Sous-position · Chapitre 04 · Position 0405
0405.90 : Beurre et autres matières grasses provenant du lait: autres
Matières grasses laitières (ghee, MGLA)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 0405.90 – matières grasses laitières (ghee, MGLA) – relève de la position 0405, au chapitre 04.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0405 90 autres:
- 0405 90 10 d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % 231,3 €/100 kg/net—
- 0405 90 90 autres 231,3 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 94,8 EUR / 100 kg
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent | Nouvelle-Zélande | 30,83 EUR / 100 kg |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 0 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 89,3 M € | 57,2 % | -42,4 % |
 Nouvelle-Zélande | 57 M € | 36,5 % | -42,7 % |
 États-Unis | 6,5 M € | 4,2 % | -10,6 % |
 Serbie | 2,3 M € | 1,4 % | -17,6 % |
 Bosnie-Herzégovine | 708 k € | 0,5 % | +22,7 % |
 Suisse | 178 k € | 0,1 % | +371,7 % |
 Turquie | 113 k € | 0,1 % | -19,5 % |
 Canada | 11 k € | 0 % | +5 034 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 462,6 k $US462,6 k $US+5 M $US+38,9 M $US+> 226,1 M $US
Exportations: 105
- Nouvelle-Zélande: 1,1 Md $US
- Pays-Bas: 459,9 M $US
- Belgique: 226,1 M $US
- Allemagne: 170,6 M $US
- Inde: 153,1 M $US
- France: 153 M $US
- Royaume-Uni: 129,9 M $US
- Irlande: 98,8 M $US
- Espagne: 68 M $US
- Mexique: 38,9 M $US
- États-Unis: 30,1 M $US
- Australie: 27,4 M $US
- Pologne: 19,5 M $US
- Malaisie: 16,6 M $US
- Chili: 12,8 M $US
- Égypte: 10,6 M $US
- Danemark: 8,5 M $US
- Argentine: 8,4 M $US
- Italie: 6,8 M $US
- Uruguay: 6,5 M $US
- Autriche: 6,4 M $US
- Chine: 6 M $US
- Arabie saoudite: 5,2 M $US
- Émirats arabes unis: 5 M $US
- Portugal: 5 M $US
- Serbie: 4,8 M $US
- Lituanie: 4,7 M $US
- Yémen: 4,6 M $US
- Ouganda: 3,1 M $US
- Suède: 2,9 M $US
- Canada: 2,5 M $US
- Tchéquie: 2,5 M $US
- Slovaquie: 2,4 M $US
- Turquie: 2,1 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 1,9 M $US
- Grèce: 1,7 M $US
- Pakistan: 1,7 M $US
- Suisse: 1,6 M $US
- Singapour: 1,5 M $US
- Iran: 891,7 k $US
- Bangladesh: 776,5 k $US
- Thaïlande: 746,4 k $US
- Arménie: 589,5 k $US
- Jordanie: 532,2 k $US
- Azerbaïdjan: 509,3 k $US
- Fidji: 500,7 k $US
- Ukraine: 491 k $US
- Slovénie: 471,2 k $US
- Bulgarie: 462,6 k $US
- Chypre: 461,3 k $US
- Népal: 433,6 k $US
- Roumanie: 337 k $US
- Kenya: 333,8 k $US
- Luxembourg: 295,8 k $US
- Guatemala: 274,3 k $US
- Maurice: 265,3 k $US
- Estonie: 167,8 k $US
- Liban: 147,9 k $US
- Norvège: 146,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 502,6 k $US502,6 k $US+6,2 M $US+35,5 M $US+> 139 M $US
Importations: 197
- Italie: 261,3 M $US
- Chine: 228,3 M $US
- Belgique: 221,1 M $US
- France: 196,7 M $US
- Arabie saoudite: 141,8 M $US
- Allemagne: 139 M $US
- Mexique: 129,2 M $US
- Pays-Bas: 126,2 M $US
- Philippines: 105,6 M $US
- États-Unis: 99,2 M $US
- Pologne: 71,3 M $US
- Thaïlande: 68,7 M $US
- Indonésie: 68,6 M $US
- Émirats arabes unis: 67,7 M $US
- Malaisie: 60,5 M $US
- Australie: 59,8 M $US
- Égypte: 47 M $US
- Espagne: 38,5 M $US
- Autriche: 35,9 M $US
- Taïwan: 35,5 M $US
- Pérou: 35,2 M $US
- Viêt Nam: 32,5 M $US
- Libye: 30,7 M $US
- Canada: 30 M $US
- Royaume-Uni: 29,6 M $US
- Singapour: 20,7 M $US
- Irlande: 20,6 M $US
- Algérie: 20,6 M $US
- Suède: 20,2 M $US
- Irak: 18,1 M $US
- Qatar: 16,9 M $US
- Jordanie: 16 M $US
- Koweït: 15,1 M $US
- Suisse: 14,3 M $US
- Oman: 14 M $US
- Slovaquie: 13,5 M $US
- Panama: 12,4 M $US
- Tchéquie: 12,1 M $US
- Bulgarie: 12 M $US
- Grèce: 11,1 M $US
- Danemark: 10,4 M $US
- République dominicaine: 8,8 M $US
- Roumanie: 8,8 M $US
- Brésil: 8,7 M $US
- Liban: 8,3 M $US
- Guatemala: 6,8 M $US
- Ukraine: 6,8 M $US
- Corée du Sud: 6,2 M $US
- Lituanie: 6,1 M $US
- Géorgie: 5,8 M $US
- Luxembourg: 5,3 M $US
- Slovénie: 5 M $US
- Côte d’Ivoire: 4,7 M $US
- Cambodge: 4,7 M $US
- Costa Rica: 4,5 M $US
- Trinité-et-Tobago: 3,9 M $US
- Azerbaïdjan: 3,9 M $US
