Sous-position · Section VI
2812.15 : Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques: chlorures et oxychlorures, monochlorure de soufre
Libellé officiel Monochlorure de soufre
- 5,5 %UE
- 20 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 4 %Royaume-Uni
- 1,3 M $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2812.15 relève de la position 2812 (halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques), au chapitre 28.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2812.15 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.
La sous-position 2812.15 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2812.15 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.
La sous-position 2812.15 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,3 M $US (−13,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,2 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été les Pays-Bas, avec des importations de 424,1 k $US.
Avec 100 $US, la France figure au 9e rang sur 14 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.
La France a importé pour 173,5 k $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.
Comparaison des droits de douane
UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2812 15 00 Monochlorure de soufre 5,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2812.15.00.00.00 Sülfür monoklorür 20 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2812.15.00.00 Sulfur monochloride 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2812 15 00 00 Sulphur monochloride 4 %
- 2812 15 00 00 Sulphur monochloride 4 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,9 k $US3,9 k $US+47,7 k $US+1,2 M $US+> 1,2 M $US
Exportations: 14
- Allemagne: 1,2 M $US
- Inde: 53,8 k $US
- Belgique: 47,7 k $US
- Chine: 7,5 k $US
- Indonésie: 3,9 k $US
- Pologne: 2,1 k $US
- Turquie: 600 $US
- États-Unis: 300 $US
- France: 100 $US
- Royaume-Uni: 100 $US
- Bulgarie: 0 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Danemark: 0 $US
- Grèce: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 17 k $US17 k $US+56 k $US+273,1 k $US+> 424,1 k $US
Importations: 24
- Pays-Bas: 424,1 k $US
- Japon: 273,1 k $US
- France: 173,5 k $US
- Royaume-Uni: 164,5 k $US
- Malaisie: 56 k $US
- Taïwan: 50,5 k $US
- Brésil: 36,2 k $US
- États-Unis: 29,5 k $US
- Belgique: 28,2 k $US
- Mexique: 17 k $US
- Corée du Sud: 11,8 k $US
- Arabie saoudite: 3,9 k $US
- Suisse: 2,1 k $US
- Ukraine: 1 k $US
- Allemagne: 700 $US
- Canada: 500 $US
- Hongrie: 100 $US
- Irlande: 100 $US
- Italie: 100 $US
- Pologne: 100 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Espagne: 0 $US
- Singapour: 0 $US
- Slovaquie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,2 M $US | 90,9 % |
| 2 |  Inde | 53,8 k $US | 4,2 % |
| 3 |  Belgique | 47,7 k $US | 3,7 % |
| 4 |  Chine | 7,5 k $US | 0,6 % |
| 5 |  Indonésie | 3,9 k $US | 0,3 % |
| 6 |  Pologne | 2,1 k $US | 0,2 % |
| 7 | Turquie | 600 $US | 0 % |
| 8 | États-Unis | 300 $US | 0 % |
| 9 |  France | 100 $US | 0 % |
| 10 | Royaume-Uni | 100 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 424,1 k $US | 33,3 % |
| 2 |  Japon | 273,1 k $US | 21,4 % |
| 3 | France | 173,5 k $US | 13,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 164,5 k $US | 12,9 % |
| 5 |  Malaisie | 56 k $US | 4,4 % |
| 6 |  Taïwan | 50,5 k $US | 4 % |
| 7 |  Brésil | 36,2 k $US | 2,8 % |
| 8 | États-Unis | 29,5 k $US | 2,3 % |
| 9 | Belgique | 28,2 k $US | 2,2 % |
| 10 |  Mexique | 17 k $US | 1,3 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2812.15 du Système harmonisé (position 2812), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2812.15 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2812.15 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » ?
L’Allemagne, avec 1,2 M $US en 2024 (90,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 100 $US (0 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 14 pays exportateurs.