %
9 Chine 34,3 k $US 0,9 %
10 Autriche 24,3 k $US 0,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0306.91 du Système harmonisé (position 0306), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0306.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0306.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus… » ?

La Belgique, avec 856,1 k $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 262,9 k $US (6,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 42 pays exportateurs.