Sous-position · Section IV

2306.49 : De graines de navette ou de colza: autres

2306.49

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • —États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 723,7 M $USCommerce mondial en 2024

2306.49 est une sous-position à six chiffres de la position 2306, tourteaux et autres résidus solides, chapitre 23.

La sous-position 2306.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2306.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 2306.49 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2306.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 723,7 M $US en 2024, en baisse de 21,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 64 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été le Bangladesh (134,1 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 65 pays exportateurs, avec 9,5 M $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 19,9 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2306 49 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2306.49.00.00.00 Diğerleri 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2306.49.00.00 Other 0.17¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2306 49 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

2306.49 · 723,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 676,7 k $US676,7 k $US+5,7 M $US+9,9 M $US+> 52,8 M $US

Exportations: 65
  1. Inde: 463,4 M $US
  2. Allemagne: 52,8 M $US
  3. Belgique: 29,9 M $US
  4. Pays-Bas: 29,4 M $US
  5. Ukraine: 16,2 M $US
  6. Tchéquie: 11,1 M $US
  7. Pologne: 9,9 M $US
  8. Russie: 9,7 M $US
  9. France: 9,5 M $US
  10. Émirats arabes unis: 9,5 M $US
  11. Roumanie: 9,1 M $US
  12. Hongrie: 8,4 M $US
  13. Danemark: 8,2 M $US
  14. Portugal: 7,3 M $US
  15. Lituanie: 6,6 M $US
  16. Autriche: 5,7 M $US
  17. Kazakhstan: 5,4 M $US
  18. Lettonie: 5,2 M $US
  19. Slovaquie: 3,8 M $US
  20. Espagne: 3,3 M $US
  21. Royaume-Uni: 2,5 M $US
  22. Estonie: 2,5 M $US
  23. Paraguay: 2 M $US
  24. Canada: 1,6 M $US
  25. Italie: 1,5 M $US
  26. Slovénie: 1,1 M $US
  27. Japon: 889,2 k $US
  28. Irlande: 887,9 k $US
  29. Chine: 787,3 k $US
  30. Suède: 776,5 k $US
  31. États-Unis: 676,7 k $US
  32. Serbie: 656,6 k $US
  33. Croatie: 498,4 k $US
  34. Argentine: 458,2 k $US
  35. Terres australes françaises: 417,2 k $US
  36. Grèce: 349 k $US
  37. Bulgarie: 348,9 k $US
  38. Thaïlande: 252,4 k $US
  39. Suisse: 219 k $US
  40. Turquie: 167 k $US
  41. Luxembourg: 148,3 k $US
  42. Afrique du Sud: 128 k $US
  43. Malaisie: 119,2 k $US
  44. Nouvelle-Zélande: 80,4 k $US
  45. Mozambique: 74,8 k $US
  46. Nigeria: 43,7 k $US
  47. Viêt Nam: 24,5 k $US
  48. Zimbabwe: 21,1 k $US
  49. Bénin: 12 k $US
  50. Ouganda: 10,7 k $US
  51. Côte d’Ivoire: 9,7 k $US
  52. Mali: 8,3 k $US
  53. Taïwan: 7,8 k $US
  54. Arabie saoudite: 7,5 k $US
  55. Indonésie: 4,3 k $US
  56. Pérou: 4,1 k $US
  57. Ghana: 1,9 k $US
  58. Malawi: 1,8 k $US
  59. Pakistan: 800 $US
  60. Colombie: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 463,4 M $US 64 %
2 Allemagne 52,8 M $US 7,3 %
3 Belgique 29,9 M $US 4,1 %
4 Pays-Bas 29,4 M $US 4,1 %
5 Ukraine 16,2 M $US 2,2 %
6 Tchéquie 11,1 M $US 1,5 %
7 Pologne 9,9 M $US 1,4 %
8 Russie 9,7 M $US 1,3 %
9 France 9,5 M $US 1,3 %
10 Émirats arabes unis 9,5 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Bangladesh 134,1 M $US 18,5 %
2 Corée du Sud 129,7 M $US 17,9 %
3 Thaïlande 118,8 M $US 16,4 %
4 Espagne 66,6 M $US 9,2 %
5 Viêt Nam 54,9 M $US 7,6 %
6 Pays-Bas 40,7 M $US 5,6 %
7 Allemagne 21,7 M $US 3 %
8 France 19,9 M $US 2,8 %
9 Autriche 13,2 M $US 1,8 %
10 Finlande 11,6 M $US 1,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de graines de navette ou de colza: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2306.49 du Système harmonisé (position 2306), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de graines de navette ou de colza: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2306.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de graines de navette ou de colza: autres » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 2306.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de graines de navette ou de colza: autres » ?

L’Inde, avec 463,4 M $US en 2024 (64 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,5 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 65 pays exportateurs.