Sous-position · Chapitre 16 · Position 1604

1604.19 : Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons: autres

Autres conserves de poissons entiers

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1604.19 – autres conserves de poissons entiers – relève de la position 1604, au chapitre 16.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7 % – 24 % droit des pays tiers · sur 10 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1604 19 autres:
1604 19 10 Salmonidés, autres que les saumons 7 %+3—
Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos (Katsuwonus pelamis):
1604 19 31 Filets dénommés «longes» 24 %+3—
1604 19 39 autres 24 %+3—
1604 19 50 Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 12,5 %+3—
autres:
1604 19 91 Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés 7,5 %+3—
autres:
1604 19 92 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 20 %+3—
1604 19 93 Lieus noirs (Pollachius virens) 20 %+3—
1604 19 94 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 20 %+3—
1604 19 95 Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 20 %+3—
1604 19 97 autres 20 %+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago

En vigueur
jusqu’au 9 janvier 2027

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7 % – 24 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption – 7,2 %
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption – 20,5 %
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption – 15 %
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption – 3 %
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Viêt NamContingent	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Îles FéroéContingent	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Islande	Islande	3 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	3,5 % – 20,5 %
accord UE–Albanie	Albanie	3,5 % – 12 %
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	4,9 % – 16,8 %
accord UE–Monténégro	Monténégro	4,9 % – 16,8 %
accord UE–Serbie	Serbie	4,9 % – 16,8 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,6 % – 16 %
accord UE–MexiqueContingent	Mexique	6,8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois191,7 M €+1,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,79 € par kg

Taux préférentiels par pays83 %83 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Maroc	55,6 M €	29 %	-3,4 %
Royaume-Uni	53,1 M €	27,7 %	+5,2 %
Islande	17,3 M €	9 %	-5,4 %
Russie	15,2 M €	7,9 %	+11,7 %
Cap-Vert	13,3 M €	7 %	-8,9 %
Afrique du Sud	11,4 M €	6 %	-8,8 %
Chine	8,8 M €	4,6 %	+21,4 %
Viêt Nam	2,9 M €	1,5 %	-6,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 91 % Taux légal (loi n° 474) 10 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,1 %

Royaume-Uni 6 % – 20 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 15,4 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

1604.19 · 2,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 243,1 k $US243,1 k $US+7,7 M $US+52,6 M $US+> 178,2 M $US

Exportations: 122

Chine: 969 M $US
Allemagne: 438,7 M $US
Pologne: 252,1 M $US
Viêt Nam: 178,2 M $US
Thaïlande: 140,3 M $US
Pays-Bas: 138,7 M $US
Danemark: 112 M $US
France: 100,9 M $US
Espagne: 64,4 M $US
Royaume-Uni: 61,8 M $US
Maroc: 58,7 M $US
Canada: 52,6 M $US
Chili: 34,8 M $US
Équateur: 30,8 M $US
États-Unis: 30,7 M $US
Italie: 23,1 M $US
Belgique: 18,6 M $US
Malaisie: 18,1 M $US
Islande: 17,2 M $US
Afrique du Sud: 16,8 M $US
Cap-Vert: 15,6 M $US
Indonésie: 15,1 M $US
Suède: 15 M $US
Philippines: 15 M $US
Russie: 13,3 M $US
Portugal: 11,1 M $US
Nouvelle-Zélande: 10,5 M $US
Autriche: 9 M $US
Lituanie: 7,7 M $US
Estonie: 7,7 M $US
Japon: 7,6 M $US
Irlande: 6,9 M $US
Corée du Sud: 6,8 M $US
Argentine: 6,3 M $US
Israël: 6 M $US
Singapour: 4,5 M $US
Taïwan: 4,4 M $US
Lettonie: 3,5 M $US
Yémen: 3,1 M $US
Norvège: 2,9 M $US
Australie: 2,4 M $US
Tunisie: 2 M $US
Tchéquie: 1,7 M $US
Turquie: 1,3 M $US
Croatie: 1,2 M $US
Slovénie: 1,1 M $US
Grèce: 1,1 M $US
Bulgarie: 1 M $US
Émirats arabes unis: 979,6 k $US
Oman: 809,3 k $US
Arabie saoudite: 736,3 k $US
Hongrie: 476,2 k $US
Myanmar (Birmanie): 286,3 k $US
Slovaquie: 281,5 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 272,6 k $US
Ukraine: 264,4 k $US
Groenland: 243,1 k $US
Kazakhstan: 229,8 k $US
Roumanie: 228,6 k $US
Suisse: 191,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	969 M $US	32,9 %
2	Allemagne	438,7 M $US	14,9 %
3	Pologne	252,1 M $US	8,6 %
4	Viêt Nam	178,2 M $US	6 %
5	Thaïlande	140,3 M $US	4,8 %
6	Pays-Bas	138,7 M $US	4,7 %
7	Danemark	112 M $US	3,8 %
8	France	100,9 M $US	3,4 %
9	Espagne	64,4 M $US	2,2 %
10	Royaume-Uni	61,8 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	440 M $US	14,9 %
2	Mexique	347,7 M $US	11,8 %
3	France	199,1 M $US	6,8 %
4	Allemagne	194,2 M $US	6,6 %
5	Italie	177,4 M $US	6 %
6	Royaume-Uni	148,5 M $US	5 %
7	États-Unis	146,9 M $US	5 %
8	Corée du Sud	100,9 M $US	3,4 %
9	Espagne	71,4 M $US	2,4 %
10	Pays-Bas	67,1 M $US	2,3 %

La sous-position 1604.19 se répartit en 10 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7 % à 24 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1604.19 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 91 %.

123 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7 % – 24 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1604.19 dans l’UE ont atteint 191,7 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Maroc en a fourni 29 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,9 Md $US (−3,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (969 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1604.19 du Système harmonisé (position 1604), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1604.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7 % à 24 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1604.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion… » ?

La Chine, avec 969 M $US en 2024 (32,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 100,9 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 122 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres conserves de poissons entiers » ?

123 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % – 24 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres conserves de poissons entiers » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (29 %), le Royaume-Uni (28 %) et l’Islande (9 %), pour des importations totales de 191,7 M €.