Sous-position · Section VI

2827.59 : Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures: bromures et oxybromures, autres

2827.59

Libellé officiel autres

  • 5,5 %UE
  • 25 %–30 %Turquie
  • 0 %–3,6 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 393,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2827.59 relève de la position 2827 (chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures), au chapitre 28.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2827.59 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2827.59 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 30 % (moyenne 27,5 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2827.59 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 3,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 2827.59 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 393,4 M $US (−45,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par Israël (142,2 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 98,1 M $US.

Avec 156,9 k $US, la France figure au 34e rang sur 65 exportateurs.

La France a importé pour 3,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % – 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % États-Unis Exemption – 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2827 59 00 autres 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2827.59 Diğerleri:
  2. 2827.59.00.10.00 Oksibromürler 30 %
  3. 2827.59.00.20.00 Diğer bromürler 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2827.59 Other:
  2. 2827.59.25.00 Of ammonium, of calcium or of zinc Exemptionkg
  3. 2827.59.51.00 Other 3,6 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2827 59 00 00 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

2827.59 · 393,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 272,1 k $US272,1 k $US+1,3 M $US+7,6 M $US+> 54,4 M $US

Exportations: 65
  1. Israël: 142,2 M $US
  2. États-Unis: 54,4 M $US
  3. Jordanie: 42,6 M $US
  4. Inde: 41,2 M $US
  5. Chine: 39,2 M $US
  6. Pays-Bas: 22,3 M $US
  7. Malaisie: 7,6 M $US
  8. Belgique: 7,1 M $US
  9. Allemagne: 6,3 M $US
  10. Taïwan: 4,2 M $US
  11. Laos: 3,6 M $US
  12. Azerbaïdjan: 3,2 M $US
  13. Pologne: 2,5 M $US
  14. Japon: 2,4 M $US
  15. Royaume-Uni: 2 M $US
  16. Singapour: 1,3 M $US
  17. Autriche: 1,1 M $US
  18. Corée du Sud: 1 M $US
  19. Canada: 1 M $US
  20. Suède: 961,7 k $US
  21. Espagne: 921 k $US
  22. Émirats arabes unis: 919,4 k $US
  23. Thaïlande: 674,1 k $US
  24. Chypre: 577,6 k $US
  25. Italie: 505,7 k $US
  26. Hongrie: 448 k $US
  27. Brésil: 430,6 k $US
  28. Suisse: 354,8 k $US
  29. Djibouti: 325 k $US
  30. Viêt Nam: 321,3 k $US
  31. Turquie: 272,1 k $US
  32. Norvège: 242,1 k $US
  33. Danemark: 209 k $US
  34. France: 156,9 k $US
  35. Mexique: 99,6 k $US
  36. Colombie: 76,5 k $US
  37. Russie: 67,5 k $US
  38. Indonésie: 61,4 k $US
  39. Égypte: 59,7 k $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 59,1 k $US
  41. Australie: 54,6 k $US
  42. Tchéquie: 46,3 k $US
  43. Nouvelle-Zélande: 29,2 k $US
  44. Lituanie: 24,9 k $US
  45. Finlande: 24,8 k $US
  46. Chili: 21,1 k $US
  47. Pakistan: 13,7 k $US
  48. Afrique du Sud: 13,2 k $US
  49. Curaçao: 9,1 k $US
  50. Arménie: 7,6 k $US
  51. Grèce: 5 k $US
  52. Slovénie: 4,8 k $US
  53. Kazakhstan: 2,1 k $US
  54. Lettonie: 2,1 k $US
  55. Slovaquie: 1,6 k $US
  56. Arabie saoudite: 600 $US
  57. Irlande: 300 $US
  58. Ukraine: 300 $US
  59. Côte d’Ivoire: 200 $US
  60. Kenya: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Israël 142,2 M $US 36,1 %
2 États-Unis 54,4 M $US 13,8 %
3 Jordanie 42,6 M $US 10,8 %
4 Inde 41,2 M $US 10,5 %
5 Chine 39,2 M $US 10 %
6 Pays-Bas 22,3 M $US 5,7 %
7 Malaisie 7,6 M $US 1,9 %
8 Belgique 7,1 M $US 1,8 %
9 Allemagne 6,3 M $US 1,6 %
10 Taïwan 4,2 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 98,1 M $US 24,9 %
2 Arabie saoudite 94,4 M $US 24 %
3 Pays-Bas 22,6 M $US 5,7 %
4 Norvège 17,4 M $US 4,4 %
5 Royaume-Uni 14,3 M $US 3,6 %
6 Azerbaïdjan 13,7 M $US 3,5 %
7 Brésil 12,3 M $US 3,1 %
8 Pologne 9,5 M $US 2,4 %
9 Émirats arabes unis 8,4 M $US 2,1 %
10 Malaisie 7,9 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2827.59 du Système harmonisé (position 2827), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2827.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2827.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » ?

Israël, avec 142,2 M $US en 2024 (36,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 156,9 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 34e rang sur 65 pays exportateurs.