Sous-position · Section I

0307.29 : Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille: autres

0307.29

Libellé officiel autres

  • 8 %–11 %UE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 8 %–10 %Royaume-Uni
  • 109,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0307.29 relève de la position 0307 (mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés…), au chapitre 03.

La sous-position 0307.29 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 8 % à 11 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0307.29 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0307.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 0307.29 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 8 % à 10 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 109,3 M $US (+2,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (39,5 M $US), puis par le Canada.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 29,2 M $US.

Avec 7,2 M $US, la France figure au 5e rang sur 63 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 2,5 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE 8 % – 11 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0307 29 autres:
  2. 0307 29 10 Coquilles Saint-Jacques, peignes, pétoncles, vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten 8 %—
  3. 0307 29 90 autres 11 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307.29 Diğerleri:
  2. 0307.29.10.00.00 Tarak (Pecten, Chlamys veya Placopecten cinsleri kraliçe taraklar dahil) 25 %
  3. 0307.29.90.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307.29.01.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307 29 00 00 Other
  2. 0307 29 10 00 Scallops, including queen scallops, of the genera pecten, chlamys or placopecten 8 %
  3. 0307 29 10 10 Smoked, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process, not otherwise prepared 8 %
  4. 0307 29 10 90 Other 8 %
  5. 0307 29 90 00 Other 10 %
  6. 0307 29 90 10 Smoked, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process, not otherwise prepared 10 %
  7. 0307 29 90 90 Other 10 %

Commerce mondial en 2024

0307.29 · 109,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43 k $US43 k $US+667,7 k $US+3 M $US+> 15,2 M $US

Exportations: 63
  1. Japon: 39,5 M $US
  2. Canada: 15,2 M $US
  3. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12,5 M $US
  4. Chine: 11,1 M $US
  5. France: 7,2 M $US
  6. Pays-Bas: 5,7 M $US
  7. États-Unis: 3 M $US
  8. Pérou: 2,4 M $US
  9. Danemark: 1,8 M $US
  10. Espagne: 1,7 M $US
  11. Thaïlande: 1,2 M $US
  12. Mexique: 974,7 k $US
  13. Viêt Nam: 851,8 k $US
  14. Italie: 819,6 k $US
  15. Sénégal: 669,2 k $US
  16. Mauritanie: 667,7 k $US
  17. Corée du Sud: 543,8 k $US
  18. Allemagne: 527,1 k $US
  19. Singapour: 525,1 k $US
  20. Belgique: 497,1 k $US
  21. Malaisie: 365,8 k $US
  22. Afrique du Sud: 298,8 k $US
  23. Royaume-Uni: 280,1 k $US
  24. Irlande: 182,8 k $US
  25. Émirats arabes unis: 157,3 k $US
  26. Portugal: 92,8 k $US
  27. Nouvelle-Zélande: 75,7 k $US
  28. R.A.S. chinoise de Macao: 55,6 k $US
  29. Chili: 44,1 k $US
  30. Grèce: 43,7 k $US
  31. Russie: 43 k $US
  32. Australie: 41,4 k $US
  33. Norvège: 22 k $US
  34. Brésil: 19,9 k $US
  35. Indonésie: 19,5 k $US
  36. Suède: 18 k $US
  37. Autriche: 16,1 k $US
  38. Pologne: 15,3 k $US
  39. Philippines: 13,3 k $US
  40. Croatie: 10,8 k $US
  41. Panama: 9,3 k $US
  42. Taïwan: 8,8 k $US
  43. Slovénie: 6,4 k $US
  44. Tchéquie: 6 k $US
  45. Lituanie: 5,6 k $US
  46. Turquie: 2 k $US
  47. Roumanie: 1,9 k $US
  48. République dominicaine: 1,7 k $US
  49. Argentine: 700 $US
  50. Côte d’Ivoire: 700 $US
  51. Arabie saoudite: 700 $US
  52. Équateur: 600 $US
  53. Inde: 600 $US
  54. Lettonie: 400 $US
  55. Ukraine: 400 $US
  56. Ghana: 300 $US
  57. Luxembourg: 300 $US
  58. Mali: 300 $US
  59. Bangladesh: 200 $US
  60. Hongrie: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 39,5 M $US 36,2 %
2 Canada 15,2 M $US 13,9 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 12,5 M $US 11,5 %
4 Chine 11,1 M $US 10,2 %
5 France 7,2 M $US 6,6 %
6 Pays-Bas 5,7 M $US 5,2 %
7 États-Unis 3 M $US 2,7 %
8 Pérou 2,4 M $US 2,2 %
9 Danemark 1,8 M $US 1,7 %
10 Espagne 1,7 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 29,2 M $US 26,7 %
2 R.A.S. chinoise de Macao 26 M $US 23,8 %
3 Singapour 7,8 M $US 7,1 %
4 Espagne 6,5 M $US 5,9 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 5,2 M $US 4,8 %
6 Taïwan 4,1 M $US 3,8 %
7 Malaisie 4 M $US 3,7 %
8 Italie 3,1 M $US 2,8 %
9 Pays-Bas 2,6 M $US 2,4 %
10 France 2,5 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0307.29 du Système harmonisé (position 0307), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « coquilles St Jacques et autres mollusques de la… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0307.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 11 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « coquilles St Jacques et autres mollusques de la… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0307.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « coquilles St Jacques et autres mollusques de la… » ?

Le Japon, avec 39,5 M $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,2 M $US (6,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 63 pays exportateurs.