Sous-position · Section V

2503.00 : Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal

2503.00
  • 0 %–1,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,7 Md $USCommerce mondial en 2024

2503.00 est une sous-position à six chiffres de la position 2503, soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité…, chapitre 25.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2503.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 2503.00 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

La sous-position 2503.00 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2503.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,7 Md $US en 2024, en baisse de 3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 23,4 % du total, devant le Qatar.

Le premier importateur a été le Maroc (1,1 Md $US).

La France a occupé le 40e rang des 105 pays exportateurs, avec 4,7 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 25,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2503 00 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal:
  2. 2503 00 10 Soufres bruts et soufres non raffinés Exemption—
  3. 2503 00 90 autres 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2503.00.10.00.00 Ham veya rafine edilmemiş kükürt 75 %
  2. 2503.00.90.00.13 Rafine edilmiş kükürt 75 %
  3. 2503.00.90.00.18 Diğerleri 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2503.00.00 Sulfur of all kinds, other than sublimed sulfur, precipitated sulfur and colloidal sulfur Exemption
  2. 2503.00.00.10 Crude or unrefined sulfur t
  3. 2503.00.00.90 Other t

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2503 00 10 00 Crude or unrefined sulphur Exemption
  2. 2503 00 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

2503.00 · 4,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,9 M $US2,9 M $US+19,8 M $US+111,5 M $US+> 500,9 M $US

Exportations: 105
  1. Émirats arabes unis: 1,1 Md $US
  2. Qatar: 592,8 M $US
  3. Arabie saoudite: 500,9 M $US
  4. Kazakhstan: 349,9 M $US
  5. Canada: 332,9 M $US
  6. États-Unis: 234,2 M $US
  7. Koweït: 214,8 M $US
  8. Oman: 139,6 M $US
  9. Corée du Sud: 132,8 M $US
  10. Zambie: 111,5 M $US
  11. Russie: 101,7 M $US
  12. Inde: 95,9 M $US
  13. Iran: 81,2 M $US
  14. Japon: 70,1 M $US
  15. Pays-Bas: 56,4 M $US
  16. Pologne: 55 M $US
  17. Singapour: 53,3 M $US
  18. Turquie: 45,2 M $US
  19. Espagne: 43,6 M $US
  20. Afrique du Sud: 38,9 M $US
  21. Allemagne: 31,8 M $US
  22. Taïwan: 25,4 M $US
  23. Italie: 20,6 M $US
  24. Viêt Nam: 19,9 M $US
  25. Suisse: 19,8 M $US
  26. Malaisie: 18,8 M $US
  27. Grèce: 17,5 M $US
  28. Libye: 16,5 M $US
  29. Chine: 15,9 M $US
  30. Bahreïn: 13,4 M $US
  31. Turkménistan: 11,6 M $US
  32. Royaume-Uni: 9,6 M $US
  33. Philippines: 8,6 M $US
  34. Bulgarie: 8,6 M $US
  35. Roumanie: 6,5 M $US
  36. Ukraine: 6,2 M $US
  37. Brunei: 6,1 M $US
  38. Irak: 5,6 M $US
  39. Hongrie: 5,5 M $US
  40. France: 4,7 M $US
  41. Belgique: 4,6 M $US
  42. Slovaquie: 4,5 M $US
  43. Suède: 4,1 M $US
  44. Maurice: 3,8 M $US
  45. Ouzbékistan: 3,6 M $US
  46. Brésil: 3,6 M $US
  47. Portugal: 3,4 M $US
  48. Lituanie: 3,2 M $US
  49. Autriche: 2,9 M $US
  50. Tchéquie: 2,4 M $US
  51. Serbie: 2,3 M $US
  52. Chili: 2,2 M $US
  53. Colombie: 1,8 M $US
  54. Tanzanie: 1,6 M $US
  55. Norvège: 1,2 M $US
  56. Slovénie: 1,1 M $US
  57. Liban: 1,1 M $US
  58. Mozambique: 1 M $US
  59. Lettonie: 844,8 k $US
  60. Croatie: 696,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Émirats arabes unis 1,1 Md $US 23,4 %
2 Qatar 592,8 M $US 12,6 %
3 Arabie saoudite 500,9 M $US 10,7 %
4 Kazakhstan 349,9 M $US 7,5 %
5 Canada 332,9 M $US 7,1 %
6 États-Unis 234,2 M $US 5 %
7 Koweït 214,8 M $US 4,6 %
8 Oman 139,6 M $US 3 %
9 Corée du Sud 132,8 M $US 2,8 %
10 Zambie 111,5 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Maroc 1,1 Md $US 24,1 %
2 Chine 929 M $US 19,8 %
3 Indonésie 448,4 M $US 9,6 %
4 Brésil 277,1 M $US 5,9 %
5 Inde 241,1 M $US 5,1 %
6 Singapour 135,8 M $US 2,9 %
7 Congo-Kinshasa 127,5 M $US 2,7 %
8 États-Unis 121 M $US 2,6 %
9 Suisse 115,5 M $US 2,5 %
10 Zambie 91,7 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2503.00 du Système harmonisé (position 2503), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2503.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2503.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre… » ?

Les Émirats arabes unis, avec 1,1 Md $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,7 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 40e rang sur 105 pays exportateurs.