Sous-position · Section VI

2835.10 : Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)

2835.10
  • 5,5 %UE
  • 20 %–50 %Turquie
  • 3,1 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 181,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2835.10 relève de la position 2835 (phosphinates), au chapitre 28.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2835.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.

La sous-position 2835.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 20 % à 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2835.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,1 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2835.10 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 181,9 M $US (−4,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (119,7 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 20 M $US.

Avec 2,7 M $US, la France figure au 8e rang sur 69 exportateurs.

La France a importé pour 8,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires · moyenne 30 % États-Unis 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2835 10 00 Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2835.10 Fosfinatlar (hipofosfitler) ve fosfonatlar (fosfitler) :
  2. 2835.10.00.10.11 Sodyum fosfit ve hipofosfit 20 %
  3. 2835.10.00.10.12 Kalsiyum fosfit ve hipofosfit 20 %
  4. 2835.10.00.20.00 Potasyum fosfit ve hipofosfit 30 %
  5. 2835.10.00.90.00 Diğer fosfitler ve hipofosfitler 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2835.10.00.00 Phosphinates (hypophosphites) and phosphonates (phosphites) 3,1 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2835 10 00 00 Phosphinates (hypophosphites) and phosphonates (phosphites) 4 %
  2. 2835 10 00 10 Sodium hypophosphite monohydrate (cas rn 10039-56-2) 4 %
  3. 2835 10 00 30 Aluminium phosphinate (cas rn 7784-22-7) 4 %
  4. 2835 10 00 40 Calcium phosphinate (cas rn 7789-79-9) with a purity by weight of 98% or more 4 %
  5. 2835 10 00 50 Sodium hypophosphite (cas rn 7681-53-0) with a purity by weight of 97% or more or as aqueous solution containing by weight 55% or more but not more than 65% of sodium hypophosphite 4 %
  6. 2835 10 00 90 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

2835.10 · 181,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 88,4 k $US88,4 k $US+639,9 k $US+3,2 M $US+> 12,5 M $US

Exportations: 69
  1. Chine: 119,7 M $US
  2. États-Unis: 12,5 M $US
  3. Suisse: 9,3 M $US
  4. Allemagne: 6,6 M $US
  5. Inde: 5,3 M $US
  6. Italie: 3,5 M $US
  7. Danemark: 3,2 M $US
  8. France: 2,7 M $US
  9. Belgique: 2,3 M $US
  10. Pays-Bas: 1,8 M $US
  11. Japon: 1,8 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,7 M $US
  13. Espagne: 1,6 M $US
  14. Turquie: 1,6 M $US
  15. Singapour: 1,6 M $US
  16. Royaume-Uni: 1,4 M $US
  17. Taïwan: 639,9 k $US
  18. Afrique du Sud: 552,7 k $US
  19. Israël: 513,2 k $US
  20. Thaïlande: 456,6 k $US
  21. Mexique: 330,7 k $US
  22. Pologne: 283,6 k $US
  23. Autriche: 278,7 k $US
  24. Émirats arabes unis: 262,4 k $US
  25. Tunisie: 211,3 k $US
  26. Irlande: 192 k $US
  27. Tchéquie: 152,1 k $US
  28. Égypte: 147,7 k $US
  29. Suède: 129,3 k $US
  30. Australie: 126 k $US
  31. Arabie saoudite: 114,6 k $US
  32. Malaisie: 95,8 k $US
  33. Brésil: 88,4 k $US
  34. Canada: 75 k $US
  35. Portugal: 71,6 k $US
  36. Pakistan: 70,1 k $US
  37. Islande: 60,4 k $US
  38. Viêt Nam: 56,9 k $US
  39. Indonésie: 50,8 k $US
  40. Costa Rica: 49,1 k $US
  41. Slovénie: 48,3 k $US
  42. Corée du Sud: 40,7 k $US
  43. Chili: 36,4 k $US
  44. Pérou: 22,2 k $US
  45. Lituanie: 19,3 k $US
  46. Maurice: 18,4 k $US
  47. Argentine: 16,7 k $US
  48. Kenya: 13,6 k $US
  49. Nouvelle-Zélande: 13,6 k $US
  50. Kazakhstan: 11,5 k $US
  51. Colombie: 10,2 k $US
  52. Croatie: 7,9 k $US
  53. Biélorussie: 6,2 k $US
  54. Honduras: 5,7 k $US
  55. Roumanie: 4,9 k $US
  56. Norvège: 4,2 k $US
  57. Grèce: 2,3 k $US
  58. Russie: 1,6 k $US
  59. Slovaquie: 1,6 k $US
  60. Ukraine: 1,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 119,7 M $US 65,8 %
2 États-Unis 12,5 M $US 6,9 %
3 Suisse 9,3 M $US 5,1 %
4 Allemagne 6,6 M $US 3,7 %
5 Inde 5,3 M $US 2,9 %
6 Italie 3,5 M $US 1,9 %
7 Danemark 3,2 M $US 1,8 %
8 France 2,7 M $US 1,5 %
9 Belgique 2,3 M $US 1,2 %
10 Pays-Bas 1,8 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 20 M $US 11 %
2 Allemagne 18,2 M $US 10 %
3 Malaisie 15,1 M $US 8,3 %
4 Japon 14,7 M $US 8,1 %
5 Italie 10,7 M $US 5,9 %
6 Inde 10,5 M $US 5,7 %
7 Corée du Sud 8,9 M $US 4,9 %
8 Émirats arabes unis 8,1 M $US 4,5 %
9 France 8,1 M $US 4,4 %
10 Pays-Bas 5,4 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2835.10 du Système harmonisé (position 2835), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « phosphinates » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2835.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « phosphinates » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2835.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « phosphinates » ?

La Chine, avec 119,7 M $US en 2024 (65,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,7 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 69 pays exportateurs.