Sous-position · Section VI

2903.23 : Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques: tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

2903.23

Libellé officiel Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 3,4 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 116,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2903.23 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2903.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.

La sous-position 2903.23 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2903.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,4 %.

La sous-position 2903.23 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 116,9 M $US (−24,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (33,5 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 12,4 M $US.

Avec 14,3 M $US, la France figure au 4e rang sur 58 exportateurs ; son premier client a été l’Arabie saoudite.

La France a importé pour 3,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 23 00 Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.23.00.00.00 Tetrakloroetilen (perkloroetilen) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.23.00.00 Tetrachloroethylene (Perchloroethylene) 3,4 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 23 00 00 Tetrachloroethylene (perchloroethylene) 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.23 · 116,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 49 k $US49 k $US+598,1 k $US+3,6 M $US+> 18,7 M $US

Exportations: 58
  1. Allemagne: 33,5 M $US
  2. Chine: 18,7 M $US
  3. États-Unis: 17,4 M $US
  4. France: 14,3 M $US
  5. Tchéquie: 9,2 M $US
  6. Royaume-Uni: 3,6 M $US
  7. Japon: 3,6 M $US
  8. Italie: 3 M $US
  9. Belgique: 2,7 M $US
  10. Inde: 2,7 M $US
  11. Pays-Bas: 2,1 M $US
  12. Turquie: 1,5 M $US
  13. Pologne: 673,1 k $US
  14. Malaisie: 647,7 k $US
  15. Espagne: 598,1 k $US
  16. Brésil: 346,1 k $US
  17. Slovénie: 319,6 k $US
  18. Singapour: 309,6 k $US
  19. Suisse: 256,3 k $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 213,3 k $US
  21. Roumanie: 163,6 k $US
  22. Afrique du Sud: 141 k $US
  23. Kenya: 111 k $US
  24. Portugal: 86,3 k $US
  25. Hongrie: 82,3 k $US
  26. Slovaquie: 66,4 k $US
  27. Mexique: 52,7 k $US
  28. Chili: 52 k $US
  29. Russie: 49 k $US
  30. Serbie: 42,6 k $US
  31. Indonésie: 40,1 k $US
  32. Guatemala: 39,8 k $US
  33. Autriche: 24,7 k $US
  34. Viêt Nam: 24,2 k $US
  35. Canada: 23,7 k $US
  36. Ouzbékistan: 22,6 k $US
  37. Pérou: 21,6 k $US
  38. Salvador: 18,2 k $US
  39. Colombie: 17,6 k $US
  40. Suède: 17,2 k $US
  41. Lituanie: 16,9 k $US
  42. Bulgarie: 14,5 k $US
  43. Grèce: 12,6 k $US
  44. Kazakhstan: 10,7 k $US
  45. Estonie: 7 k $US
  46. Lettonie: 4,9 k $US
  47. Panama: 3,9 k $US
  48. Nouvelle-Zélande: 3,3 k $US
  49. Finlande: 3,2 k $US
  50. Australie: 2,9 k $US
  51. Thaïlande: 2,7 k $US
  52. Corée du Sud: 2,3 k $US
  53. Danemark: 2,1 k $US
  54. Philippines: 2,1 k $US
  55. Croatie: 1,8 k $US
  56. Israël: 1 k $US
  57. Émirats arabes unis: 200 $US
  58. Luxembourg: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 33,5 M $US 28,7 %
2 Chine 18,7 M $US 16 %
3 États-Unis 17,4 M $US 14,9 %
4 France 14,3 M $US 12,2 %
5 Tchéquie 9,2 M $US 7,9 %
6 Royaume-Uni 3,6 M $US 3,1 %
7 Japon 3,6 M $US 3 %
8 Italie 3 M $US 2,6 %
9 Belgique 2,7 M $US 2,3 %
10 Inde 2,7 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 12,4 M $US 10,6 %
2 Inde 8,7 M $US 7,4 %
3 Italie 7,5 M $US 6,4 %
4 Émirats arabes unis 6,8 M $US 5,8 %
5 Turquie 6,3 M $US 5,4 %
6 Arabie saoudite 5,2 M $US 4,4 %
7 Mexique 4,2 M $US 3,6 %
8 Canada 3,9 M $US 3,3 %
9 Royaume-Uni 3,7 M $US 3,1 %
10 États-Unis 3,6 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.23 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures… » ?

L’Allemagne, avec 33,5 M $US en 2024 (28,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,3 M $US (12,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 58 pays exportateurs.