Sous-position · Section II

0602.10 : Boutures non racinées et greffons

0602.10
  • 0 %–4 %UE
  • 5 %Turquie
  • 4,8 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 624,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0602.10 relève de la position 0602 (autres plantes vivantes), au chapitre 06.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0602.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0602.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0602.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,8 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 0602.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 624,8 M $US (−0,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (94,2 M $US), puis par le Kenya.

Le plus gros acheteur a été les Pays-Bas, avec des importations de 161,6 M $US.

Avec 12,2 M $US, la France figure au 17e rang sur 107 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 12,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0602 10 Boutures non racinées et greffons:
  2. 0602 10 10 de vigne Exemption—
  3. 0602 10 90 autres 4 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0602.10 Köklendirilmemiş çelik ve daldırmalar:
  2. 0602.10.10.00.00 Asma çelikleri, daldırmalar 5 %
  3. 0602.10.90.00.00 Diğerleri 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0602.10.00.00 Unrooted cuttings and slips 4,8 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0602 10 00 00 Unrooted cuttings and slips
  2. 0602 10 10 00 Of vines Exemption
  3. 0602 10 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

0602.10 · 624,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 385 k $US385 k $US+3,9 M $US+20,4 M $US+> 36,7 M $US

Exportations: 107
  1. Pays-Bas: 94,2 M $US
  2. Kenya: 66,1 M $US
  3. Ouganda: 38,5 M $US
  4. Guatemala: 36,7 M $US
  5. Costa Rica: 36,3 M $US
  6. Mexique: 32,9 M $US
  7. Éthiopie: 28 M $US
  8. Italie: 26 M $US
  9. Macédoine du Nord: 22,4 M $US
  10. Espagne: 21,9 M $US
  11. États-Unis: 20,4 M $US
  12. Allemagne: 19,4 M $US
  13. Tanzanie: 17,3 M $US
  14. Chine: 15,8 M $US
  15. Salvador: 14,4 M $US
  16. Israël: 12,8 M $US
  17. France: 12,2 M $US
  18. Portugal: 11,6 M $US
  19. Viêt Nam: 9,8 M $US
  20. Belgique: 9,8 M $US
  21. Nicaragua: 9,4 M $US
  22. Turquie: 8,1 M $US
  23. Colombie: 7,3 M $US
  24. République dominicaine: 6,5 M $US
  25. Thaïlande: 4,8 M $US
  26. Indonésie: 3,9 M $US
  27. Danemark: 3,8 M $US
  28. Taïwan: 3 M $US
  29. Hongrie: 2,7 M $US
  30. Pologne: 2,6 M $US
  31. Australie: 2,3 M $US
  32. Afrique du Sud: 2,1 M $US
  33. Maroc: 1,9 M $US
  34. Serbie: 1,8 M $US
  35. Brésil: 1,5 M $US
  36. Slovénie: 1,5 M $US
  37. Sri Lanka: 1,5 M $US
  38. Malaisie: 1,1 M $US
  39. Grèce: 1,1 M $US
  40. Zimbabwe: 962,9 k $US
  41. Canada: 948,4 k $US
  42. Arabie saoudite: 814,1 k $US
  43. Japon: 798,4 k $US
  44. Singapour: 732,2 k $US
  45. Autriche: 624,6 k $US
  46. Inde: 619,6 k $US
  47. Roumanie: 520,7 k $US
  48. Émirats arabes unis: 480,5 k $US
  49. Bulgarie: 462,5 k $US
  50. Croatie: 402,3 k $US
  51. Lituanie: 385 k $US
  52. Égypte: 383,6 k $US
  53. Chili: 293,7 k $US
  54. Corée du Sud: 292,7 k $US
  55. Tchéquie: 250,3 k $US
  56. Slovaquie: 220,9 k $US
  57. Ukraine: 190 k $US
  58. Honduras: 177,1 k $US
  59. Philippines: 155 k $US
  60. Royaume-Uni: 134,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 94,2 M $US 15,1 %
2 Kenya 66,1 M $US 10,6 %
3 Ouganda 38,5 M $US 6,2 %
4 Guatemala 36,7 M $US 5,9 %
5 Costa Rica 36,3 M $US 5,8 %
6 Mexique 32,9 M $US 5,3 %
7 Éthiopie 28 M $US 4,5 %
8 Italie 26 M $US 4,2 %
9 Macédoine du Nord 22,4 M $US 3,6 %
10 Espagne 21,9 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 161,6 M $US 25,9 %
2 États-Unis 139,1 M $US 22,3 %
3 Allemagne 79,2 M $US 12,7 %
4 Canada 40 M $US 6,4 %
5 Italie 24 M $US 3,8 %
6 Espagne 14,8 M $US 2,4 %
7 Pologne 13 M $US 2,1 %
8 France 12,5 M $US 2 %
9 Japon 11,7 M $US 1,9 %
10 Danemark 10,3 M $US 1,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « boutures non racinées et greffons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0602.10 du Système harmonisé (position 0602), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « boutures non racinées et greffons » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « boutures non racinées et greffons » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « boutures non racinées et greffons » ?

Les Pays-Bas, avec 94,2 M $US en 2024 (15,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12,2 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 107 pays exportateurs.