Sous-position · Chapitre 20 · Position 2005

2005.99

2005.99 : Autres légumes et mélanges de légumes: autres

Autres légumes et mélanges conservés

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2005.99 – autres légumes et mélanges conservés – relève de la position 2005, au chapitre 20.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,4 % – 17,6 % droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2005 99 autres:
2005 99 10 Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 6,4 %+6—
2005 99 20 Câpres 16 %+6—
2005 99 30 Artichauts 17,6 %+6—
2005 99 50 Mélanges de légumes 17,6 %+6—
2005 99 60 Choucroute 16 %+6—
2005 99 80 autres 17,6 %+6—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Sri Lanka

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Lignes tarifaires
sur 1 des 6 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,4 % – 17,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	2,9 % – 12,3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,1 % – 15,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois441 M €+5,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,12 € par kg

Taux préférentiels par pays85 %85 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Pérou	136,9 M €	31 %	+2,2 %
Turquie	77,8 M €	17,6 %	-13,7 %
Chine	34,7 M €	7,9 %	+25,5 %
Égypte	30,8 M €	7 %	+145,9 %
Macédoine du Nord	24,1 M €	5,5 %	+1,4 %
Royaume-Uni	22,7 M €	5,2 %	-1,2 %
Corée du Sud	16,9 M €	3,8 %	-0,5 %
Serbie	14,1 M €	3,2 %	-0,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 7 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 14,9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 14,8 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

2005.99 · 4,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 M $US1,1 M $US+12,4 M $US+62,7 M $US+> 246,7 M $US

Exportations: 164

Chine: 1,1 Md $US
Pays-Bas: 359,8 M $US
Pérou: 300,9 M $US
Italie: 286,7 M $US
Espagne: 246,7 M $US
France: 199,2 M $US
Corée du Sud: 162,1 M $US
Turquie: 158,3 M $US
Allemagne: 151,3 M $US
Pologne: 144,7 M $US
Belgique: 122 M $US
États-Unis: 109,2 M $US
Mexique: 96,4 M $US
Inde: 87,2 M $US
Macédoine du Nord: 64,2 M $US
Grèce: 62,7 M $US
Thaïlande: 59,4 M $US
Égypte: 55,6 M $US
Hongrie: 37,6 M $US
Émirats arabes unis: 36 M $US
Autriche: 34,9 M $US
Canada: 34 M $US
Portugal: 33 M $US
Bulgarie: 30,6 M $US
Viêt Nam: 28 M $US
Royaume-Uni: 27,7 M $US
Jordanie: 26,7 M $US
Lituanie: 24,8 M $US
Arabie saoudite: 24 M $US
Tchéquie: 22 M $US
Israël: 17,5 M $US
Japon: 17,3 M $US
Serbie: 17,1 M $US
Nouvelle-Zélande: 16,3 M $US
Liban: 14,5 M $US
Afrique du Sud: 13,4 M $US
Croatie: 13,2 M $US
Suède: 12,4 M $US
Équateur: 12,4 M $US
Arménie: 11,2 M $US
Maroc: 11,2 M $US
Taïwan: 10,1 M $US
Roumanie: 10,1 M $US
Jamaïque: 8,7 M $US
Malaisie: 8,1 M $US
Honduras: 6,3 M $US
Irlande: 6,2 M $US
Slovaquie: 6,1 M $US
République dominicaine: 5,3 M $US
Lettonie: 5,1 M $US
Brésil: 4,8 M $US
Australie: 4,7 M $US
Argentine: 4,7 M $US
Indonésie: 4,7 M $US
Tunisie: 4,6 M $US
Danemark: 4,6 M $US
Pakistan: 4,6 M $US
Russie: 3,6 M $US
Syrie: 3,5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,3 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1,1 Md $US	24,2 %
2	Pays-Bas	359,8 M $US	8,2 %
3	Pérou	300,9 M $US	6,8 %
4	Italie	286,7 M $US	6,5 %
5	Espagne	246,7 M $US	5,6 %
6	France	199,2 M $US	4,5 %
7	Corée du Sud	162,1 M $US	3,7 %
8	Turquie	158,3 M $US	3,6 %
9	Allemagne	151,3 M $US	3,4 %
10	Pologne	144,7 M $US	3,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	775,8 M $US	17,6 %
2	Allemagne	451 M $US	10,3 %
3	Japon	349,8 M $US	8 %
4	Corée du Sud	299,3 M $US	6,8 %
5	France	253 M $US	5,8 %
6	Royaume-Uni	215,4 M $US	4,9 %
7	Belgique	174,1 M $US	4 %
8	Espagne	156 M $US	3,5 %
9	Pays-Bas	145,8 M $US	3,3 %
10	Canada	142,9 M $US	3,2 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2005.99 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6,4 % à 17,6 %.

La sous-position 2005.99 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

131 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,4 % – 17,6 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2005.99 dans l’UE ont atteint 441 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Pérou en a fourni 31 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,4 Md $US (+8,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,1 Md $US), puis par les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres légumes et mélanges de légumes: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2005.99 du Système harmonisé (position 2005), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres légumes et mélanges de légumes: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2005.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 17,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres légumes et mélanges de légumes: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2005.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres légumes et mélanges de légumes: autres » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (24,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 199,2 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 164 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres légumes et mélanges conservés » ?

131 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,4 % – 17,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres légumes et mélanges conservés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres légumes et mélanges conservés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Pérou (31 %), la Turquie (18 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 441 M €.