Sous-position · Chapitre 08 · Position 0809

0809.40 : Abricots, cerises, pêches: prunes et prunelles

Prunes et prunelles fraîches

Libellé officiel Prunes et prunelles

La sous-position SH 0809.40 – prunes et prunelles fraîches – relève de la position 0809, au chapitre 08.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0809 40 Prunes et prunelles:
0809 40 05 Prunes +6—
0809 40 90 Prunelles 12 %+6—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 10,5 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–SuisseContingent	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–MoldavieContingent	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Norvège	Norvège	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	2,9 % – 8,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois140,7 M €+6,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,29 € par kg

Taux préférentiels par pays95 %95 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Afrique du Sud	70 M €	49,8 %	+24,6 %
Moldavie	31,9 M €	22,7 %	-15,3 %
Chili	17 M €	12,1 %	-19,4 %
Turquie	7,3 M €	5,2 %	-8 %
Serbie	7,1 M €	5,1 %	+46,8 %
Bosnie-Herzégovine	3,7 M €	2,6 %	+111,5 %
Macédoine du Nord	2,4 M €	1,7 %	+40,1 %
Royaume-Uni	442 k €	0,3 %	-11,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 62 % Taux légal (loi n° 474) 5 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

0809.40 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 112,3 k $US112,3 k $US+1,7 M $US+17,5 M $US+> 113,9 M $US

Exportations: 132

Chili: 390 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 200,3 M $US
Espagne: 146 M $US
Afrique du Sud: 113,9 M $US
Italie: 72,6 M $US
Chine: 66,2 M $US
États-Unis: 59,5 M $US
Moldavie: 45,6 M $US
Turquie: 42,5 M $US
Pays-Bas: 31,9 M $US
Ouzbékistan: 26,5 M $US
Australie: 25,5 M $US
France: 17,5 M $US
Serbie: 16,9 M $US
Allemagne: 11,4 M $US
Liban: 10,6 M $US
Égypte: 10 M $US
Bosnie-Herzégovine: 7,1 M $US
Croatie: 6 M $US
Grèce: 5,8 M $US
Autriche: 5,7 M $US
Portugal: 5,4 M $US
Syrie: 5,1 M $US
Hongrie: 4,6 M $US
Macédoine du Nord: 4,1 M $US
Pologne: 3,6 M $US
Azerbaïdjan: 3,3 M $US
Slovénie: 2,5 M $US
Myanmar (Birmanie): 2,3 M $US
Tunisie: 2,1 M $US
Argentine: 2 M $US
Roumanie: 1,7 M $US
Belgique: 1,3 M $US
Royaume-Uni: 1,2 M $US
Afghanistan: 1,1 M $US
Lettonie: 1,1 M $US
Bulgarie: 1,1 M $US
Iran: 1,1 M $US
Arménie: 1 M $US
Danemark: 886,8 k $US
Arabie saoudite: 863,6 k $US
Maroc: 579,5 k $US
Japon: 463,9 k $US
Lituanie: 449,3 k $US
Tchéquie: 446,6 k $US
Tadjikistan: 367,8 k $US
Singapour: 316,2 k $US
Kirghizstan: 309,2 k $US
Inde: 204,4 k $US
Brésil: 203,8 k $US
Aruba: 195,4 k $US
Ukraine: 177,5 k $US
Costa Rica: 163,4 k $US
Slovaquie: 148,9 k $US
Jordanie: 147,8 k $US
Luxembourg: 147,7 k $US
Pérou: 144,2 k $US
Taïwan: 134,5 k $US
Bangladesh: 122,2 k $US
Kazakhstan: 121 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chili	390 M $US	28,6 %
2	R.A.S. chinoise de Hong Kong	200,3 M $US	14,7 %
3	Espagne	146 M $US	10,7 %
4	Afrique du Sud	113,9 M $US	8,3 %
5	Italie	72,6 M $US	5,3 %
6	Chine	66,2 M $US	4,9 %
7	États-Unis	59,5 M $US	4,4 %
8	Moldavie	45,6 M $US	3,3 %
9	Turquie	42,5 M $US	3,1 %
10	Pays-Bas	31,9 M $US	2,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	448,7 M $US	32,9 %
2	Allemagne	85 M $US	6,2 %
3	Pays-Bas	69,1 M $US	5,1 %
4	États-Unis	66,5 M $US	4,9 %
5	Royaume-Uni	63,5 M $US	4,7 %
6	Brésil	60,3 M $US	4,4 %
7	Viêt Nam	47,2 M $US	3,5 %
8	Russie	45,4 M $US	3,3 %
9	R.A.S. chinoise de Hong Kong	39,7 M $US	2,9 %
10	Canada	35,4 M $US	2,6 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0809.40 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 12 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0809.40 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 62 %.

126 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0809.40 dans l’UE ont atteint 140,7 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Afrique du Sud en a fourni 50 %, devant la Moldavie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (+13,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Chili (390 M $US), puis par R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « abricots, cerises, pêches: prunes et prunelles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0809.40 du Système harmonisé (position 0809), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « abricots, cerises, pêches: prunes et prunelles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0809.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « abricots, cerises, pêches: prunes et prunelles » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0809.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « abricots, cerises, pêches: prunes et prunelles » ?

Le Chili, avec 390 M $US en 2024 (28,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17,5 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 132 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « prunes et prunelles fraîches » ?

126 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « prunes et prunelles fraîches » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « prunes et prunelles fraîches » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Afrique du Sud (50 %), la Moldavie (23 %) et le Chili (12 %), pour des importations totales de 140,7 M €.