Sous-position · Section V

2715.00 : Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

2715.00
  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 2,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2715.00 relève de la position 2715 (mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de…), au chapitre 27.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2715.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2715.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2715.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,5 Md $US (+44,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Brésil (874,1 M $US), puis par l’Indonésie.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 1,4 Md $US.

Avec 23,3 M $US, la France figure au 16e rang sur 123 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 42,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2715.00.00.00.00 Esasını tabii asfalt, tabii bitümen, petrol bitümeni, mineral katran veya mineral katran zifti (bitümenli sakızlar, cut-backs gibi) teşkil eden bitümenli karışımlar 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2715.00.00.00 Bituminous mixtures based on natural asphalt, on natural bitumen, on petroleum bitumen, on mineral tar or on mineral tar pitch (for example, bituminous mastics, cut-backs) Exemptiont

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2715 00 00 00 Bituminous mixtures based on natural asphalt, on natural bitumen, on petroleum bitumen, on mineral tar or on mineral tar pitch (for example, bituminous mastics, cut-backs)

Commerce mondial en 2024

2715.00 · 2,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 764,9 k $US764,9 k $US+7,9 M $US+31,5 M $US+> 139,6 M $US

Exportations: 123
  1. Brésil: 874,1 M $US
  2. Indonésie: 226,9 M $US
  3. États-Unis: 202,5 M $US
  4. Trinité-et-Tobago: 139,6 M $US
  5. Venezuela: 131,9 M $US
  6. Canada: 111,5 M $US
  7. Espagne: 98,1 M $US
  8. Allemagne: 94,2 M $US
  9. Pays-Bas: 71,2 M $US
  10. Belgique: 61,8 M $US
  11. Russie: 33,5 M $US
  12. Autriche: 31,5 M $US
  13. Turkménistan: 26,4 M $US
  14. Pologne: 25,1 M $US
  15. Chine: 25 M $US
  16. France: 23,3 M $US
  17. Kazakhstan: 23,2 M $US
  18. Afrique du Sud: 21,2 M $US
  19. Royaume-Uni: 20,5 M $US
  20. Serbie: 19,7 M $US
  21. Malaisie: 18,6 M $US
  22. Thaïlande: 15,1 M $US
  23. Irlande: 14,8 M $US
  24. Italie: 12,2 M $US
  25. Émirats arabes unis: 10,7 M $US
  26. Suède: 10,1 M $US
  27. Bulgarie: 9,9 M $US
  28. Irak: 8,8 M $US
  29. Grèce: 8 M $US
  30. Tchéquie: 7,9 M $US
  31. Inde: 7,2 M $US
  32. Macédoine du Nord: 6,4 M $US
  33. Danemark: 6,2 M $US
  34. Iran: 5,7 M $US
  35. Slovaquie: 4,5 M $US
  36. Japon: 3,7 M $US
  37. Hongrie: 3,1 M $US
  38. Corée du Sud: 3 M $US
  39. Kenya: 3 M $US
  40. Suisse: 3 M $US
  41. Turquie: 2,9 M $US
  42. Croatie: 2,8 M $US
  43. Chili: 2,7 M $US
  44. Estonie: 2,4 M $US
  45. Slovénie: 1,9 M $US
  46. Oman: 1,9 M $US
  47. Australie: 1,6 M $US
  48. Viêt Nam: 1,5 M $US
  49. Taïwan: 1,4 M $US
  50. Égypte: 1,4 M $US
  51. Lituanie: 1,4 M $US
  52. Chypre: 1,2 M $US
  53. Bahreïn: 1,2 M $US
  54. Bosnie-Herzégovine: 1,2 M $US
  55. Colombie: 1,1 M $US
  56. Mexique: 942,5 k $US
  57. Finlande: 878,1 k $US
  58. Israël: 865,5 k $US
  59. Portugal: 793,5 k $US
  60. Luxembourg: 764,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 874,1 M $US 35,5 %
2 Indonésie 226,9 M $US 9,2 %
3 États-Unis 202,5 M $US 8,2 %
4 Trinité-et-Tobago 139,6 M $US 5,7 %
5 Venezuela 131,9 M $US 5,4 %
6 Canada 111,5 M $US 4,5 %
7 Espagne 98,1 M $US 4 %
8 Allemagne 94,2 M $US 3,8 %
9 Pays-Bas 71,2 M $US 2,9 %
10 Belgique 61,8 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,4 Md $US 55,1 %
2 États-Unis 167,5 M $US 6,8 %
3 Chili 80,6 M $US 3,3 %
4 Finlande 47,4 M $US 1,9 %
5 Royaume-Uni 43,9 M $US 1,8 %
6 Pays-Bas 43,8 M $US 1,8 %
7 France 42,1 M $US 1,7 %
8 Nouvelle-Zélande 41,2 M $US 1,7 %
9 République dominicaine 40,3 M $US 1,6 %
10 Allemagne 37,4 M $US 1,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2715.00 du Système harmonisé (position 2715), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2715.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2715.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de… » ?

Le Brésil, avec 874,1 M $US en 2024 (35,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,3 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 123 pays exportateurs.