Sous-position · Chapitre 28 · Position 2829

2829.90 : Chlorates et perchlorates: autres

Libellé officiel autres

2829.90 est une sous-position à six chiffres de la position 2829, chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates, chapitre 28.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2829 90 autres:
2829 90 10 Perchlorates 4,8 %—
2829 90 40 Bromate de potassium ou de sodium Exemption—
2829 90 80 autres 5,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	3,8 % – 4,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois73,1 M €+21 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation13,85 € par kg

Taux préférentiel26 %26 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	16,5 M €	22,6 %	-6,2 %
États-Unis	12,9 M €	17,6 %	+83,7 %
Viêt Nam	8,8 M €	12,1 %	+28,4 %
Brésil	8,5 M €	11,6 %	-50,7 %
Chine	3,5 M €	4,8 %	-2,3 %
Royaume-Uni	1,5 M €	2,1 %	-40,6 %
Monténégro	1,3 M €	1,8 %	+11,7 %
Chili	1,2 M €	1,7 %	-67,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4,7 %

États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,7 %

Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,7 %

Commerce mondial en 2024

2829.90 · 304,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 75,7 k $US75,7 k $US+975,9 k $US+15,7 M $US+> 35,8 M $US

Exportations: 75

Inde: 53,5 M $US
États-Unis: 39,5 M $US
Brésil: 35,8 M $US
France: 34,3 M $US
Chine: 33 M $US
Belgique: 25,9 M $US
Chili: 17,1 M $US
Canada: 15,7 M $US
Monténégro: 10 M $US
Viêt Nam: 8,8 M $US
Royaume-Uni: 5 M $US
Espagne: 4,3 M $US
Allemagne: 3,9 M $US
Pays-Bas: 3 M $US
Pologne: 2,9 M $US
Italie: 2,8 M $US
Sénégal: 1,2 M $US
Afrique du Sud: 975,9 k $US
Danemark: 941,6 k $US
Serbie: 778,9 k $US
Japon: 745,9 k $US
Hongrie: 680,2 k $US
Suède: 439,1 k $US
Australie: 435 k $US
Suisse: 425 k $US
Turquie: 288,2 k $US
Guatemala: 233 k $US
Tunisie: 227,4 k $US
Autriche: 202,1 k $US
Taïwan: 193,6 k $US
Roumanie: 165,3 k $US
Singapour: 104,3 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 99,3 k $US
Luxembourg: 96,7 k $US
Kazakhstan: 83,8 k $US
Thaïlande: 75,7 k $US
Tchéquie: 69,4 k $US
Colombie: 66,3 k $US
Corée du Sud: 65,4 k $US
Irlande: 57,2 k $US
Russie: 51,1 k $US
Indonésie: 43,8 k $US
Finlande: 40,2 k $US
Kenya: 32,6 k $US
Pérou: 32,2 k $US
Grèce: 31 k $US
Iran: 25,1 k $US
Bulgarie: 25 k $US
Lituanie: 24,8 k $US
Lettonie: 24,4 k $US
Israël: 22,5 k $US
Croatie: 14,7 k $US
Malaisie: 9,8 k $US
Slovénie: 9,4 k $US
Arabie saoudite: 8,2 k $US
Portugal: 7 k $US
Mexique: 5,7 k $US
Slovaquie: 5,6 k $US
Estonie: 4,3 k $US
Norvège: 3,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Inde	53,5 M $US	17,6 %
2	États-Unis	39,5 M $US	13 %
3	Brésil	35,8 M $US	11,7 %
4	France	34,3 M $US	11,3 %
5	Chine	33 M $US	10,8 %
6	Belgique	25,9 M $US	8,5 %
7	Chili	17,1 M $US	5,6 %
8	Canada	15,7 M $US	5,1 %
9	Monténégro	10 M $US	3,3 %
10	Viêt Nam	8,8 M $US	2,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Belgique	32,4 M $US	10,6 %
2	Corée du Sud	25,2 M $US	8,3 %
3	Allemagne	24,8 M $US	8,2 %
4	Italie	18,2 M $US	6 %
5	Turquie	17,6 M $US	5,8 %
6	États-Unis	13,4 M $US	4,4 %
7	Pologne	13,1 M $US	4,3 %
8	Japon	8,8 M $US	2,9 %
9	Pays-Bas	8,3 M $US	2,7 %
10	France	8,2 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N350337 U.S. CBP 9 juillet 2025 · 2829.90.61.00

The tariff classification of Ammonium Perchlorate Solution from Germany

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2829.90 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 2829.90 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 73,1 M € de marchandises de la sous-position 2829.90 (+21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,85 € le kilo ; l’Inde en a fourni 23 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 304,5 M $US en 2024, en hausse de 14,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 17,6 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chlorates et perchlorates: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2829.90 du Système harmonisé (position 2829), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chlorates et perchlorates: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2829.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chlorates et perchlorates: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2829.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chlorates et perchlorates: autres » ?

L’Inde, avec 53,5 M $US en 2024 (17,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 34,3 M $US (11,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 75 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2829.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (23 %), les États-Unis (18 %) et le Viêt Nam (12 %), pour des importations totales de 73,1 M €.