Sous-position · Chapitre 28 · Position 2844

2844.44

2844.44 : Éléments et isotopes et composés radioactifs autres: résidus radioactifs

Libellé officiel Résidus radioactifs

2844.44 est une sous-position à six chiffres de la position 2844, éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs, chapitre 28.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2844 44 00 Résidus radioactifs Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois139 k €+5,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6 302,32 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 978 €févr. 2024: 74 k €mars 2024: 475 k €avr. 2024: 4 k €mai 2024: 80 k €juil. 2024: 2 k €août 2024: 21 k €oct. 2024: 9 k €nov. 2024: 11 k €févr. 2025: 17 k €mars 2025: 6 k €avr. 2025: 836 €mai 2025: 62 k €juin 2025: 20 k €juil. 2025: 900 €août 2025: 4 k €sept. 2025: 30 k €oct. 2025: 10 k €févr. 2026: 2 k €mars 2026: 16 k €avr. 2026: 310 €mai 2026: 426 €juin 2026: 80 k € 2024
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 123 k € 88,9 % +48,9 %
Norvège 15 k € 11,1 % —
Canada 0 € 0 % -100 %
Suisse 0 € 0 % -100 %
Royaume-Uni 0 € 0 % -100 %
Inde 0 € 0 % -100 %
Japon 0 € 0 % -100 %
Philippines 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2844.44 · 26,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44,1 k $US44,1 k $US+251,3 k $US+2,3 M $US+> 4,5 M $US

Exportations: 46
  1. États-Unis: 9,7 M $US
  2. Australie: 4,5 M $US
  3. France: 3,1 M $US
  4. Pays-Bas: 2,7 M $US
  5. Allemagne: 2,3 M $US
  6. Malaisie: 1 M $US
  7. Russie: 404,1 k $US
  8. Canada: 391,9 k $US
  9. Belgique: 344,5 k $US
  10. Inde: 326,6 k $US
  11. Corée du Sud: 325,3 k $US
  12. Koweït: 251,3 k $US
  13. Royaume-Uni: 215,1 k $US
  14. Tchéquie: 185,9 k $US
  15. Colombie: 153,8 k $US
  16. Afrique du Sud: 151,5 k $US
  17. Turquie: 128,9 k $US
  18. Portugal: 66,4 k $US
  19. Suisse: 59,2 k $US
  20. République dominicaine: 57,8 k $US
  21. Norvège: 49,8 k $US
  22. Brésil: 48,8 k $US
  23. Équateur: 44,1 k $US
  24. Tanzanie: 43 k $US
  25. Espagne: 41,8 k $US
  26. Pologne: 40,6 k $US
  27. Singapour: 34,8 k $US
  28. Hongrie: 33,1 k $US
  29. Finlande: 31,6 k $US
  30. Danemark: 17,4 k $US
  31. Israël: 14,6 k $US
  32. Suède: 14,3 k $US
  33. Indonésie: 6,9 k $US
  34. Bahreïn: 6,3 k $US
  35. Mexique: 4,3 k $US
  36. Philippines: 4,3 k $US
  37. Japon: 3,1 k $US
  38. Pakistan: 2,4 k $US
  39. Guatemala: 1,3 k $US
  40. Chine: 1 k $US
  41. Maroc: 900 $US
  42. Eswatini: 300 $US
  43. Tunisie: 200 $US
  44. Irlande: 100 $US
  45. Kenya: 100 $US
  46. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 9,7 M $US 36,2 %
2 Australie 4,5 M $US 16,7 %
3 France 3,1 M $US 11,6 %
4 Pays-Bas 2,7 M $US 10 %
5 Allemagne 2,3 M $US 8,5 %
6 Malaisie 1 M $US 3,9 %
7 Russie 404,1 k $US 1,5 %
8 Canada 391,9 k $US 1,5 %
9 Belgique 344,5 k $US 1,3 %
10 Inde 326,6 k $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 5,8 M $US 21,5 %
2 Indonésie 3,7 M $US 13,7 %
3 Norvège 2,8 M $US 10,2 %
4 États-Unis 2,7 M $US 10,2 %
5 Taïwan 1,4 M $US 5,1 %
6 Japon 1,2 M $US 4,6 %
7 Brunei 1,1 M $US 4,1 %
8 Pologne 1 M $US 3,7 %
9 Malaisie 916,7 k $US 3,4 %
10 Nouvelle-Zélande 677,6 k $US 2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600014354 HMRC 15 décembre 2025 – 14 décembre 2028 · 2844 44 00 00

    Treated radioactive waste containing trace quantities of plutonium(0.0021 grams) along with other nuclear isotopes. It is packed in a steel drum, contained within an iso container

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2844.40.

La sous-position 2844.44 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2844.44 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 138,7 k € de marchandises de la sous-position 2844.44 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6 302,32 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 89 %, devant la Norvège.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 26,9 M $US en 2024, en baisse de 52,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 36,2 % du total, devant l’Australie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « éléments et isotopes et composés radioactifs autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.44 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « éléments et isotopes et composés radioactifs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « éléments et isotopes et composés radioactifs… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2844.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « éléments et isotopes et composés radioactifs… » ?

Les États-Unis, avec 9,7 M $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,1 M $US (11,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 46 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2844.44 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (89 %), la Norvège (11 %) et le Canada (0 %), pour des importations totales de 138,7 k €.