- Bahreïn: 3,8 M $US
- Ghana: 3,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Nouvelle-Zélande | 1,1 Md $US | 38,3 % |
| 2 |  Pays-Bas | 459,9 M $US | 16,5 % |
| 3 |  Belgique | 226,1 M $US | 8,1 % |
| 4 |  Allemagne | 170,6 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Inde | 153,1 M $US | 5,5 % |
| 6 |  France | 153 M $US | 5,5 % |
| 7 | Royaume-Uni | 129,9 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Irlande | 98,8 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Espagne | 68 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Mexique | 38,9 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 261,3 M $US | 9,4 % |
| 2 |  Chine | 228,3 M $US | 8,2 % |
| 3 | Belgique | 221,1 M $US | 7,9 % |
| 4 | France | 196,7 M $US | 7 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 141,8 M $US | 5,1 % |
| 6 | Allemagne | 139 M $US | 5 % |
| 7 | Mexique | 129,2 M $US | 4,6 % |
| 8 | Pays-Bas | 126,2 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Philippines | 105,6 M $US | 3,8 % |
| 10 | États-Unis | 99,2 M $US | 3,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359792 U.S. CBP
The tariff classification of Brown Butter from Finland
- N329400 U.S. CBP
The tariff classification of Ghee from Greece
- N284959 U.S. CBP
The tariff classification of Organic Coconut Oil & Ghee Butter and Organic Ghee Butter from India, Phillipines and Sri Lanka
-
The tariff classification of Cheese Flavor Pastes and Cultured Cream Flavor Paste from New Zealand
- 600009751 HMRC
The product is an Anhydrous Milkfat that contains anhydrous milkfat and salt that is packaged in intermediate bulk containers (IBM) of 1000kg net weight.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 0405.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0405.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 140 %.
Les marchandises originaires de 114 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de ; 112 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 156,1 M € de marchandises de la sous-position 0405.90 (−42 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,14 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 57 %, devant la Nouvelle-Zélande.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,8 Md $US en 2024, en hausse de 6,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Nouvelle-Zélande, avec 38,3 % du total, devant les Pays-Bas.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 040410, le lactosérum modifié s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est-à-dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum.
2. Aux fins du no 040510, le terme «beurre» ne couvre pas le beurre déshydraté et le «ghee» (no 040590).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « beurre et autres matières grasses provenant du lait: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0405.90 du Système harmonisé (position 0405), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « beurre et autres matières grasses provenant du… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0405.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 140 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « beurre et autres matières grasses provenant du… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0405.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « beurre et autres matières grasses provenant du… » ?
La Nouvelle-Zélande, avec 1,1 Md $US en 2024 (38,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 153 M $US (5,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 105 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « matières grasses laitières (ghee, MGLA) » ?
112 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « matières grasses laitières (ghee, MGLA) » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « matières grasses laitières (ghee, MGLA) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (57 %), la Nouvelle-Zélande (37 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 156,1 M €.