Sous-position · Section VI

2903.21 : Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

2903.21
  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 5,5 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 3 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2903.21 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2903.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.

La sous-position 2903.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2903.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 5,5 %.

La sous-position 2903.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (−2,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (939,5 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 429,7 M $US.

Avec 75,6 M $US, la France figure au 11e rang sur 38 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 235,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 5,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 21 00 Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.21.00.00.00 Vinil klorür (kloroetilen) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.21.00.00 Vinyl chloride (Chloroethylene) 5,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 21 00 00 Vinyl chloride (chloroethylene) 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.21 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 48,3 k $US48,3 k $US+110,5 M $US+201,1 M $US+> 563,6 M $US

Exportations: 38
  1. États-Unis: 939,5 M $US
  2. Japon: 563,6 M $US
  3. Belgique: 304,9 M $US
  4. Qatar: 201,1 M $US
  5. Norvège: 183,8 M $US
  6. Taïwan: 171,5 M $US
  7. Corée du Sud: 124,9 M $US
  8. Allemagne: 120,7 M $US
  9. Chine: 110,5 M $US
  10. Pays-Bas: 105,1 M $US
  11. France: 75,6 M $US
  12. Thaïlande: 47,6 M $US
  13. Indonésie: 15,4 M $US
  14. Espagne: 1,1 M $US
  15. Estonie: 130,1 k $US
  16. Danemark: 56,6 k $US
  17. Singapour: 48,3 k $US
  18. Tchéquie: 20,2 k $US
  19. Royaume-Uni: 11,4 k $US
  20. Slovaquie: 10,5 k $US
  21. Maroc: 7 k $US
  22. Pologne: 5,4 k $US
  23. Afrique du Sud: 3,6 k $US
  24. Roumanie: 1,9 k $US
  25. Suède: 1,4 k $US
  26. Bulgarie: 1,2 k $US
  27. Inde: 900 $US
  28. Australie: 500 $US
  29. Malaisie: 500 $US
  30. Canada: 100 $US
  31. Chili: 100 $US
  32. Hongrie: 100 $US
  33. Irlande: 100 $US
  34. Italie: 100 $US
  35. Autriche: 0 $US
  36. Luxembourg: 0 $US
  37. Portugal: 0 $US
  38. Slovénie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 939,5 M $US 31,7 %
2 Japon 563,6 M $US 19 %
3 Belgique 304,9 M $US 10,3 %
4 Qatar 201,1 M $US 6,8 %
5 Norvège 183,8 M $US 6,2 %
6 Taïwan 171,5 M $US 5,8 %
7 Corée du Sud 124,9 M $US 4,2 %
8 Allemagne 120,7 M $US 4,1 %
9 Chine 110,5 M $US 3,7 %
10 Pays-Bas 105,1 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 429,7 M $US 14,5 %
2 Mexique 413,3 M $US 13,9 %
3 Inde 345,1 M $US 11,6 %
4 Colombie 302,2 M $US 10,2 %
5 France 235,8 M $US 8 %
6 Canada 215,1 M $US 7,3 %
7 Viêt Nam 169,4 M $US 5,7 %
8 Pays-Bas 137,9 M $US 4,6 %
9 Portugal 119 M $US 4 %
10 Royaume-Uni 110 M $US 3,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chlorure de vinyle (chloroéthylène) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.21 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chlorure de vinyle (chloroéthylène) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chlorure de vinyle (chloroéthylène) » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chlorure de vinyle (chloroéthylène) » ?

Les États-Unis, avec 939,5 M $US en 2024 (31,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 75,6 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 38 pays exportateurs.