Sous-position · Section II

0710.29 : Légumes à cosse, écossés ou non: autres

0710.29

Libellé officiel autres

  • 14,4 %UE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 14 %Royaume-Uni
  • 372,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0710.29 relève de la position 0710 (légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés), au chapitre 07.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0710.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 14,4 %.

La sous-position 0710.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0710.29 compte 5 lignes tarifaires et le droit général est nul. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 0710.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 14 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 372,4 M $US (+7,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (129,5 M $US), puis par Taïwan.

Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 141,5 M $US.

Avec 5,5 M $US, la France figure au 13e rang sur 104 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 19,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0710 29 00 autres 14,4 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0710.29.00.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0710.29 Other:
  2. 0710.29.05.00 Chickpeas (garbanzos) 1¢/kgkg
  3. 0710.29.15.00 Lentils 0.1¢/kgkg
  4. 0710.29.25.00 If entered during the period from July 1 to September 30, inclusive, in any year Exemptionkg
  5. 0710.29.30.00 Other 0.8¢/kgkg
  6. 0710.29.40.00 Other 3.5¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0710 29 00 00 Other 14 %

Commerce mondial en 2024

0710.29 · 372,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39,7 k $US39,7 k $US+1,1 M $US+9 M $US+> 34,5 M $US

Exportations: 104
  1. Chine: 129,5 M $US
  2. Taïwan: 64,7 M $US
  3. Thaïlande: 34,5 M $US
  4. Espagne: 18,7 M $US
  5. Belgique: 14,8 M $US
  6. Pérou: 13,4 M $US
  7. Égypte: 11,8 M $US
  8. Canada: 9,6 M $US
  9. Pays-Bas: 9,6 M $US
  10. Indonésie: 9 M $US
  11. Portugal: 7,6 M $US
  12. Autriche: 5,6 M $US
  13. France: 5,5 M $US
  14. Équateur: 5 M $US
  15. Viêt Nam: 4,1 M $US
  16. Italie: 3,7 M $US
  17. Inde: 3,5 M $US
  18. Pologne: 3,2 M $US
  19. Royaume-Uni: 2,3 M $US
  20. États-Unis: 2,1 M $US
  21. Maroc: 1,7 M $US
  22. Arabie saoudite: 1,5 M $US
  23. Allemagne: 1,3 M $US
  24. Afrique du Sud: 1,2 M $US
  25. Nouvelle-Zélande: 1,1 M $US
  26. Bangladesh: 730 k $US
  27. Chili: 691,3 k $US
  28. Salvador: 660,2 k $US
  29. Serbie: 599,5 k $US
  30. Grèce: 573,6 k $US
  31. Danemark: 439 k $US
  32. Japon: 431,4 k $US
  33. Bulgarie: 400,7 k $US
  34. Croatie: 343,7 k $US
  35. Argentine: 326,6 k $US
  36. Lituanie: 274,8 k $US
  37. Lettonie: 229 k $US
  38. Turquie: 159,4 k $US
  39. Tchéquie: 155,7 k $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 153,1 k $US
  41. Roumanie: 103,4 k $US
  42. Slovénie: 102,6 k $US
  43. Cameroun: 84,8 k $US
  44. Russie: 74,2 k $US
  45. Chypre: 72,7 k $US
  46. Kenya: 60,3 k $US
  47. Hongrie: 47,3 k $US
  48. Nicaragua: 44,1 k $US
  49. Brésil: 41 k $US
  50. Malaisie: 39,7 k $US
  51. Israël: 39 k $US
  52. Mexique: 36 k $US
  53. Corée du Sud: 35,3 k $US
  54. Guatemala: 34,9 k $US
  55. Suède: 33,4 k $US
  56. Mozambique: 30,4 k $US
  57. Émirats arabes unis: 28,1 k $US
  58. Iran: 26,8 k $US
  59. Costa Rica: 25,5 k $US
  60. Norvège: 24,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 129,5 M $US 34,8 %
2 Taïwan 64,7 M $US 17,4 %
3 Thaïlande 34,5 M $US 9,3 %
4 Espagne 18,7 M $US 5 %
5 Belgique 14,8 M $US 4 %
6 Pérou 13,4 M $US 3,6 %
7 Égypte 11,8 M $US 3,2 %
8 Canada 9,6 M $US 2,6 %
9 Pays-Bas 9,6 M $US 2,6 %
10 Indonésie 9 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 141,5 M $US 38 %
2 États-Unis 60,1 M $US 16,2 %
3 Pays-Bas 19,8 M $US 5,3 %
4 France 19,7 M $US 5,3 %
5 Allemagne 13,6 M $US 3,7 %
6 Belgique 9,8 M $US 2,6 %
7 Royaume-Uni 8,2 M $US 2,2 %
8 Espagne 6,8 M $US 1,8 %
9 Thaïlande 6,2 M $US 1,7 %
10 Australie 5,4 M $US 1,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « légumes à cosse, écossés ou non: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0710.29 du Système harmonisé (position 0710), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « légumes à cosse, écossés ou non: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0710.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14,4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « légumes à cosse, écossés ou non: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0710.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « légumes à cosse, écossés ou non: autres » ?

La Chine, avec 129,5 M $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,5 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 104 pays exportateurs.