Sous-position · Section IV

2306.20 : de graines de lin

2306.20
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • —États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 80,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2306.20 relève de la position 2306 (tourteaux et autres résidus solides), au chapitre 23.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2306.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2306.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 2306.20 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 2306.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 80,5 M $US (−8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Belgique (49,3 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 36,5 M $US.

Avec 939,7 k $US, la France figure au 12e rang sur 47 exportateurs ; son premier client a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2306 20 00 de graines de lin Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2306.20.00.00.00 Keten tohumundan 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2306.20.00.00 Of linseed 0.12¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2306 20 00 00 Of linseed Exemption

Commerce mondial en 2024

2306.20 · 80,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 134,5 k $US134,5 k $US+1 M $US+3,1 M $US+> 4,1 M $US

Exportations: 47
  1. Belgique: 49,3 M $US
  2. Allemagne: 4,1 M $US
  3. Canada: 3,9 M $US
  4. Lituanie: 3,3 M $US
  5. Pays-Bas: 3,1 M $US
  6. Biélorussie: 2,7 M $US
  7. Russie: 2,5 M $US
  8. Kazakhstan: 2,3 M $US
  9. Pologne: 1,2 M $US
  10. Malaisie: 1 M $US
  11. Luxembourg: 1 M $US
  12. France: 939,7 k $US
  13. Roumanie: 710,9 k $US
  14. Argentine: 669,5 k $US
  15. Ukraine: 617,7 k $US
  16. Autriche: 609,5 k $US
  17. Italie: 559,3 k $US
  18. États-Unis: 442,8 k $US
  19. Slovénie: 320,4 k $US
  20. Bulgarie: 237,3 k $US
  21. Croatie: 143,1 k $US
  22. Suède: 134,5 k $US
  23. Hongrie: 114,8 k $US
  24. Inde: 110 k $US
  25. Royaume-Uni: 109 k $US
  26. Estonie: 62,9 k $US
  27. Espagne: 58,7 k $US
  28. Lettonie: 45,3 k $US
  29. Tchéquie: 43,2 k $US
  30. Irlande: 28,3 k $US
  31. Tanzanie: 25,3 k $US
  32. Chine: 22,2 k $US
  33. Nouvelle-Zélande: 19,9 k $US
  34. Slovaquie: 11,6 k $US
  35. Taïwan: 2,6 k $US
  36. Égypte: 2,2 k $US
  37. Arabie saoudite: 2 k $US
  38. Finlande: 1,5 k $US
  39. Suisse: 1,2 k $US
  40. Danemark: 1,2 k $US
  41. Portugal: 600 $US
  42. Afrique du Sud: 500 $US
  43. Grèce: 300 $US
  44. Tunisie: 300 $US
  45. Guatemala: 0 $US
  46. Maroc: 0 $US
  47. Turquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 49,3 M $US 61,2 %
2 Allemagne 4,1 M $US 5,1 %
3 Canada 3,9 M $US 4,8 %
4 Lituanie 3,3 M $US 4,1 %
5 Pays-Bas 3,1 M $US 3,9 %
6 Biélorussie 2,7 M $US 3,4 %
7 Russie 2,5 M $US 3,1 %
8 Kazakhstan 2,3 M $US 2,8 %
9 Pologne 1,2 M $US 1,5 %
10 Malaisie 1 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 36,5 M $US 45,3 %
2 Italie 8,8 M $US 10,9 %
3 Pays-Bas 6,6 M $US 8,2 %
4 Allemagne 6,5 M $US 8,1 %
5 Belgique 3 M $US 3,7 %
6 États-Unis 2,9 M $US 3,7 %
7 Lituanie 2,6 M $US 3,2 %
8 Malaisie 2,2 M $US 2,8 %
9 Pologne 2,1 M $US 2,6 %
10 Royaume-Uni 1,9 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de graines de lin » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2306.20 du Système harmonisé (position 2306), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de graines de lin » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2306.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de graines de lin » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 2306.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de graines de lin » ?

La Belgique, avec 49,3 M $US en 2024 (61,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 939,7 k $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 47 pays exportateurs.