Sous-position · Section V
2710.99 : Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les: déchets d'huiles, autres
Libellé officiel autres
- 3,5 %UE
- 25 %Turquie
- 5,8 %–7 %États-Unis
- 2 %Royaume-Uni
2710.99 est une sous-position à six chiffres de la position 2710, huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, chapitre 27.
La sous-position 2710.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2710.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.
La sous-position 2710.99 se répartit en 9 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 5,8 % à 7 %. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 2710.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Comparaison des droits de douane
UE 3,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 5,8 % – 7 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % · 7× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2710 99 00 autres 3,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2710.99.00.00.00 Diğerleri 25 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2710.99 Other:
- 2710.99.05.00 Testing under 25 degrees A.P.I. 5.25¢/bblbbl
- 2710.99.10.00 Testing 25 degrees A.P.I. or more 10.5¢/bblbbl
- 2710.99.16.00 Wastes of motor fuel or of motor fuel blending stock 52.5¢/bblbbl
- 2710.99.21.00 Wastes of kerosene or naphthas 10.5¢/bblbbl
- 2710.99.31.00 Of oils 84¢/bblbbl
- 2710.99.32.00 Containing not over 10 percent by weight of salts of fatty acids of animal (including marine animal) or vegetable origin 5,8 %kg
- 2710.99.39.00 Other 1.3¢/kg + 5.7%kg
- 2710.99.45.00 Mixtures of hydrocarbons not elsewhere specified or included, which contain not over 50 percent of any single hydrocarbon compound 10.5¢/bblbbl
- 2710.99.90.00 Other 7 %kg, liters
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2710 99 00 00 Other
- 2710 99 00 10 For undergoing a specific process
- 2710 99 00 90 Other 2 %
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2710.99 du Système harmonisé (position 2710), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2710.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2710.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,8 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.