Sous-position · Chapitre 04 · Position 0401
0401.40 : d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
La sous-position 0401.40 relève de la position 0401 (lait et crème de lait), au chapitre 04.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0401 40 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %:
- 0401 40 10 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 57,5 €/100 kg/net+6—
- 0401 40 90 autres 56,6 €/100 kg/net+6—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 52,26 EUR / 100 kg / 51,44 EUR / 100 kg |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 35,93 EUR / 100 kg / 35,47 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Bosnie-Herzégovine | 298 k € | 60,3 % | -22,9 % |
 Royaume-Uni | 174 k € | 35,3 % | +373,9 % |
 Ukraine | 17 k € | 3,4 % | +639,8 % |
 Brésil | 3 k € | 0,6 % | — |
 Nicaragua | 428 € | 0,1 % | — |
 Afrique du Sud | 296 € | 0,1 % | — |
 Turquie | 216 € | 0 % | — |
 Norvège | 171 € | 0 % | +46,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 200 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 159,5 k $US159,5 k $US+1,5 M $US+10,8 M $US+> 22,8 M $US
Exportations: 100
- France: 24,7 M $US
- Australie: 22,9 M $US
- Espagne: 22,8 M $US
- États-Unis: 21,1 M $US
- Arabie saoudite: 17,7 M $US
- Nouvelle-Zélande: 16,2 M $US
- Pays-Bas: 14,3 M $US
- Allemagne: 13,2 M $US
- Pologne: 11,9 M $US
- Slovaquie: 10,8 M $US
- Belgique: 10,3 M $US
- Thaïlande: 8,6 M $US
- Indonésie: 4 M $US
- Autriche: 2,6 M $US
- Finlande: 2,6 M $US
- Russie: 2,5 M $US
- Afrique du Sud: 2,2 M $US
- Portugal: 2,1 M $US
- Italie: 2,1 M $US
- Bahreïn: 1,9 M $US
- Hongrie: 1,8 M $US
- Émirats arabes unis: 1,6 M $US
- Philippines: 1,6 M $US
- Malaisie: 1,5 M $US
- Turquie: 1,5 M $US
- Égypte: 1,3 M $US
- Luxembourg: 1,3 M $US
- Biélorussie: 1,2 M $US
- Canada: 1,2 M $US
- Tchéquie: 962,6 k $US
- Corée du Sud: 878,9 k $US
- Danemark: 844,1 k $US
- Chine: 828,9 k $US
- Roumanie: 745,1 k $US
- Estonie: 698,9 k $US
- Argentine: 695 k $US
- Singapour: 639,7 k $US
- Croatie: 613,2 k $US
- Ukraine: 567,4 k $US
- Inde: 476,4 k $US
- Sénégal: 469,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 434,4 k $US
- Royaume-Uni: 305,4 k $US
- Jamaïque: 266 k $US
- Maroc: 208,1 k $US
- Japon: 192,9 k $US
- Grèce: 173,7 k $US
- Lituanie: 159,5 k $US
- Kazakhstan: 158,7 k $US
- Mexique: 118,6 k $US
- Lettonie: 114,8 k $US
- Suède: 111,2 k $US
- Irlande: 91,4 k $US
- Serbie: 91,1 k $US
- Brésil: 85,6 k $US
- Bangladesh: 72,7 k $US
- Cameroun: 65,4 k $US
- Pérou: 42,3 k $US
- Bulgarie: 34,3 k $US
- Kirghizstan: 33,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 77,5 k $US77,5 k $US+602,6 k $US+3,8 M $US+> 10,6 M $US
Importations: 188
- Malaisie: 24,2 M $US
- Italie: 24 M $US
- Mexique: 19,7 M $US
- Pays-Bas: 13,3 M $US
- Belgique: 11,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,6 M $US
- Portugal: 10,2 M $US
- Bahreïn: 9,1 M $US
- Cambodge: 7,5 M $US
- Hongrie: 6,1 M $US
- Allemagne: 6,1 M $US
- Tchéquie: 5,9 M $US
- Roumanie: 5,9 M $US
- France: 5,5 M $US
- Irak: 5 M $US
- Arabie saoudite: 5 M $US
- Espagne: 4,7 M $US
- États-Unis: 3,9 M $US
- Jordanie: 3,8 M $US
- Pologne: 3,6 M $US
- Fidji: 3,4 M $US
- Suède: 3,3 M $US
- Timor oriental: 3,1 M $US
- Kazakhstan: 2,8 M $US
- Slovaquie: 2,3 M $US
- Ukraine: 1,8 M $US
- Lituanie: 1,7 M $US
- Autriche: 1,7 M $US
- Koweït: 1,7 M $US
- Lettonie: 1,4 M $US
- Grèce: 1,4 M $US
- Maldives: 1,3 M $US
- Émirats arabes unis: 1,2 M $US
- Gambie: 1,1 M $US
- Chine: 1 M $US
- Serbie: 985,1 k $US
- Slovénie: 939,7 k $US
- Singapour: 918,9 k $US
- Mozambique: 914,7 k $US
- Moldavie: 897 k $US
- Kirghizstan: 779,9 k $US
- Mauritanie: 748 k $US
- Bahamas: 725,4 k $US
- Uruguay: 695 k $US
- Samoa américaines: 683,1 k $US
- Croatie: 629,6 k $US
- Australie: 602,6 k $US
- Luxembourg: 581,7 k $US
- Botswana: 509,9 k $US
- Territoires palestiniens: 505,3 k $US
- Danemark: 502,5 k $US
- Bulgarie: 487,1 k $US
- Libye: 446,6 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 446,2 k $US
- Indonésie: 445 k $US
- Canada: 437,3 k $US
- Soudan: 429,7 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 381,1 k $US
- Myanmar (Birmanie): 354,3 k $US
- Cap-Vert: 350,6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 24,7 M $US | 10,3 % |
| 2 |  Australie | 22,9 M $US | 9,6 % |
| 3 |  Espagne | 22,8 M $US | 9,5 % |
| 4 | États-Unis | 21,1 M $US | 8,8 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 17,7 M $US | 7,4 % |
| 6 |  Nouvelle-Zélande | 16,2 M $US | 6,8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 14,3 M $US | 6 % |
| 8 |  Allemagne | 13,2 M $US | 5,5 % |
| 9 |  Pologne | 11,9 M $US | 5 % |
| 10 |  Slovaquie | 10,8 M $US | 4,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Malaisie | 24,2 M $US | 10,1 % |
| 2 |  Italie | 24 M $US | 10 % |
| 3 |  Mexique | 19,7 M $US | 8,2 % |
| 4 | Pays-Bas | 13,3 M $US | 5,6 % |
| 5 |  Belgique | 11,5 M $US | 4,8 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 10,6 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Portugal | 10,2 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Bahreïn | 9,1 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Cambodge | 7,5 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Hongrie | 6,1 M $US | 2,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 0401.40 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0401.40 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 200 %.
119 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de .
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0401.40 dans l’UE ont atteint 493,6 k € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 60 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 239 M $US (−16 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (24,7 M $US), puis par l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0401.40 du Système harmonisé (position 0401), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel pays exporte le plus de « d'une teneur en poids de matières grasses… » ?
La France, avec 24,7 M $US en 2024 (10,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 24,7 M $US (10,3 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 100 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0401.40 ?
119 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0401.40 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0401.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Bosnie-Herzégovine (60 %), le Royaume-Uni (35 %) et l’Ukraine (3 %), pour des importations totales de 493,6 k €.