Sous-position · Section VI

2903.59 : Dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques: autres

2903.59

Libellé officiel autres

  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 430,5 M $USCommerce mondial en 2024

2903.59 est une sous-position à six chiffres de la position 2903, dérivés halogénés des hydrocarbures, chapitre 29.

La sous-position 2903.59 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2903.59 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2903.59 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 2903.59 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 430,5 M $US en 2024, en baisse de 13,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 20,5 % du total, devant la Russie.

Le premier importateur a été le Japon (91,6 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 48 pays exportateurs, avec 33,4 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 10,7 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 59 00 autres 5,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.59.00.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.59 Other:
  2. 2903.59.10.10 1,1,3,3,3-Pentafluoro-2-(trifluoromethyl)-prop-1-ene 3,7 %kg
  3. 2903.59.90.00 Other 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 59 00 00 Other 4 %
  2. 2903 59 00 30 Hexafluoropropene (cas rn 116-15-4) 4 %
  3. 2903 59 00 40 1.1,2.3,4.4-hexafluorobuta-1.3-diene (cas rn 685-63-2) 4 %
  4. 2903 59 00 90 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.59 · 430,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 123,4 k $US123,4 k $US+8,2 M $US+33,4 M $US+> 86 M $US

Exportations: 48
  1. Japon: 88,2 M $US
  2. Russie: 86 M $US
  3. Chine: 76,4 M $US
  4. Corée du Sud: 38,9 M $US
  5. France: 33,4 M $US
  6. États-Unis: 21,6 M $US
  7. Allemagne: 18,2 M $US
  8. Taïwan: 11,5 M $US
  9. Singapour: 9,1 M $US
  10. Grèce: 9 M $US
  11. Italie: 8,6 M $US
  12. Belgique: 8,2 M $US
  13. Pologne: 5,6 M $US
  14. Malaisie: 3,7 M $US
  15. Canada: 3,1 M $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
  17. Inde: 1,8 M $US
  18. Pays-Bas: 1,7 M $US
  19. Royaume-Uni: 1,4 M $US
  20. Slovaquie: 667,7 k $US
  21. Irlande: 479,1 k $US
  22. Tchéquie: 158,5 k $US
  23. Espagne: 123,4 k $US
  24. Turquie: 115,7 k $US
  25. Lettonie: 108,7 k $US
  26. Roumanie: 55,7 k $US
  27. Hongrie: 48,3 k $US
  28. Afrique du Sud: 37,1 k $US
  29. Mexique: 24,5 k $US
  30. Slovénie: 14,8 k $US
  31. Croatie: 13 k $US
  32. Estonie: 8,6 k $US
  33. Bulgarie: 6,8 k $US
  34. Maurice: 6,4 k $US
  35. Autriche: 5,3 k $US
  36. Lituanie: 5,2 k $US
  37. Ukraine: 4,6 k $US
  38. Israël: 4 k $US
  39. Émirats arabes unis: 1,6 k $US
  40. Thaïlande: 1,1 k $US
  41. Tunisie: 700 $US
  42. Suisse: 500 $US
  43. Danemark: 200 $US
  44. Suède: 200 $US
  45. Norvège: 100 $US
  46. Brésil: 0 $US
  47. Luxembourg: 0 $US
  48. Portugal: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 88,2 M $US 20,5 %
2 Russie 86 M $US 20 %
3 Chine 76,4 M $US 17,7 %
4 Corée du Sud 38,9 M $US 9 %
5 France 33,4 M $US 7,8 %
6 États-Unis 21,6 M $US 5 %
7 Allemagne 18,2 M $US 4,2 %
8 Taïwan 11,5 M $US 2,7 %
9 Singapour 9,1 M $US 2,1 %
10 Grèce 9 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 91,6 M $US 21,3 %
2 Chine 62,8 M $US 14,6 %
3 États-Unis 54 M $US 12,5 %
4 Corée du Sud 48,4 M $US 11,2 %
5 Italie 28,4 M $US 6,6 %
6 Taïwan 27,5 M $US 6,4 %
7 Allemagne 19,8 M $US 4,6 %
8 Singapour 18 M $US 4,2 %
9 Inde 15,7 M $US 3,6 %
10 Royaume-Uni 11,1 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.59 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures… » ?

Le Japon, avec 88,2 M $US en 2024 (20,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 33,4 M $US (7,8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 48 pays exportateurs.