Sous-position · Section VI
2903.73 : Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au: dichlorofluoroéthanes (HCFC-141, 141b)
Libellé officiel Dichlorofluoroéthanes (HCFC-141, 141b)
- 5,5 %UE
- 25 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 4 %Royaume-Uni
- 14,4 M $USCommerce mondial en 2024
2903.73 est une sous-position à six chiffres de la position 2903, dérivés halogénés des hydrocarbures, chapitre 29.
La sous-position 2903.73 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2903.73 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.
La sous-position 2903.73 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2903.73 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 14,4 M $US en 2024, en baisse de 27,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 95,6 % du total, devant le Canada.
Le premier importateur a été la Corée du Sud (5 M $US).
Comparaison des droits de douane
UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2903 73 00 Dichlorofluoroéthanes (HCFC-141, 141b) 5,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2903.73.00.00.00 Diklorofloroetanlar (HCFC-141, 141b) 25 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2903.73.01.00 Dichlorofluoroethanes (HCFC-141, 141b) 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2903 73 00 00 Dichlorofluoroethanes (hcfc-141, 141b) 4 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10,6 k $US10,6 k $US+53,2 k $US+480,7 k $US+> 13,7 M $US
Exportations: 12
- Chine: 13,7 M $US
- Canada: 480,7 k $US
- États-Unis: 53,2 k $US
- Espagne: 47 k $US
- Singapour: 31,7 k $US
- Émirats arabes unis: 10,6 k $US
- Inde: 4 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 k $US
- Russie: 1,9 k $US
- Pays-Bas: 700 $US
- Japon: 500 $US
- Brésil: 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 56,2 k $US56,2 k $US+245,2 k $US+1,4 M $US+> 5 M $US
Importations: 38
- Corée du Sud: 5 M $US
- Émirats arabes unis: 3,1 M $US
- Brésil: 1,6 M $US
- Argentine: 1,4 M $US
- Thaïlande: 954,7 k $US
- Syrie: 484,9 k $US
- États-Unis: 480,7 k $US
- Venezuela: 245,2 k $US
- Philippines: 170,4 k $US
- Pakistan: 136,8 k $US
- Singapour: 127,1 k $US
- Russie: 125 k $US
- Iran: 115,3 k $US
- Uruguay: 80,3 k $US
- Irak: 62,1 k $US
- Égypte: 56,2 k $US
- Mexique: 50,4 k $US
- Portugal: 45,1 k $US
- Polynésie française: 31,7 k $US
- Malaisie: 30,2 k $US
- Costa Rica: 20 k $US
- Congo-Brazzaville: 12,1 k $US
- Sénégal: 6,7 k $US
- Angola: 6,2 k $US
- Israël: 5 k $US
- Libye: 4,4 k $US
- Paraguay: 2,8 k $US
- Belgique: 2,6 k $US
- Kazakhstan: 1,9 k $US
- Maldives: 1,7 k $US
- Gabon: 600 $US
- Canada: 0 $US
- Allemagne: 0 $US
- Grèce: 0 $US
- Japon: 0 $US
- Liberia: 0 $US
- Îles Marshall: 0 $US
- Panama: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 13,7 M $US | 95,6 % |
| 2 |  Canada | 480,7 k $US | 3,3 % |
| 3 | États-Unis | 53,2 k $US | 0,4 % |
| 4 |  Espagne | 47 k $US | 0,3 % |
| 5 |  Singapour | 31,7 k $US | 0,2 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 10,6 k $US | 0,1 % |
| 7 |  Inde | 4 k $US | 0 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3 k $US | 0 % |
| 9 |  Russie | 1,9 k $US | 0 % |
| 10 |  Pays-Bas | 700 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 5 M $US | 34,6 % |
| 2 | Émirats arabes unis | 3,1 M $US | 21,6 % |
| 3 |  Brésil | 1,6 M $US | 11,2 % |
| 4 |  Argentine | 1,4 M $US | 9,9 % |
| 5 |  Thaïlande | 954,7 k $US | 6,6 % |
| 6 |  Syrie | 484,9 k $US | 3,4 % |
| 7 | États-Unis | 480,7 k $US | 3,3 % |
| 8 |  Venezuela | 245,2 k $US | 1,7 % |
| 9 |  Philippines | 170,4 k $US | 1,2 % |
| 10 |  Pakistan | 136,8 k $US | 1 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.73 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.73 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.73 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques… » ?
La Chine, avec 13,7 M $US en 2024 (95,6 % des exportations mondiales).