Sous-position · Chapitre 26 · Position 2612
2612.10 : Minerais d'uranium et leurs concentrés
Minerais d'uranium
La sous-position SH 2612.10 – minerais d'uranium – relève de la position 2612, au chapitre 26.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2612 10 Minerais d'uranium et leurs concentrés:
- 2612 10 10 Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom) Exemption—
- 2612 10 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y958 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 8 k € | 40 % | +157 % |
 Namibie | 8 k € | 39,6 % | — |
 Mongolie | 4 k € | 18,6 % | — |
 Canada | 171 € | 0,8 % | -91 % |
 Australie | 102 € | 0,5 % | +24,4 % |
 États-Unis | 53 € | 0,3 % | -81,5 % |
 Suisse | 43 € | 0,2 % | — |
 Congo-Brazzaville | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9,6 k $US9,6 k $US+37,9 k $US+46,8 M $US+> 431,9 M $US
Exportations: 23
- Australie: 431,9 M $US
- Ouzbékistan: 46,8 M $US
- Canada: 20,8 M $US
- Japon: 138,2 k $US
- Allemagne: 37,9 k $US
- Pays-Bas: 33 k $US
- Italie: 25,5 k $US
- Royaume-Uni: 24,6 k $US
- Chine: 19,5 k $US
- Pologne: 9,6 k $US
- Arabie saoudite: 7,3 k $US
- Émirats arabes unis: 7 k $US
- Portugal: 2,3 k $US
- Afrique du Sud: 2 k $US
- États-Unis: 1,4 k $US
- Niger: 900 $US
- Brésil: 200 $US
- Congo-Brazzaville: 200 $US
- Inde: 100 $US
- Tanzanie: 100 $US
- Colombie: 0 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Madagascar: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 20,8 k $US20,8 k $US+46,8 M $US+527,2 M $US+> 803,2 M $US
Importations: 20
- Chine: 803,2 M $US
- États-Unis: 527,2 M $US
- France: 151,7 M $US
- Canada: 50,3 M $US
- Inde: 46,8 M $US
- Israël: 37 k $US
- Espagne: 31,5 k $US
- Arabie saoudite: 27,6 k $US
- Autriche: 20,8 k $US
- Slovaquie: 11 k $US
- Australie: 7,3 k $US
- Chypre: 3,3 k $US
- Irlande: 1,2 k $US
- Royaume-Uni: 1 k $US
- Tanzanie: 900 $US
- Pays-Bas: 300 $US
- Afrique du Sud: 200 $US
- Botswana: 100 $US
- Belgique: 0 $US
- Allemagne: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Australie | 431,9 M $US | 27,3 % |
| 2 |  Ouzbékistan | 46,8 M $US | 3 % |
| 3 | Canada | 20,8 M $US | 1,3 % |
| 4 |  Japon | 138,2 k $US | 0 % |
| 5 |  Allemagne | 37,9 k $US | 0 % |
| 6 |  Pays-Bas | 33 k $US | 0 % |
| 7 |  Italie | 25,5 k $US | 0 % |
| 8 |  Royaume-Uni | 24,6 k $US | 0 % |
| 9 | Chine | 19,5 k $US | 0 % |
| 10 |  Pologne | 9,6 k $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 803,2 M $US | 50,9 % |
| 2 | États-Unis | 527,2 M $US | 33,4 % |
| 3 |  France | 151,7 M $US | 9,6 % |
| 4 | Canada | 50,3 M $US | 3,2 % |
| 5 |  Inde | 46,8 M $US | 3 % |
| 6 |  Israël | 37 k $US | 0 % |
| 7 |  Espagne | 31,5 k $US | 0 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 27,6 k $US | 0 % |
| 9 |  Autriche | 20,8 k $US | 0 % |
| 10 |  Slovaquie | 11 k $US | 0 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2612.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2612.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 20,6 k € de marchandises de la sous-position 2612.10 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 23,01 € le kilo ; la Chine en a fourni 40 %, devant la Namibie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,6 Md $US en 2024, en hausse de 109,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Australie, avec 27,3 % du total, devant l’Ouzbékistan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais d'uranium et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2612.10 du Système harmonisé (position 2612), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais d'uranium et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2612.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais d'uranium et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2612.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais d'uranium et leurs concentrés » ?
L’Australie, avec 431,9 M $US en 2024 (27,3 % des exportations mondiales).
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « minerais d'uranium » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), la Namibie (40 %) et la Mongolie (19 %), pour des importations totales de 20,6 k €.