Sous-position · Section V

2510.10 : Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques: non moulus

2510.10

Libellé officiel non moulus

  • ExemptionUE
  • 0 %–10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 3,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2510.10 relève de la position 2510 (phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies…), au chapitre 25.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2510.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2510.10 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 10 % (moyenne 3,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2510.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 2510.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,6 Md $US (+8,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Maroc (1 Md $US), puis par la Jordanie.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 1,3 Md $US.

Avec 1,7 M $US, la France figure au 20e rang sur 69 exportateurs.

La France a importé pour 14,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Égypte.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 10 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2510 10 00 non moulus Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2510.10 Öğütülmemiş :
  2. 2510.10.00.10.00 Tabii aluminyum-kalsiyum fosfatlar 10 %
  3. 2510.10.00.90.11 Tabii kalsiyum fosfatlar Exemption
  4. 2510.10.00.90.12 Apatit ve fosfatlı tebeşirler Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2510.10.00.00 Unground Exemptiont

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2510 10 00 00 Unground Exemption

Commerce mondial en 2024

2510.10 · 3,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 91,9 k $US91,9 k $US+4,7 M $US+121,6 M $US+> 810,3 M $US

Exportations: 69
  1. Maroc: 1 Md $US
  2. Jordanie: 810,3 M $US
  3. Pérou: 517,2 M $US
  4. Égypte: 230,6 M $US
  5. Afrique du Sud: 195,7 M $US
  6. Togo: 194,6 M $US
  7. Pays-Bas: 121,6 M $US
  8. Russie: 102,2 M $US
  9. Syrie: 75,4 M $US
  10. Sénégal: 69,5 M $US
  11. Liban: 62,1 M $US
  12. Algérie: 53,5 M $US
  13. Australie: 45,6 M $US
  14. Nauru: 22,6 M $US
  15. Chine: 19,5 M $US
  16. Tunisie: 16,6 M $US
  17. Pakistan: 4,7 M $US
  18. Croatie: 3,7 M $US
  19. Nouvelle-Zélande: 2,2 M $US
  20. France: 1,7 M $US
  21. Allemagne: 1,4 M $US
  22. Serbie: 1,2 M $US
  23. Uruguay: 977 k $US
  24. Belgique: 468,6 k $US
  25. Canada: 402,9 k $US
  26. Israël: 273 k $US
  27. Espagne: 253,1 k $US
  28. Corée du Sud: 237 k $US
  29. Royaume-Uni: 185,5 k $US
  30. Norvège: 159,6 k $US
  31. États-Unis: 147,4 k $US
  32. Bulgarie: 145 k $US
  33. Inde: 91,9 k $US
  34. Indonésie: 65,8 k $US
  35. Italie: 63,6 k $US
  36. Singapour: 48,1 k $US
  37. Madagascar: 46,7 k $US
  38. Pologne: 41,2 k $US
  39. Autriche: 38,1 k $US
  40. Brésil: 16,4 k $US
  41. Estonie: 13,9 k $US
  42. Turquie: 10,6 k $US
  43. Mexique: 9,9 k $US
  44. Kenya: 9,7 k $US
  45. Tchéquie: 9,2 k $US
  46. Thaïlande: 6,7 k $US
  47. Myanmar (Birmanie): 5 k $US
  48. Sri Lanka: 3,9 k $US
  49. Japon: 3,8 k $US
  50. Chypre: 3,7 k $US
  51. Nigeria: 1,9 k $US
  52. Portugal: 1,7 k $US
  53. Côte d’Ivoire: 1,6 k $US
  54. Hongrie: 1,6 k $US
  55. Ukraine: 1,3 k $US
  56. Ouzbékistan: 1,2 k $US
  57. Suède: 700 $US
  58. Arabie saoudite: 500 $US
  59. Émirats arabes unis: 200 $US
  60. Suisse: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Maroc 1 Md $US 28,5 %
2 Jordanie 810,3 M $US 22,7 %
3 Pérou 517,2 M $US 14,5 %
4 Égypte 230,6 M $US 6,4 %
5 Afrique du Sud 195,7 M $US 5,5 %
6 Togo 194,6 M $US 5,4 %
7 Pays-Bas 121,6 M $US 3,4 %
8 Russie 102,2 M $US 2,9 %
9 Syrie 75,4 M $US 2,1 %
10 Sénégal 69,5 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 1,3 Md $US 35,5 %
2 États-Unis 324,7 M $US 9,1 %
3 Pays-Bas 261,6 M $US 7,3 %
4 Mexique 173,9 M $US 4,9 %
5 Chine 162,5 M $US 4,5 %
6 Belgique 147,9 M $US 4,1 %
7 Brésil 147,7 M $US 4,1 %
8 Turquie 139,9 M $US 3,9 %
9 Pakistan 131 M $US 3,7 %
10 Corée du Sud 97,1 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2510.10 du Système harmonisé (position 2510), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « phosphates de calcium naturels, phosphates… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2510.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « phosphates de calcium naturels, phosphates… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2510.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « phosphates de calcium naturels, phosphates… » ?

Le Maroc, avec 1 Md $US en 2024 (28,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 69 pays exportateurs.