Sous-position · Section IV

2208.70 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique: liqueurs

2208.70

Libellé officiel Liqueurs

  • ExemptionUE
  • 120 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2208.70 relève de la position 2208 (alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80…), au chapitre 22.

La sous-position 2208.70 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2208.70 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 120 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2208.70 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 2208.70 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,5 Md $US (+7,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (638,2 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.

Avec 482 M $US, la France figure au 3e rang sur 158 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 112,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 120 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2208 70 Liqueurs:
  2. 2208 70 10 présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Exemptionl alc. 100 %
  3. 2208 70 90 présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l Exemptionl alc. 100 %

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2208.70 Likörler
  2. 2208.70.10.00.00 Muhtevası 2 litreyi geçmeyen kaplarda olanlar 120 %Lt alk.%100
  3. 2208.70.90.00.00 Muhtevası 2 litreyi geçen kaplarda olanlar 120 %Lt alk.%100

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2208.70.00 Liqueurs and cordials Exemption
  2. 2208.70.00.30 In containers each holding not over 4 liters pf.liters
  3. 2208.70.00.60 In containers each holding over 4 liters pf.liters

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2208 70 00 00 Liqueurs and cordials l alc. 100%
  2. 2208 70 10 00 In containers holding 2 litres or less Exemptionl alc. 100%
  3. 2208 70 90 00 In containers holding more than 2 litres Exemptionl alc. 100%

Commerce mondial en 2024

2208.70 · 4,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 472,8 k $US472,8 k $US+6,5 M $US+40,1 M $US+> 357,8 M $US

Exportations: 158
  1. Allemagne: 638,2 M $US
  2. Italie: 606,2 M $US
  3. France: 482 M $US
  4. Irlande: 444,2 M $US
  5. Canada: 357,8 M $US
  6. Pays-Bas: 303,8 M $US
  7. Royaume-Uni: 302,7 M $US
  8. États-Unis: 277,8 M $US
  9. Espagne: 237,2 M $US
  10. Mexique: 107,6 M $US
  11. Belgique: 88,2 M $US
  12. Corée du Sud: 79,8 M $US
  13. Japon: 65,7 M $US
  14. Afrique du Sud: 42 M $US
  15. Suède: 40,1 M $US
  16. Lettonie: 39 M $US
  17. Pologne: 32,3 M $US
  18. Autriche: 26,8 M $US
  19. Finlande: 20,7 M $US
  20. Colombie: 18,7 M $US
  21. Singapour: 18,4 M $US
  22. Tchéquie: 17,2 M $US
  23. Chine: 17,2 M $US
  24. Roumanie: 16,8 M $US
  25. Luxembourg: 14,9 M $US
  26. Jamaïque: 14,1 M $US
  27. Croatie: 13,7 M $US
  28. Danemark: 13,3 M $US
  29. Slovaquie: 10,7 M $US
  30. Argentine: 10,6 M $US
  31. Grèce: 10,2 M $US
  32. Cuba: 8,7 M $US
  33. Lituanie: 8,4 M $US
  34. Nouvelle-Zélande: 8,2 M $US
  35. Portugal: 7,2 M $US
  36. Hongrie: 6,7 M $US
  37. Estonie: 6,5 M $US
  38. Thaïlande: 5,9 M $US
  39. Viêt Nam: 5,7 M $US
  40. Australie: 5,4 M $US
  41. Barbade: 5,2 M $US
  42. Slovénie: 4,5 M $US
  43. Serbie: 4,3 M $US
  44. Russie: 4,3 M $US
  45. Brésil: 4,2 M $US
  46. Inde: 4,1 M $US
  47. Chypre: 3,7 M $US
  48. Suisse: 3,5 M $US
  49. Malaisie: 3,3 M $US
  50. Panama: 2,8 M $US
  51. Turquie: 2,2 M $US
  52. Trinité-et-Tobago: 2 M $US
  53. République dominicaine: 1,8 M $US
  54. Ukraine: 1,4 M $US
  55. Bosnie-Herzégovine: 1,3 M $US
  56. Iran: 1,2 M $US
  57. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
  58. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  59. Fidji: 1 M $US
  60. Biélorussie: 988 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 638,2 M $US 14,2 %
2 Italie 606,2 M $US 13,5 %
3 France 482 M $US 10,7 %
4 Irlande 444,2 M $US 9,9 %
5 Canada 357,8 M $US 7,9 %
6 Pays-Bas 303,8 M $US 6,7 %
7 Royaume-Uni 302,7 M $US 6,7 %
8 États-Unis 277,8 M $US 6,2 %
9 Espagne 237,2 M $US 5,3 %
10 Mexique 107,6 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,3 Md $US 28,7 %
2 Allemagne 304,2 M $US 6,8 %
3 Royaume-Uni 288,6 M $US 6,4 %
4 Pays-Bas 228,3 M $US 5,1 %
5 Espagne 164,2 M $US 3,6 %
6 Canada 130,5 M $US 2,9 %
7 Italie 118,5 M $US 2,6 %
8 France 112,2 M $US 2,5 %
9 Belgique 98,6 M $US 2,2 %
10 Australie 85,6 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2208.70 du Système harmonisé (position 2208), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2208.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2208.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » ?

L’Allemagne, avec 638,2 M $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 482 M $US (10,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 158 pays exportateurs.